circulaire compte propre - pmoioui.com

Direction des transports terrestres

Circulaire  no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

NOR :  EQUT0010227C

Références...

Lire la suite

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises

les frais de déplacement - pmoioui.com

Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...

Lire la suite

Date: 2011-08-29 17:09:20

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises

codes NAF - pmoioui.com

Transports routiers réguliers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

. exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

. navettes d'aéroports régulières

. autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

- l'exploitation...

Lire la suite

Date: 2011-08-29 17:06:32

Thèmes liés : location vehicule de transport routier / vehicule de transport routier / location avec chauffeur transport routier / chauffeur routier transport / transport routier voiture

Le chronotachygraphe et la réglementation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...

Lire la suite

Date: 2017-08-07 12:10:39

Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

Lire la suite

Date: 2011-08-29 16:57:50

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / calcul prix transport routier marchandises / achat d un vehicule de transport / conducteur du transport routier de marchandises