Articles sélectionnés pour le thème : l'agence de financement des infrastructures de transport de france
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Agence de financement des infrastructures de transport de ...
Les missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France sont légèrement modifiées....
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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L'Agence de financement des infrastructures de transport ...
Jeudi 25 juin, le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) a adopté le troisième budget rectificatif pour 2014. L'établissement public qui...
Site :
https://www.actu-environnement.com
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Agence de Financement des Infrastructures de Transport
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L'agence de financement des infrastructures de transport de France (A.F.I.T.F.) est un établissement public administratif national (EPAN) français chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport dont la tutelle de l'État est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
- Historique
La création de l'AFITF est décidée durant le comité...
Site :
https://www.trains-du-monde.com
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AFITF | Agence de Financement des Infrastructures de ...
AFITF | Agence de Financement des Infrastructures
de Transport de France
L'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) a été créée en 2004 afin de concourir au financement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et de transports collectifs de personnes y compris les matériels de transport.
Initialement dédiée au financement des infrastructures de transport majeures à réaliser en France d'ici 2025 décidées par la Conférence interministérielle de l'aménagement durable du territoire de 2003, les compétences de l'Agence ont connu certaines évolutions et...
Site :
http://www.lapixeliere.com
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Agence de financement des infrastructures de transport de ...
Modifier
L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports , a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d'intérêt national ou international relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires ainsi qu'à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement accorde des subventions d'investissement et des avances remboursables non rémunérées, apporte des fonds de...
Date: 2008-02-05 15:44:42
Site :
http://trains.wikia.com
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L’Agence de financement des infrastructures de transport ...
L'Agence de financement des infrastructures de transport en passe d'avoir un nouveau président
20 févr. 2018, PAR Shahinez Benabed
02
0
Laplanneuse, CC by SA Wikimedia
Après le départ de Philippe Duron, atteint par la limite d'âge, et après l'intérim assuré par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), François Poupard, depuis l'été dernier,...
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https://www.acteurspublics.com
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L’Agence de financement des infrastructures de transports ...
La cour des comptes a rendu public le 29 août 2016 un référé sur la gestion de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004. Cette "quasi coquille vide" contourne les règles du droit budgétaire
Cet établissement public chargé du financement des infrastructures de transport est une « quasi-coquille vide ». Composée de quatre personnes...
Site :
contribuables.org
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L’Agence de financement des infrastructures de transports ...
La cour des comptes a rendu public le 29 août 2016 un référé sur la gestion de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004. Cette "quasi coquille vide" contourne les règles du droit budgétaire
Cet établissement public chargé du financement des infrastructures de transport est une « quasi-coquille vide ». Composée de quatre personnes...
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L'Agence de financement des infrastructures de transport ...
La Cour des comptes rend public, le 29 août 2016, un référé sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004 pour garantir une allocation pluriannuelle des ressources nécessaires à ces investissements. Comme elle l'a déjà fait dans son rapport public annuel de 2009, la Cour constate l'absence de plus-value apportée par l'AFITF, opérateur de...
Date: 2018-01-16 14:45:06
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https://www.ccomptes.fr
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Les recettes des radars / Les radars en chiffres / Les ...
Les recettes des radars
En 2013, les radars ont généré 708 millions d'euros de recettes : 579 MEUR d'amendes forfaitaires payées dans les 45 jours et 129 MEUR d'amendes forfaitaires majorées payées hors délais versées aux collectivités locales (53%) et au désendettement de l'Etat (47%).
Les recettes des radars sont réinvesties dans l'amélioration de la sécurité routière et dans le développement de moyens de circulation plus sûrs. En 2013, les 579 MEUR d'amendes forfaitaires ont été réparties de la manière suivante :
41 % (239 MEUR) ont permis à l'Etat de financer l'installation et la maintenance des...
Date: 2017-08-13 00:59:44
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Agence de financement des infrastructures de transport de ...
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Cet article est une ébauche concernant l' économie et les transports .
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Agence de financement des infrastructures de transport de France
Création
1,8 milliard d'euros (2014) [1]
Organisations...
Date: 2018-03-03 15:43:50
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Agence de financement des infrastructures de transport de ...
Agence de financement des infrastructures de transport de France
13e législature
Question écrite n° 21694 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3304
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:27:11
Site :
senat.fr
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AFITF Agence de financement des infrastructures de transport
par dark_green67 » Lun 29 Aoû 2016 18:23
Référé de la Cour des Comptes ce jour :
Les Echos a écrit:
La Cour estime que cette agence ne remplit pas son rôle
Elle demande à l'Etat de mieux définir ses priorités
PARIS, 29 août (Reuters)
L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste dans le collimateur de la Cour des comptes, qui avait demandé en...
Site :
http://forum.sara-infras.fr
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L'Agence pour le transport visée par la Cour des comptes ...
Publié le
29/08/2016 à 14h44
L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste dans le collimateur de la Cour des comptes, qui avait demandé en vain sa suppression voici sept ans et estime qu'elle ne répond pas à sa vocation initiale. /Photo prise le 7 juin 2016/REUTERS/Charles Platiau Tous droits réservés
L'Agence pour le financement des infrastructures...
Site :
capital.fr
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Audition de l'Agence de Financement des Infrastructures de ...
Audition de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France
Accueil À l'Assemblée Audition de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France
02.08.2017 Equipe de Barbara Pompili Transport 0
Pour préparer les Assises de la Mobilité de cet automne, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné le 1er août...
Site :
barbarapompili.fr
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Audition de l'Agence de Financement des Infrastructures de ...
Audition de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France
Accueil À l'Assemblée Audition de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France
02.08.2017 Equipe de Barbara Pompili Transport 0
Pour préparer les Assises de la Mobilité de cet automne, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné le 1er août...
Site :
barbarapompili.fr
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Quel avenir pour la politique européenne des transports ...
Un des objectifs doit être d'élargir les instruments de la politique européenne des transports en matière de fiscalisation. L'adoption de normes d'émission obligatoires est indispensable, mais l'UE doit se doter d'outils de politique fiscale pour faire du principe "pollueurs-payeurs" une réalité en Europe. Force est de constater que la directive Eurovignette, révisée en 2011 pour inciter...
Site :
huffingtonpost.fr
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Le financement des transports publics - IDF Mobilités
La participation des voyageurs au coût de fonctionnement des transports en Île-de-France
Le coût des transports en Île-de-France est d'environ 10 milliards d'euros par an. Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
L'Afitf épinglée par la Cour des comptes - L'Antenne
Accueil > ACTUALITÉ > Transport ferroviaire
L'Afitf épinglée par la Cour des comptes
La Cour des comptes demande à l'État de limiter ses grands projets dans les infrastructures de transports © RFF William Daniels
Autour des mêmes thèmes
Les anti-Lyon-Turin réclament plus de fret ferroviaire dès 2017
Dans un référé sur l'Agence de financement des infrastructures de transport...
Site :
http://www.lantenne.com
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Missions de l'Agence de financement des infrastructures de ...
Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
12e législature
Question écrite n° 19263 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2295
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
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Agence de financement des infrastructures de transport de ...
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et les transports .
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Agence de financement des infrastructures de transport de France
Création
1,8...
Date: 2017-08-09 23:30:32
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https://fr.wikipedia.org
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Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de ...
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Article R1512-12
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le...
Site :
https://legimobile.fr
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L’AFITF est dans le rouge ! - Le Fret
o 0 Commentaire
L'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) est dans le rouge !
Le 29 août dernier, la Cour de la Cour des Comptes a publié un rapport daté du 10 juin sur l'AFITF qui pointe des « irrégularités ou des fautes de gestion commises par les services du ministère ».
AFITF dans le rouge
Dans le communiqué de la cour des comptes, on peut...
Site :
https://www.le-fret.com
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AFITF : Philippe Duron espère sortir d’un budget de crise
Organisme de formation créé par les professionnels pour les professionnels
15 septembre 2014 | par Florence Guernalec
Administrateur de l'AFITF depuis 2005, Philippe Duron est président du conseil d'administration de l'agence depuis 2012. © DR
AFITF : Philippe Duron espère sortir d'un budget de crise
Le député PS, Philippe Duron, est assuré d'être reconduit à la tête de l'Agence de...
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http://www.mobilicites.com
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Budget 2018 mobilité et transports : bilan contrasté sur ...
Le projet de loi de finances (PLF) du gouvernement pour 2018 n'institue pas de grande révolution pour les transports et la mobilité. Les transports des quotidiens seront favorisés par rapport aux grands projets. Des inconnues demeurent sur le fléchage des budgets. Annonce la plus médiatisée, la suppression de l'aide à l'achat d'un vélo électrique est mal perçue par le secteur.
Cet...
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http://www.lagazettedescommunes.com
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L’importance de l’aménagement des moyens de transports ...
L'importance de l'aménagement des moyens de transports pour la société.
03/29/2011
By margaux
Aujourd'hui, comme dans tous les pays développés du monde, on ne peut plus nier l'importance de la mobilité des Hommes sur les territoires. Ce fait, s'applique de plus en plus à de grandes échelles grâce, entres autres, à l'émergence de groupes entres les pays, de valeurs culturelles...
Site :
http://oekoumene.fr
Quels sont les investissements de l'État ? - Les dépenses ...
Sur la toile publique
La définition de la notion d'investissement de l'État est double :
dans le cadre de la comptabilité nationale, l'INSEE assimile l'investissement de l'État à sa "formation brute de capital fixe" (FBCF). Il s'agit de la valeur des acquisitions d'actifs fixes corporels (ex : bâtiments, ordinateurs) ou incorporels (ex : logiciels) que l'État utilise pour produire des...
Date: 2017-08-12 18:12:53
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http://www.vie-publique.fr
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Philippe Duron : champion de France des cumulards - Le Point
Philippe Duron est champion de France . Et même si son titre implique des performances physiques hors du commun, il n'est pas ici question de Ligue 1, de natation ou de saut à la perche. Avec 28 titres différents, le député socialiste du Calvados est tout simplement détenteur de la médaille d'or du cumul des mandats et des fonctions, toutes catégories confondues, devant le sénateur-maire...
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http://www.lepoint.fr
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Transport urbain : appels à projets de transports ...
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Le Jeudi 27 juillet 2017
Depuis 2008, l'État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d'appels à projets.
État des lieux du transport urbain
Les principales agglomérations françaises sont aujourd'hui constituées en métropoles, qui est la forme la plus intégrée en matière...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Canal Seine-Nord : l’Etat joue-t-il encore son rôle d ...
Mots clés : Aménagement du territoire - Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Transport fluvial
Le 6 décembre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat recevait différentes parties prenantes du projet du canal Seine-Nord Europe. L'occasion de faire un point sur l'avancée des discussions entre l'Etat et les collectivités...
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Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
La commission Mobilité 21 devait rehiérarchiser les 70 projets du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), établit en 2007, qui prévoyait une enveloppe de 245 milliards d'euros sur 25 ans.
Soutenir les trains du quotidien
En priorité, il s'agira de renforcer les plates-formes portuaires de niveau européen - Le Havre-Rouen, Marseille, Dunkerque - et de traiter les noeuds...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Tunis : De l'expertise française pour le développement du ...
Anis Ghedira, ministre du Transport et Philippe-Cyrille Berton, directeur de l'AFD en Tunisie , ont signé ce jour en présence de François Gouyette, Ambassadeur de France en Tunisie, et de l'Association française pour la coopération pour le développement et l'amélioration du transport urbain et périurbain (Codatu), une convention de coopération technique dans le secteur du...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : societe nationale de transport urbain tunisie / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / reseau urbain et reseaux de transport en france / societe transport urbain tunisie / societe de transport urbain en france
Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des ...
Des « prêts d'urgence » pour soutenir l'investissement des collectivités
Investissement public local
Des « prêts d'urgence » pour soutenir l'investissement des collectivités
Publié le 08/04/2015
o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Avertisseurs de radars / Questions fréquentes - Sécurité ...
Avertisseurs de radars
L'interdiction des avertisseurs de radars
Le décret du 4 janvier 2012 porte en partie sur l'interdiction des avertisseurs de radars. Les systèmes de contrôles automatisés, ou radars, constituent un outil fondamental pour la sécurité des usagers de la route.
Au total, depuis 2002, grâce à la mobilisation de tous ce sont près de 500 000 blessés et 32 000 vies qui...
Date: 2017-10-07 17:42:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Entreprise: Financement des infrastructures de transport ...
Financement des infrastructures de transport : les 10 mesures que propose le Sénat
17:15 29 septembre 2016
17:15 29 septembre 2016 Source: La Tribune
Amsterdam à l'abordage du bateau autonome
Lancés par l'Amsterdam Institute for Advanced Metropolitan Solutions (AMS) en collaboration avec le MIT, les bateaux autonomes « roboats » devraient commencer leur phase de test d'ici à...
Site :
http://fr.pressfrom.com
Transports - Maire-Info
Article du 26/02/2018
Grand Paris Express : les élus franciliens dénoncent un « scandale d'État »
Après l'annonce par le Premier ministre, jeudi, du nouveau calendrier du Grand Paris Express (lire Maire info du 23 février), l'ensemble des présidents de départements d'Île-de-France (excepté Paris) a cosigné un communiqué au vitriol pour dénoncer les retards actés ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Cumul des mandats, rumeurs et contre-vérités
Cumul des mandats, rumeurs et contre-vérités
Le débat sur le cumul des mandats est aujourd'hui instrumentalisé par mes adversaires qui l'utilisent pour diffuser rumeurs et contre-vérités.
Après l'adoption de la loi sur la limitation du cumul des mandats que j'ai votée lorsqu'elle a été soumise au vote à l'Assemblée Nationale, comme j'avais voté la loi de 2000, j'avais décidé de ne...
Site :
http://www.philippeduron.fr
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / transport de l ile de france / agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / vice president transport region ile de france
Afrique subsaharienne - Aide au développement, agence ...
Le CNES et l'AFD partenaires pour l'innovation spatiale au service du développement
21/06/2017
Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), et Rémy Rioux, Directeur général de l'AFD, ont signé ce jour un accord de partenariat. D'une durée de cinq années, la collaboration se matérialisera par la mise en place de formations et de groupes de travail dans...
Site :
afd.fr
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france / developpement transport urbain fort france / transport france nouvelle caledonie
Gratuité des transports en commun — Wikipédia
Gratuité des transports en commun
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Tramway gratuit à Tallinn , Estonie .
La gratuité des transports en commun, parfois appelée aussi gratuité des transports publics fait référence au transport en commun financé en totalité par des moyens autres que le paiement du transport par les usagers.
La gratuité peut être financée par les...
Date: 2018-01-15 22:46:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le transport ferroviaire, compétence régionale transport ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2018-03-06 14:28:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
Ecotaxe, hôpitaux corses, CRS… : les cartons rouges de la ...
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements et des errements dans plusieurs dossiers.
Le Monde |
o Mis à jour le
08.02.2017 à 11h28
| Par Anne-Aël Durand
La Cour des comptes, chargée d'évaluer les dépenses publiques, publie, mercredi 8 février, son rapport annuel. Comme dans chaque édition, l'institution de la rue Cambon livre son appréciation sur l'usage de...
Date: 2018-01-12 09:54:53
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france / agence financement infrastructures transport france / financement des infrastructures de transport de france / temps de travail transport routier de marchandises / delai de livraison d'un vehicule non respecte
Les programmes de l’Agence Nationale pour la Rénovation ...
Les programmes de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
publié le 10 octobre 2011
Programme de Développement et de Renouvellement Urbain (PDRU) de Fort de France.
Historique et contexte général :
Grâce aux 41 millions d'euros de subventions, le plan de relance de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a donné un coup d'accélérateur au programme de rénovation de...
Date: 2018-01-16 15:00:33
Site :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : developpement transport urbain fort france / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / transport urbain fort de france / transport fort de france sainte anne / transport fort de france saint pierre
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Les infrastructures | vie-publique.fr | Repères ...
Sur la toile publique
Dans les années 1950, face aux besoins de la reconstruction et à l'intensification prévisible des échanges par l'avènement du marché commun, l'Etat lance un vaste programme de construction d'autoroutes.
Complémentarité des réseaux français et européens, intégration des modes de transport font partie des objectifs de la politique d'aménagement des infrastructures...
Date: 2017-08-12 20:59:43
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Laboratoire Aménagement Economie Transports - Master TURP 3ET
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2018-03-06 15:15:17
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N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
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Les projets d’infrastructures de transport, tous ...
Je propose ici des principes et critères pour nourrir un avis sur les projets de nouvelles lignes ferroviaires en général [ 1 ].
Au départ est la nécessité de réduire fortement les nuisances actuelles des transports, tout en répondant à de réels besoins sociaux et en s'inscrivant dans un processus de transition dont l'horizon est la transformation radicale de l'organisation...
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N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Rapport sur les infrastructures : on se calme sur les ...
Le rapport se donne plusieurs lignes directrices : la modernisation des «
transports du quotidien
» très dégradés, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (une obligation de la loi de transition énergétique), le tout avec un budget contraint. Partant de là, il propose trois scénarios correspondant à trois niveaux de dépense, du plus bas au plus élevé, et...
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