TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Licence transport obtenue un temps record, plus court que ...

Licence transport, en un temps record !

Jun.27,2013

Licence Transport Marchandises

Licence transport: Moi-même lors du lancement, voir le nombre de véhicules !

Licence transport: Je ne suis contacté qu'au mois de mai par le gérant d'une société de transport pour lancer son activité en principe prévue dans des délais bien plus courts que ceux possibles par la législation pour...

Lire la suite


Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : licence transport ile de france / licence de transport de marchandises france / licence de transport france / transport d'ile de france / transport d ile de france

Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 18:28:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : obtenir une licence de transport en france / licence de transport interieur france / entreprise transport personne ile france / licence de transport routier en france / capacite de transport de personnes dreal ile de france

Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

aubelair 1 Messages postés vendredi 10 août 2012Date d'inscription 10 août 2012 Dernière intervention - 10 août 2012 à 18:25

bonjour ventdest77,

je découvre ce forum et je suis contente de m'adresser à qqn qui s'y connait en espérant obtenir une réponse fiable et rapide! Je voudrais savoir si le transport de personnes est interdit sans licence aussi bien avec son véhicule personnel que...

Lire la suite

Date: 2018-01-24 14:53:08
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : licence de transport interieur france / obtenir une licence de transport en france / licence transport ile de france / capacite de transport de personnes dreal ile de france / dreal transport de personne ile de france

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

Lire la suite

Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

déménagement et transport de pianos à Paris et en Ile-de ...

déménagement et transport de pianos à Paris et en Ile-de-France : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

 

 

www.piano-pianos.com pour trouver un transporteur ou déménageur de pianos par Région et par Département en France.

déménager un piano ou un clavecin : un travail de professionnels !

Problématique : déménager un objet...

Lire la suite


Site : http://www.piano-pianos.com

Thèmes liés : transport paris ile de france / plan transport paris ile france / plan de transport d'ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france

Transport Bretagne - Transport express Bretagne et Paris ...

Service de transport Meubles, cartons, électro-ménager, objets divers.

Service de livraison, d'installation, de déménagement et montage de meubles ...

Service de transport de palette, de colis, d'encombrants ou de matériels fragiles

Solution d'acheminement avec un transporteur local

Contrat annuel, mission courte, transport sur mesure, course urgente ...

Bénéficiez de tarifs avantageux en...

Lire la suite


Site : http://www.transport-bretagne.fr

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

CHAPITRE IER - MOBILITÉ

Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

1. État des lieux

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le transport ferroviaire, compétence régionale transport ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 14:28:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Faire sa demande de Licence de transport : C'est ici

Faire sa demande de Licence de transport : C'est ici !

/

Dans ce tutoriel, je vais essayer de vous décrire les étapes clés afin d'obtenir sa licence de transport intérieur auprès de la DREAL.

Etape 1

Cette première s'appelle la formation, effectivement il faut 1 mois de formation afin de valider l'examen pour recevoir sa capacité de transport. Cette formation dure 140h au minimum, vous...

Lire la suite


Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : licence de transport interieur france / capacite de transport de personnes dreal ile de france / obtenir une licence de transport en france / licence de transport routier en france / licence transport ile de france

Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Feb.5,2016

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : entreprise transport personne ile france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport en france

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'ONF recherche un profil pour un service civique (12 mois) à la Réunion... Ref OE367 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 16/01/2018

La société NOVABOIS (81200 Aussillon) recherche un profil de Dessinateur Projeteur structure bois (formation bac +2/3, BTS SCBH, licence pro construction bois, IUT Génie civil ou compétence ou...

Lire la suite


Site : http://cefa26.org

Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...

ASTRANSPORT91>>Accueil

Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.

Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.

Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...

Lire la suite


Site : http://www.astransport91.com

Thèmes liés : societe de transport de personne ile de france / entreprise transport personne ile france / societe transport de personnes / prestataire transport personne ile france / transport personne ile france

> Création société transport - Attestation de Capacité ...

Tags: création ,  société ,  transport ,  creation ,  societe ,  transport ,  attestation ,  capacite ,  transport

Nous allons passer en revue les différents points essentiels pour une creation societe transport marchandises ou creation societe transport voyageurs.

Vous avez l'intention de procéder à une création société transport. Il faudrait se pencher sur la raison à...

Lire la suite


Site : http://attestatairecapacite.free.fr

Thèmes liés : creation d une societe de transport / creation societe de transport / gestion d une societe de transport / creer sa societe de transport / societe de transport de voyageurs

Inscrire mon entreprise - DRIEA Île-de-France - Direction ...

A partir du 1 janvier 2007, l'exercice de l'activité de transport routier public de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues est réglementé.

C'est également le cas de l'activité de location avec chauffeur avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues.

L'activité de course devient donc une activité réglementée, qui ne peut pas être exercée librement, sans...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 15:42:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Obtenir sa capacité professionnelle de transport

L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 11:47:13
Site : https://www.legalstart.fr

Les acteurs de transports - Qualité Transports - Autorité ...

L'organisation des transports de voyageurs en France relève de la responsabilité des pouvoirs publics : l'État, les régions, les départements et les communes ou leurs regroupements (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes, syndicats mixtes).

 

 

Les transports ferroviaires et routiers

Dans...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 15:02:13
Site : http://www.qualitetransports.gouv.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport et organisation territoire france / transport d'ile de france

La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

Comment obtenir la capacité de transport de marchandises ?

Le transport routier de marchandises en France est un secteur incontournable qui génère un chiffre d'affaire annuel de 44 milliards d'euros. Pourtant, parmi les 37 200 entreprises du secteur, 97% comptent moins de 50 salariés.

Cela peut donc être une belle opportunité pour vous lancer et créer votre entreprise de transport de...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Notre classement des villes où il fait bon vivre en Ile-de ...

Notre classement des villes où il fait bon vivre en Ile-de-France

> Île-de-France & Oise |Coordination : Frédéric Vézard, Laurence Voyer et Frédéric Michel - Traitement des données : Stanislas de Livonnière, VictorAlexandre, Clément Le Foll & Benoît Pimpaud - Infographies : Lucie Foulon  | 23 septembre 2017, 8h51 | MAJ : 23 septembre 2017, 17h17 |

 En s'appuyant sur toutes les...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun region ile de france / transport en commun iles de france

Taxis : Information sur les taxis parisiens – Paris.fr

Les taxis conventionnés et adaptés 

Les taxis conventionnés

Pour trouver un taxi conventionné proche de chez vous, contactez votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en vous connectant sur votre compte ameli .

Les taxis conventionnés sont reconnaissables grâce au logo bleu « Taxi conventionné -...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / vehicule de transport d'equipement

Catégorie:Projet de transport en Île-de-France — Wikipédia

Ajouter des liens

La dernière modification de cette page a été faite le 18 février 2012 à 10:13.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons...

Lire la suite

Date: 2018-02-24 17:16:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / licence transport ile de france / ile de france transport

Veolia Transport — Wikipédia

Veolia Transport (anciennement CGEA puis Connex) était une filiale du groupe Veolia Environnement spécialisée dans le transport . Le

, elle a fusionné avec Transdev pour donner naissance à Veolia Transdev [2] .

Veolia Transport

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Son activité consiste principalement à exploiter des services de transport en commun (ferroviaires, routiers ou...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:16:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Catégorie:Zone des transports en commun d'Île-de-France ...

Modifier les liens

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 29 octobre 2009 à 11:17.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons...

Lire la suite

Date: 2017-07-30 01:48:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun iles de france / zone transport ile de france / utilisation transport en commun france

Passe Navigo — Wikipédia

779 000

389 000

Nota : Les cartes Navigo « classique » ou « découverte » des utilisateurs de forfaits mensuels (Carte Orange) ne sont pas forcément chargées tous les mois. En juin 2007, près de 250 000 personnes ont chargé un forfait mensuel sur un passe Navigo ; cela équivaut ainsi à moins de la moitié des cartes émises.

Types de passes disponibles[ modifier | modifier le...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 16:50:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / transport d'ile de france / transport d ile de france / ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france

Zone 2 des transports en commun d'Île-de-France — Wikipédia

Ajouter des liens

La dernière modification de cette page a été faite le 13 mai 2016 à 01:08.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 04:27:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun iles de france / transport en commun en france wikipedia / zone transport ile de france

Transportez vos animaux de France en Irlande : quoi faire

Accueil > Transportez vos animaux de France en Irlande

Transportez vos animaux de France en Irlande

Emmenez un chat, chien ou furet en Irlande

La règle d'or quand vous souhaitez emmener des animaux avec vous à l'étranger : Il faut s'y prendre en avance !

Sachez que l'Irlande soumet les touristes et nouveaux arrivants à un contrôle très stricte en ce qui concerne les chats, chiens et furets....

Lire la suite


Site : http://www.vivre-en-irlande.fr

Thèmes liés : transport animaux france / transport chat france irlande / transport bateau france irlande / transport maritime france irlande / transport france irlande

Rémunération gestionnaire transport, actualisation 13 ...

Rémunération gestionnaire transport, actualisation du 13 janvier 2018

Feb.24,2015

Tweet

Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 13 janvier 2018 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une entreprise ou d'une société. Il peut même lui être demandé d'engager sa...

Lire la suite


Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises / transport de l ile de france / transport d'ile de france

Zone 5 des transports en commun d'Île-de-France ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun iles de france / zone transport ile de france / transport en commun en france wikipedia

Veolia Transport — Wikipédia

La division transport de la CGE, de Vivendi et de Veolia[ modifier | modifier le code ]

Veolia Transport est le nom donné en 2005 par le groupe Veolia Environnement à sa filiale transport, dénommée alors Connex. Celle-ci est issue de la fusion des activités environnement de la Compagnie générale des eaux (CGE), notamment la CGFTE , et de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:40:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 18:33:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : capacite de transport de personne ile de france / societe de transport de personne ile de france / entreprise transport personne ile france / societe transport de personnes / location vehicule transport de personnes

taxi paris taxi parisien/les taxis parisiens à paris ...

Webmaster Admin contact Plan du site

Paris, 105 km², 2.3 Millions d'habitants , 9 Millions en incluant la grande couronne de la région parisienne, 1/5 de la population de France.

La flotte des taxis parisiens couvre Paris et trois départements limitrophes, et constitue un élément primordial du réseau de transport de L'Ile de France.

Chacun a sa petite histoire sur les taxis de ce pays ou l'autre, cette ville ou l'autre, mais que dire sur les taxis parisiens ?

Un métier de...

Lire la suite


Site : http://www.taxi-paris.net

Thèmes liés : transport de l ile de france / reseau transport ile france / plan transport paris ile france / carte transport paris ile de france / transport paris ile de france

Transport routier de marchandises (véhicules légers ...

 

Demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.

Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport en france

Transport routier de marchandises (véhicules légers ...

 

Demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.

Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport en france

Les conducteurs de marchandises et de voyageurs

Du scooter au TGV, du transport de marchandises au transport de voyageurs, les conducteurs exercent une dizaine de métiers différents.

Conducteur d'autobus / Conductrice d'autobus

Ce conducteur conduit des autobus, parfois des tramways, pour transporter des passagers vers des destinations locales, selon un itinéraire établi. Il peut également mener des enfants à l'école ou en sorties...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net