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Classement : 16 / 2008
12 articles sélectionnés
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / liste des entreprises de transport en france / entreprise de transport de marchandise en france / duree du travail dans le transport routier de marchandises
Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...
Date: 2017-08-12 21:13:21
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Jours fériés travaillés et chômés : Transports routiers de ...
Jours fériés travaillés et chômés : Transports routiers de marchandises et de (...)
Jours fériés travaillés et chômés : Transports routiers de marchandises et de personnes
publié le03.01.13 mise à jour09.11.15
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14...
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / transport routier marchandise national
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Thèmes liés : travail de nuit dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Les formations obligatoires des conducteurs routiers de ...
Les conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.
A SAVOIR
Tous les secteurs professionnels sont concernés, pas seulement celui des transports routiers.
L'employeur doit s'assurer que les conducteurs de son entreprise ont suivi avec succès les formations...
Date: 2017-10-07 11:34:52
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de marchandise / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes
Transports routiers marchandises : la durée du travail et ...
De 152 à 186h
Au delà de 186h
Le contingent d'heures supplémentaires est de 195 heures pour les roulants et de 130 heures pour les sédentaires. Il peut être dépassé sans autorisation administrative. Les règles relatives à l'attribution des repos compensateurs sont détaillées ci-dessous.
Cas particulier : l'amplitude des grands routiers
La profession a instauré, par accord du 12...
Date: 2017-08-12 19:23:32
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-08-13 00:37:33
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / formation professionnelle transport maritime / formation continue transport maritime
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2018-01-16 15:25:24
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / formation professionnelle transport maritime / formation continue transport maritime
Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement ...
Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement (...)
Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques)
publié le11.03.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les risques liés au chargement et au déchargement de produits chimiques
Les opérations de chargement, de déchargement et de...
Date: 2018-01-16 11:12:14
Thèmes liés : transport produit dangereux vehicule / chauffeur transport d'organe / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / transport d un vehicule par camion
Transports routiers de personnes : la durée du travail et ...
Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération
Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le...
Date: 2017-08-12 20:39:42
Thèmes liés : transport routier national / vehicule de transport routier / vehicule de transport de personnes
Transports routiers de personnes : temps partiel et ...
Transports routiers de personnes : temps partiel et conducteur en période (...)
Transports routiers de personnes : temps partiel et conducteur en période scolaire
publié le03.01.13 mise à jour07.12.17
Les dispositions relatives au temps partiel et en particulier aux conducteurs en périodes scolaires sont prévues par le code du travail et par l'accord du 18 avril 2002.
Qui est conducteur...
Date: 2018-03-06 13:29:53
Thèmes liés : transport routier pour particulier / formation conducteur transport en commun
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