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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2014-06-19 au 2017-09-14 :
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de...
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport international maritime particulier
ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2008-01-01 au 2014-06-18 :
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de ce...
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
205 (1) L'exploitant d'un bâtiment :
a) établit la structure administrative et organisationnelle visant la sûreté du bâtiment;
b) fournit à chaque personne ayant des responsabilités qui lui sont imposées par la présente partie le soutien nécessaire pour s'acquitter de celles-ci;
c) désigne par écrit un agent de sûreté de la compagnie et un agent de sûreté du bâtiment,...
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / transport maritime navire port conteneur / surete du transport maritime / transport en commun maritime
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