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Classement : 352 / 2008
5 articles sélectionnés
Les différents modes de transport international
Toutefois en transport maritime on peut distinguer divers contrats type: la lettre de transport maritime et le contrat d'affrètement, mais le connaissement reste le seul document attestant la propriété de la marchandise. C'est donc la preuve du contrat de transport passé entre le chargeur et l'armateur.
En effet, le transport maritime utilise souvent les navires spécialisés dans un type de...
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
By 5 November 2012
B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146
À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime
Types de police d’assurance marchandise selon Transport
Types de police d'assurance marchandise selon Transport
By 19 March 2011
B- Les différents types de police d'assurance marchandise selon les modes de transport
Les polices d'assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices d'assurance d'après le...
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / gestion risque assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime / contrat type de transport routier de marchandises
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
Initiative qui aura pour effet d'accélérer la mise en oeuvre de la Convention d'Athènes en France ( Ph. Boisson, « Trois mesures au coeur des débats sur le 3e Paquet de sécurité maritime : indemnisation des passagers, responsabilité de l'armateur et sociétés de classification», DMF 2007, p. 345 ).
157 Qui varie selon qu'il s'agit d'accident individuel, au quel cas la limite est fixée...
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers / assurance transport maritime / l'evolution du transport maritime
L'Assurance du Transport International - WikiMemoires
L'Assurance du Transport International
By 18 March 2011
L'assurance transport détermine ainsi la couverture de ses risques par mode de transport, car par l'assurance transport en découle des responsabilités des deux parties qui figurent dans chaque type d'assurance contracter à savoir l'incoterms dans lequel est indiqué l'obligation d'assurer la marchandise ,les règles figurent...
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance vehicule de transport / assurance transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / les differents moyens de transport maritime
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