Articles sélectionnés pour le thème : contrat type de transport routier de marchandises
→ 136 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
contrats types - amisroutiers.com
Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants
Contrat type pour le transport public routier en...
Date: 2008-03-02 10:47:05
Site :
http://amisroutiers.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / transport routier des marchandises
Le nouveau contrat type de transport routier de ...
Le nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017
27 avril 2017
Le nouveau décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrats types spécifiques a été...
Site :
http://www.otre.org
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / transport routier des marchandises
Contrat-type général, application du décret 2017-461 du 31 ...
Rubrique : Actualité , Messagerie Express & Transport léger , Route
Nous vous informons qu' est paru au Journal Officiel du 02 avril, le décret N° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la troisième partie réglementaire du Code des transports concernant le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat-type spécifique.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2017.
Elaboré en...
Date: 2018-01-16 12:21:53
Site :
e-tlf.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / transport routier marchandise national
Contrat de transport de marchandises - Contrat de ...
Entreprise de transport > Tractionnaire routier > Contrat de transport de marchandises
Groupe de Transport de l'Ouest
Contrat de transport de marchandises
Le tractionnaire est la personne qui loue sa conduite et son véhicule routier au profit d'un client appelé communément « chargeur ». Aussi parfois connu sous la désignation « broker », nous sommes une société de transport...
Site :
http://www.gt-ouest.fr
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / prix du transport routier de marchandises / transport routier des marchandises
Droit de transports | Cabinet D'avocat Nkaira au Maroc ...
Le droit des transports est aujourd'hui un véritable outil de gestion, les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers (transport de voyageur,transport de marchandises,transport touristique), ferroviaires , maritimes ou aériens.
Le transport national (ou intérieur), régi par la législation du pays considéré, le transport international, régi par des conventions internationales, telles que...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport routier de marchandises au maroc / transport maritime aerien et routier / contrat de transport routier de marchandises
Commissionnaires de transport routier | Ministère de la ...
Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d'un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier des marchandises / transport routier affretement
Contrat type gestionnaire transport, contrat prêt ...
Contrat type gestionnaire transport, contrat prêt Gestionnaire Transport
Aug.18,2015
Tweet
Il m'a été régulièrement demandé s'il existait un contrat type gestionnaire transport pour prestataire de services extérieurs. En effet, de nombreux attestataires de capacité recherchent ce type de contrat pour formaliser leurs relations avec les entreprises avec lesquelles ils sont en pourparlers...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises / transport routier des marchandises / societe de transport de marchandise
CONTRAT DE TRANSPORT - lexinter.net
Le contrat de transport (transport de marchandises)
Le contrat de transport est un contrat de louage d'industrie, ayant pour objet le déplacement de marchandises.
Le contrat de transport public routier de marchandises est régi par les articles 1101 et suivants du Code civil mais plus particulièrement...
Date: 2017-04-20 16:50:16
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises definition
Cotations transport international sur Devis-Transport.com
Le transport fluvial, plus anecdotique
Le transport aérien international
Il ne représente que 2% du transport mondial en volume. Rapide, souple, le transport aérien a un coût élevé, qui le restreint aux envois de grande valeur ou urgents. Pour le transport aérien de marchandises, on utilise aussi bien des avions cargos, transportant uniquement de la marchandise que des avions...
tarif transport routier de marchandises - passmineral.top
tarif transport routier de marchandises
Transports Maillard Transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises : lignes régulières Pays de Loire Alsace.Les transports Maillard c'est plus de 40 ans d'expérience dans le transport routier de marchandises, le groupage, la messagerie, la location avec chauffeur et l'affrètement.
Mauvais côtés du transport routier des...
Site :
http://www.passmineral.top
transport routier international - deanforclinton.com
Transport routier international. Depuis quelques années, nous avons développé un réseau de partenaires de confiance en Europe, ce qui nous permet de vous offrir ...
Transport routier international - BOROVEC, spol.s ...
Transport routier international - la société se consacre au transport international et national depuis 1994. Nous sommes spécialisés en particulier dans l...
Transport de marchandises — Wikipédia
Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.
Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...
Date: 2018-01-15 21:14:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Transport de marchandises — Wikipédia
Historique et importance[ modifier | modifier le code ]
Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.
Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et...
Date: 2017-08-09 20:56:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
1.3. Le contrat de transport - anpea.com
A propos des dispositions relatives aux opérations de transport routier, diverses lois fixent des exigences pour le donneur d'ordre (expéditeur, par exemple un distributeur ou un fabricant), et le transporteur routier.
Pour respecter ces exigences, on s'appuiera notamment sur les contrats types applicables aux transports routiers de marchandises5 pour l'établissement de cette convention (Cf. Annexe 016...
Site :
http://anpea.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / vehicule de transport routier
Le transport routier international de marchandises - AsstrA
Transport & Services
Nous vous proposons toute une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires qui gèrent le transport routier de marchandises. Quelle que soit la situation du marché, le transport routier national aussi bien qu'international reste à l'avant-garde. Un vaste réseau routier et autoroutier permet de créer un itinéraire souple, grâce au réseau...
Site :
asstrafrance.fr
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site :
http://imprimerie-creation-routage.fr
Contrat sous traitance transports routiers de marchandises ...
Le prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :
.................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-
ments en charge et à vide incluant.................... km
par jour ;
.................... Euro la position avec un minimum de....................
positions par jour ;
.................... Euro la journée ;
Autre formule...
Site :
sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / transport routier de marchandises cours
Assurance transport - Les Assurances Professionnelles
Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !
Gagnez du temps,
obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / assurance vehicule de transport / contrat de transport routier de marchandises / cout transport routier marchandise / transport routier des marchandises
Les différents modes de transport international
Toutefois en transport maritime on peut distinguer divers contrats type: la lettre de transport maritime et le contrat d'affrètement, mais le connaissement reste le seul document attestant la propriété de la marchandise. C'est donc la preuve du contrat de transport passé entre le chargeur et l'armateur.
En effet, le transport maritime utilise souvent les navires spécialisés dans un type de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Direction d'exploitation des transports routiers de ...
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Définition du métier "Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises"
Supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport routier de marchandises, dans ses dimensions techniques, commerciales, sociales et...
Site :
https://www.recrutement.io
Les termes du transport international - Fiches conseils du ...
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce mode de transport sont :
Le transporteur : la compagnie maritime ou...
Site :
http://www.bmcetrade.co.ma
Les termes du transport international - Objectif Import Export
Du moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Transport routier de marchandises : Toute l'actu sur ...
04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce
Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / contrat de transport routier de marchandises
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises
15/10/2017
4.64/5 (11)
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Transports internationaux
Bienvenue sur notre site dédié au transport international.
Les transports internationaux visent le déplacement d'un Etat à un autre de marchandises ou de personnes. Il existe plusieurs types de transports internationaux : le transport routier (voitures et motos), le transport ferroviaire (en train), le transport aérien (en avion) et le transport maritime (en bateau).
Les transports...
Date: 2017-03-04 23:33:54
Site :
http://www.transportsinternationaux.com
Licence de Transport - rolegal.com
Afin d'obtenir une licence roumaine de transport en commun, une société doit déposer un dossier au bureau des transports, qui doit contenir les documents suivants:
une approche formelle, la demande écrite
selon la forme juridique de l'entreprise:
certificat d'immatriculation de l'entreprise depuis le Registre national du commerce et de statuts de la Société des associations, qui doit...
Site :
https://www.rolegal.com
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier national et international / transport routier marchandises reglementation
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...
Site :
http://azghay.avocat.over-blog.com
remplir une LV ou LVI - pmoioui.com
COMMENT REMPLIR CORRECTEMENT
UNE L.V. OU L.V.I..
Finis les GPR, "feuille de route" ou autre "lettre de voiture transport de lot" aujourd'hui c'est la "lettre de voiture" qui est obligatoire.
Remplir correctement la LV (Lettre de Voiture), c'est engager la responsabilité de tous les intervenants : donc la possibilité de dégager la responsabilité du conducteur.
La LV / LVI ci-dessous...
Date: 2011-08-29 17:06:22
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / lettre de voiture transport routier national / remplir lettre voiture transport
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
Description des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix ...
Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d'énergie.
En effet, le décret n°2017-461 du 31 mars 2017 a institué un nouveau contrat type général pour le transport terrestre de marchandises entré en vigueur le 1er mai 2017 et qui remplace celui issu du décret n° 99-269 du 6 avril...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / exemple de contrat de transport routier de marchandises
transports de marchandises - la location de véhicule avec ...
Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.
Le contrat de location de véhicule avec conducteur se définit comme celui par lequel un loueur met un véhicule et son équipage à disposition d'un...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / indice prix transport routier marchandises / transport compte propre location vehicule / prix du transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
OPCA Transports et Services - Le contrat d'étude ...
CEP Transports
L'OPCA Transports et Services et le Ministère du Travail, représenté par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), présentent le rapport du Contrat d'Études Prospectives (CEP) des transports routiers, maritimes et fluviaux, initié en 2010 par l'organisme paritaire.
Le CEP a pour objectif de réaliser un état des lieux du secteur,...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport maritime fluvial / contrat type de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / contrat de transport routier de marchandises
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...
Date: 2017-08-04 07:07:08
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-08-03 08:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat - Transport routier - La convention collective
Contrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 16/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc
SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...
Site :
http://www.etudier.com
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-08-09 08:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le transport routier: international et de cabotage ...
Table des matières
Le transport routier: international et de cabotage
Suite à l'adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.
Base juridique et objectifs
Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen / transport routier national et international / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Les lettres de voiture pour vos transports de marchandises
Les lettres de voiture pour vos transports de marchandises
Les lettres de voiture servent de mandat pour établir un contrat de transport. Elles sont ainsi utilisées pour donner un justificatif pour l'achèvement de l'échange de votre marchandise.
Ce contrat commercial peut être nommé de trois façons différentes suivant la nature de votre transport. En effet, pour un transport...
Site :
https://www.infinisearch.fr
Thèmes liés : lettre de voiture transport routier national / lettre de voiture transport de marchandise / lettre de voiture transport national / lettre de voiture transport routier / lettre de voiture de transport
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Le chronotachygraphe et la réglementation
TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...
Date: 2017-08-07 12:10:39
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises
Le chronotachygraphe et la réglementation
TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...
Date: 2017-08-07 12:10:39
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises
Contrat de transport - Wikimonde
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2018-02-28 13:59:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le courtage en transport (courtage de fret) et la ...
Le courtage en transport (courtage de fret) et la meilleure façon de gérer les risques inhérents
Grant Petroff
Les polices d'assurance pour marchandises en transport peuvent déconcerter les courtiers en transport. Ci-dessous, je vous expliquerai pourquoi ceux-ci ont tout intérêt à ne pas souscrire une police subordonnée (Follow Form), mais à plutôt opter pour une police...
Site :
http://www.bflcanada.ca
Thèmes liés : exemple de contrat de transport routier de marchandises / tarif transport routier marchandise / contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / cout transport routier marchandise
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org