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7 articles sélectionnés

Revenu Québec- Entreprise de transport routier et camionneurs

| Catégories : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations, Prévention fiscale - Entreprises

Entreprise de transport routier et camionneurs

Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur...

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Revenu Québec - Don de véhicules routiers d'occasion

Don de véhicules routiers d'occasion

Le don d'un véhicule routier d'occasion entre particuliers liés n'est généralement pas assujetti à la TPS.

Dans le régime de la TVQ, le don d'un véhicule routier d'occasion qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière est généralement taxable au taux de 9,975 %. La TVQ est alors calculée sur la valeur estimative du véhicule.

Toutefois, la TVQ ne s'applique pas dans les cas suivants de dons ou de transferts de véhicules :

le véhicule est donné par un...

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule suite deces / transfert vehicule succession

Revenu Québec - Particularités pour les sous-transporteurs ...

Particularités pour les sous-transporteurs liés à un transporteur interprovincial

Les personnes qui agissent à titre de sous-transporteur pour un transporteur doivent respecter certaines règles particulières. On entend par sous-transporteur toute personne qui s'engage par écrit auprès d'un transporteur à...

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Revenu Québec - Réduction ou exemption de la TVQ

Réduction ou exemption de la TVQ

Dans certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur une somme inférieure à la valeur estimative d'un véhicule ou ne la perçoit pas. En effet, des transactions peuvent être exemptées du paiement total ou partiel de la TVQ. Pour bénéficier d'une exemption,...

Thèmes liés : transfert vehicule quebec ontario / transfert vehicule quebec

Revenu Québec - Don de véhicules routiers usagés

Don de véhicules routiers usagés

Calcul de la TPS

Le don d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) entre particuliers non liés n'est généralement pas assujetti à la TPS.

Calcul de la TVQ

Dans le régime de la TVQ, le don d'un véhicule routier usagé qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière est généralement taxable au taux de 9,975 %. La TVQ doit être calculée sur la valeur estimative du véhicule.

Toutefois, la TVQ ne s'applique pas dans les cas suivants :

le véhicule fait l'objet d'une transaction entre des ...

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule suite deces

Revenu Québec - Déclaration de transaction entre ...

Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec

VD-80.1

Ce formulaire s'adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d'un...

Thèmes liés : transfert vehicule quebec

Revenu Québec - Formulaires et publications

Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation

2017-06

Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables

2016-04

Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH

2016-04

Déclaration de la partie provinciale de la...

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne

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