Revenu Québec - Réduction ou exemption de la TVQ

Réduction ou exemption de la TVQ

Dans certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur une somme inférieure à la valeur estimative d'un véhicule ou ne la perçoit pas. En effet, des transactions peuvent être exemptées du paiement total ou partiel de la TVQ. Pour bénéficier d'une exemption,...

Site : revenuquebec.ca

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Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire...

Site : https://www.carproof.com

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Acteter un véhicule usagé en Ontario - Club Civic Quebec

Acteter un véhicule usagé en Ontario

Started by Mr_net88 , Aug 23 2012 04:08 PM

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Posted 23 August 2012 - 04:08 PM

Bonjour, j'ai contacté la SAAQ pour de l'information afin de connaître la procédure pour importer une voiture d'une autre...

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