Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...

Transfert d'un véhicule à un héritier

Transfert d'un véhicule à un héritier

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

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Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...

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Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d ...

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

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Vous devez immatriculer votre véhicule immédiatement après en avoir pris possession. Le renouvellement se...

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Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Transfert d'un véhicule à un héritier

Société de l'assurance automobile du Québec

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

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Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...

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Le transfert de propriété d'un véhicule au Québec - Settle ...

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Au Québec, si vous avez une voiture et que vous voulez transférer un titre de propriété à un conjoint, enfant, ou autre proche, vous devez le faire selon les règles de la Société d'Assurance Automobile et de Revenu Québec pour les taxes.

Photo Credit: Imagebuddy.com, cc

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Revenu Québec - Don de véhicules routiers d'occasion

Don de véhicules routiers d'occasion

Don de véhicules routiers d'occasion

Le don d'un véhicule routier d'occasion entre particuliers liés n'est généralement pas assujetti à la TPS.

Dans le régime de la TVQ, le don d'un véhicule routier d'occasion qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière est généralement taxable au taux de 9,975 %. La TVQ est alors calculée sur la  valeur estimative du véhicule.

Toutefois, la TVQ ne s'applique pas dans les cas suivants de dons ou de transferts de véhicules :

le véhicule est donné par un...

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Site : revenuquebec.ca

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Revenu Québec - Réduction ou exemption de la TVQ

Réduction ou exemption de la TVQ

Réduction ou exemption de la TVQ

Dans certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur une somme inférieure à la  valeur estimative d'un véhicule ou ne la perçoit pas. En effet, des transactions peuvent être exemptées du paiement total ou partiel de la TVQ. Pour bénéficier d'une exemption,...

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Transfert de bail de location d'automobile. QuebecLeasing.com

Honda Accord

Incitatif de 1000.00 $

Bienvenue chez Location Auto Québec, Le premier choix en transfert de bail de location d'automobiles au Québec! Avec 3505 véhicules...

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Transfert de bail de location d'automobile. QuebecLeasing.com

Toyota Scion

Incitatif de 1000.00 $

Bienvenue chez Location Auto Québec, Le premier choix en transfert de bail de location d'automobiles au Québec! Avec 3502 véhicules...

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Site : http://www.quebecleasing.com

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Revenu Québec - Don de véhicules routiers usagés

Don de véhicules routiers usagés

Don de véhicules routiers usagés

Calcul de la TPS 

Le don d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) entre particuliers non liés n'est généralement pas assujetti à la TPS. 

Calcul de la TVQ

Dans le régime de la TVQ, le don d'un véhicule routier usagé qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière est généralement taxable au taux de 9,975 %. La TVQ doit être calculée sur la valeur estimative  du véhicule. 

Toutefois, la TVQ ne s'applique pas dans les cas suivants :

le véhicule fait l'objet d'une transaction entre des ...

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Site : revenuquebec.ca

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finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

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Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire...

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Écono Transfert - Marchand de véhicules d'occasion à ...

Bienvenue chez Écono Transfert !!

681 BOUL DU RIVAGE, RIMOUSKI, QUEBEC, G5L 1H1 - TEL : 418-722-4659

Nous avons une gamme de véhicules qui saura répondre à...

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Accueil | STOPALEASE - bail auto

 

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Comment s'effectue le transfert d'un bail ?   Vous recherchez un véhicule ?   Vous voulez mettre fin à votre bail ?   Avec Stop ton bail, vous pouvez souscrire à un bail de véhicule à un prix largement inférieur à celui du marché. Plusieurs personnes veulent un transfert de bail ou recherchent un véhicule telle qu'une Acura, Honda, Toyota, Nissan, General Motors, Ford, Audi, BMW, Mercedes, Saab, Volvo, Subaru, Hyundai, Kia, Jeep, Lexus, Lincoln, Cadillac, Hummer,...

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Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

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Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...

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Revenu Québec - Déclaration de transaction entre ...

Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec

VD-80.1

Ce formulaire s'adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d'un...

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Honda à louer en transfert de bail Honda au Québec

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