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Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
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TEMPS DE SERVICE TRANSPORT DE MARCHANDISES - isipaye
> TEMPS DE SERVICE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération
Synthèse
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs,...
Site :
http://isipaye.com
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25738 de M. Daniel Dubois (Somme - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3149
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25347 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2928
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25347 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2928
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
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TP conducteur (trice) routier (ère) de marchandises sur ...
Accueil > Formations > Transport routier de marchandises > Titre professionnel de conducteur (trice) routier (ère) de marchandises sur porteur
Titre professionnel de conducteur (trice) routier (ère) de marchandises sur porteur
L'objectif principal de la formation du titre professionnel de conducteur(trice) routier(ère) de marchandises sur porteur est d'obtenir une qualification reconnue vous...
Site :
http://www.assifep.com
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Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...
Date: 2017-08-12 21:13:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Titre professionnel conducteur du transport routier de ...
Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
OBJECTIFS
Obtenir une qualification, qui valide la capacité à réaliser en sécurité, un transport routier de marchandises avec un porteur de plus de 3,5 tonnes de masse en charge maximale admissible (PTAC), de façon autonome...
Date: 2017-08-12 22:09:15
Site :
ecf.asso.fr
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Guide de capacité professionnelle transport public routier ...
Formation - Perfectionnement >Guide de capacité professionnelle transport public routier de marchandises, de déménagement et location
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Guide de capacité professionnelle transport public routier de marchandises, de déménagement et location
EDITION 2018
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Conducteur transport routier de marchandises sur porteur | ECF
973-Guyane
Trouver
Site ECF PRO Les formations Par domaine Transport Titre professionnel Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
OBJECTIFS
Obtenir une qualification, qui valide la capacité à réaliser en sécurité, un transport routier de marchandises avec un porteur de plus de 3,5 tonnes de masse en charge maximale admissible (PTAC), de façon...
Site :
ecf.asso.fr
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Le Conseil d'État : Durée du travail dans les entreprises ...
30 novembre 2001
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
> Lire la décision
Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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buletin de salaire - Amisroutiers
F 201 Les mentions du bulletin de paie
Quelles sont les mentions figurant sur un document annexé au bulletin de paie ?
Mentions générales.
Nature et montant de la rémunération de l'activité de représentation (pour les représentants du personnel ou les salariés détenant un mandat de représentation tel que conseiller du salarié, ou conseiller...
Date: 2006-06-10 15:22:04
Site :
http://www.amisroutiers.com
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Social - FNTR
Adhérer
Social
Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.
Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...
Site :
http://www.fntr.fr
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Tarif transporteur - Devis transport routier marchandise ...
Décrivez votre demande de façon précise
Tarif transporteur colis
Les différents points pris en considération pour l'établissement de votre devis transporteur sont nombreux. Le nombre d'unités d'oeuvre est l'un des facteurs déterminant le devis transport routier. Il comprend le kilométrage du point de départ A à l'adresse de livraison B. Ensuite, la durée du parcours entre également en jeu et comprend le temps de chargement de la marchandise. Nous calculons également le prix du transport routier en se basant sur le temps de transport, le nombre de kilomètres parcourus avec la vitesse moyenne de tout le parcours et le temps de...
Site :
http://www.gt-ouest.fr
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Convention collective : Transports routiers et activités ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Annexe...
Site :
http://www.maconvention.fr
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Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Convention collective : Transports routiers et activités ...
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 |...
Site :
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Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
Repos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Site :
http://www.cat-logistique.com
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Convention collective nationale des transports routiers et ...
Travail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site :
https://equipe-biotrans.blogspot.com
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Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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travail de nuit - pmoioui.com
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site :
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Responsable d'exploitation de transport de marchandises ...
Accueil > Transports, logistique et tourisme >Responsable d'exploitation de transport de marchandises
Responsable d'exploitation de transport de marchandises
L'exploitant en transport de marchandises organise le travail des personnels de conduite et optimise l'ensemble de la prestation transport terrestre de marchandises, principalement routier. Dans un souci d'efficacité commerciale,...
Site :
http://www.metiers-a-la-une.org
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Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...
Site :
http://azghay.avocat.over-blog.com
Convention collective transport routier de marchandises ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Date: 2018-03-06 02:12:45
Site :
https://www.canada.ca
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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...
Date: 2017-08-04 07:07:08
Site :
http://www.dicotravail.com
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Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 10
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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les frais de déplacement - pmoioui.com
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
http://www.pmoioui.com
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Convention collective Transport routier - Texte officiel ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3085 et les entreprises, artisans, associations du secteur Transport routier:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Transport routier, (n° brochure 3085) à disposition des salariés au seing de...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
Transport Routier de Marchandises - unsa-sntl
Le salaire minimum dans les transports routiers
La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic . Cette convention collective met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers,...
Site :
https://www.unsa-sntl.org
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-08-03 08:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport médical express taxi, avion (organes, sang ...
L'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site :
webrankinfo.com
Le transport routier: international et de cabotage ...
Table des matières
Le transport routier: international et de cabotage
Suite à l'adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.
Base juridique et objectifs
Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
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Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site :
https://www.wk-formation.fr
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Métier conducteur routier : emploi, formation, salaire
75 % des marchandises transitent par la route. Même si un rééquilibrage vers le transport par rail est à prévoir dans les années à venir, le transport routier continuera à recruter. Le recours à l'intérim est important et va de pair avec l'augmentation des effectifs.
Spécialisation ou indépendance
Après avoir débuté avec des véhicules de petit ou de moyen tonnage, le routier peut...
Site :
http://www.jobintree.com
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Contrat - Transport routier - La convention collective
Contrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 16/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises
Les conducteurs de marchandises et de voyageurs
Du scooter au TGV, du transport de marchandises au transport de voyageurs, les conducteurs exercent une dizaine de métiers différents.
Conducteur d'autobus / Conductrice d'autobus
Ce conducteur conduit des autobus, parfois des tramways, pour transporter des passagers vers des destinations locales, selon un itinéraire établi. Il peut également mener des enfants à l'école ou en sorties...
Site :
http://www.lesmetiers.net
representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries
Accueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site :
http://formation-transport-routier.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires
Surveillance médicale des chauffeurs routiers des ...
Accueil » Surveillance médicale des chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandises
Surveillance médicale des chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandises
Par Marie-Thérèse Giorgio · 16 avril 2011 · Commentaires fermés sur Surveillance médicale des chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandises
Quelles sont les obligations...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / chauffeur routier transport / conducteur du transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
Jours fériés travaillés et chômés : Transports routiers de ...
Jours fériés travaillés et chômés : Transports routiers de marchandises et de (...)
Jours fériés travaillés et chômés : Transports routiers de marchandises et de personnes
publié le03.01.13 mise à jour09.11.15
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / transport routier marchandise national
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Devenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier
Matière
Fiche Métier : Chauffeur routier
En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.
Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : emploi chauffeur transport routier / chauffeur routier transport / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
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LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
DECRET
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
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Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises
Cabotage routier - cat-logistique.com
Temps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...