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Classement : 12 / 2008
17 articles sélectionnés
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...
Article R. 411-18 du code de la route relatif aux interdictions et restrictions de la circulation
Le transport ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est régi par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit règlement RID , de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires...
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime produit dangereux / entreprise de transport de marchandise en france / transport maritime marchandises
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Thèmes liés : chauffeur transport d'organe / location vehicule transport de voiture / vehicule de transport avec chauffeur / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture particuliere
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises
Transport urbain : appels à projets de transports ...
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Le Jeudi 27 juillet 2017
Depuis 2008, l'État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d'appels à projets.
État des lieux du transport urbain
Les principales agglomérations françaises sont aujourd'hui constituées en métropoles, qui est la forme la plus intégrée en matière...
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / projet transport ile de france grand paris / projet transport ile de france / projet transport maritime
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier national
Direction générale des infrastructures, des transports et ...
Missions de la DGITM
la planification intermodale des infrastructures de transport, en prenant pleinement en compte tous leurs effets directs et indirects sur l'environnement, l'économie, les territoires et la recherche d'une plus grande complémentarité, pour une mobilité durable, innovante au service de tous les usagers des transports ;
la mise en oeuvre d'une tutelle adaptée et modernisée...
Thèmes liés : direction du transport maritime / transport fluvial port maritime / securite transport maritime / formation transport maritime / reglementation du transport maritime
Sûreté maritime | Ministère de la Transition écologique et ...
Sûreté des navires
La certification de sûreté du navire (code ISPS)
Afin de garantir la sûreté des échanges maritimes, de prévenir et de lutter contre tous actes illicites de malveillance, de piraterie, de terrorisme à l'encontre du navire, de son équipage, mais aussi des installations portuaires, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a décidé en décembre 2002, de modifier la...
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / impact du transport maritime sur l'environnement / impact du transport maritime sur l'economie / l'evolution du transport maritime
Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée. L'État doit d'une part veiller aux conditions d'emploi des salariés, de la sécurité et de la concurrence, d'autre part garantir la mise en oeuvre des sanctions prises à l'encontre des entreprises qui contreviennent aux réglementations en vigueur.
Les contrôles sont assurés par des agents relevant de...
Thèmes liés : travail dans le transport routier de marchandises / transport routier marchandises reglementation / transport routier de marchandises europeen / transport routier des marchandises dangereuses / transport routier des marchandises
Généralités sur le transport et le réseau fluvial en ...
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane
Voies navigables de France
Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif (EPA). Il est gestionnaire des voies navigables, des ports fluviaux et des autres dépendances du domaine public fluvial dont la gestion lui est confiée depuis 1991. Pour l'exercice de ses missions, VNF...
Thèmes liés : transport fluvial port maritime / transport maritime port de marseille / transport maritime ports / transport maritime fluvial / part du transport fluvial en france
Commissionnaires de transport routier | Ministère de la ...
Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d'un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le...
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier des marchandises / transport routier affretement
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
M, N, O
Pour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes / transport vehicule france
Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
9,54
Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...
Thèmes liés : transport de l electricite en france / plus grande entreprise de transport en france
Liste des entreprises inscrites au registre électronique ...
Liste des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises et disposant d'une licence de transporteur en cours de...
Thèmes liés : liste des entreprises de transport
Éolien terrestre | Ministère de la Transition écologique ...
En termes de puissance raccordée et avec ses 10,3GW fin 2015, la France se situe à la 4ème place de l'Union Européenne derrière l'Allemagne (44,9 GW), l'Espagne (23GW) et le Royaume-Uni (13,9GW). (source EurObserv'ER).
10,8
Puissance (en GW) raccordée fin juin 2016
Objectif 2018 : 15
Objectif 2023 : entre 21,8 et 26
Cadre réglementaire
Dispositifs de soutien de la filière
Jusqu'en...
Thèmes liés : transport de l electricite en france
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