Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Restrictions de circulation

Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...

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Date: 2017-08-12 22:04:05
Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

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Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / convention collective transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport routier marchandise national

Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : http://www.conventions-collectives.com

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La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-08-12 22:09:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-08-12 22:08:21
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Le transport routier de marchandise - Wolters Kluver France

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1er avril 2015 - Le transport routier de marchandises est souvent au coeur de l'actualité du dialogue social en France. Avec environ 35 000 entreprises spécialisées, il s'agit d'un secteur clé en matière d'économie qui ne cesse d'évoluer avec la mondialisation des échanges, le développement du e-commerce et les normes européennes mises en place. Par...

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Site : http://www.wolterskluwerfrance.fr

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Transport international de marchandises, transitaire ...

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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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Site : http://www.fauveder.com

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La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

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Date: 2017-10-07 15:34:57
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...

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Date: 2018-03-05 16:21:33
Site : http://rapportstag1.blogspot.com

Temps de conduite et de repos - DREAL Bretagne

Temps de conduite et de repos

Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs

 

Le droit communautaire

publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)

Le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 (format pdf - 423.9 ko - 03/05/2010) relatif à l'harmonisation de la...

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Date: 2018-03-06 11:42:25
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

l'examen écrit

l'équivalence de diplôme

   L'examen écrit

L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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Date: 2017-08-12 22:09:08
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

l'examen écrit

l'équivalence de diplôme

   L'examen écrit

L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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Date: 2018-01-16 12:40:08
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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definitions-des-vehicules - formation-transport-routier

"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"

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Définitions et caractéristiques des véhicules

affectés au transport de marchandises

        L'article R 311-1 du Code de la route donne une définition des véhicules et des ensembles de véhicules qu'il est possible de faire circuler en France. Un véhicule ou un...

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Date: 2017-03-01 14:35:38
Site : http://formation-transport-routier.fr

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