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Classement : 1599 / 2008
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Médaille d’honneur des transports routiers - DREAL Bretagne
Cette distinction a pour objet de récompenser, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans les professions du transport routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.
Modalités d'attribution
publié le 28 avril 2010
Le décret n°57-652 du 25 mai 1957 a institué une médaille d'honneur des transports routiers. Elle peut être attribuée à toute personne en activité en France, salariée ou non, dans une entreprise de transport routier.
La médaille d'honneur des transports routiers comporte deux degrés :
la...
Date: 2018-03-06 11:40:36
Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / transport routier en france / entreprise de transport en france
Temps de conduite et de repos - DREAL Bretagne
Temps de conduite et de repos
Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs
Le droit communautaire
publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)
Le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 (format pdf - 423.9 ko - 03/05/2010) relatif à l'harmonisation de la...
Date: 2018-03-06 11:42:25
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