Lettre : Contestation suite véhicule livré non conforme ...

Home » Contestation suite véhicule livré non conforme

Contestation suite véhicule livré non conforme

Télécharger la lettre de Contestation suite véhicule livré non conforme

Vous avez passé commande auprès d'un garage pour l'acquisition d'un nouveau véhicule. Sous contrat, l garage a 7 jours pour vous livrer votre véhicule. Hors ce délai étant passé, vous décidez d'annuler la commande pour motif de retard de livraison.

La loi vous autorise à annuler votre commande sans verser de pénalités.

Nom Prenom

Objet : Contestation suite véhicule livré...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:04:10
Site : http://www.courrier-type.com

Thèmes liés : vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule non conforme / delai de livraison d un vehicule / livraison voiture non conforme

livraison d'un véhicule non conforme à la commande ...

livraison d'un véhicule non conforme à la commande

 

Posté le 28/01/2009 à 10:58:09  

 

Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum pour la première fois, pour vous demander vos conseils éclairés sur la question.

Voici en résumé ma situation :  Nous avons passé commande d'un véhicule neuf en concession.

Après négociation de la remise, fixation du prix final  et discussion des...

Lire la suite

Date: 2011-08-08 15:53:01
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule neuf non conforme / livraison vehicule non conforme / delai de livraison d un vehicule / vehicule livre non conforme

Véhicule livré non conforme au bon de commande ...

Véhicule livré non conforme au bon de commande

29 décembre 2009

0 Comments

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m'a livré un véhicule qui n'est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon :

Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais auparavant vérifiez bien que les caractéristiques ne sont pas conformes à celles qui figurent au bon de commande (article 1604 du code civil).

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture neuve non conforme / livraison voiture non conforme

Véhicule livré non conforme au bon de commande - Maître ...

Véhicule livré non conforme au bon de commande

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m'a livré un véhicule qui n'est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

Réponse: Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais auparavant vérifiez bien que les caractéristiques ne sont pas conformes à celles qui figurent au bon de commande (article 1604 du code civil).

Une rayure sur la carrosserie ou un défaut de peinture sont des éléments suffisants...

Lire la suite


Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture neuve non conforme / livraison voiture non conforme

Livraison non conforme du véhicule - Commande / Livraison ...

Livraison non conforme du véhicule

claude78

Posté le 04-04-2011 à 09:20:02  

 

Bonjour,

Que faire si le véhicule à la livraison n'est pas conforme aux options suplémentaires choisies et étant notifiées sur le bon de commande.

Par exemple, option Wip com 3D et cette option n'est pas installée.  

Puis-je refuser le véhicule?  

Posté le 04-04-2011 à 09:20:02  

 

Posté le...

Lire la suite

Date: 2011-04-14 19:46:54
Site : http://www.forum-automobiles.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule occasion non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion

Véhicule livré non conforme au bon de commande | Blog Avocats

Véhicule livré non conforme au bon de commande

Par fabienkovac le lun, 23/11/2009 - 16:34

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m'a livré un véhicule qui n'est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

Réponse: Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais auparavant vérifiez bien que les caractéristiques ne sont pas conformes à celles qui figurent au bon de commande (article 1604 du code civil).

Une rayure sur la carrosserie ou un défaut de peinture sont des...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture neuve non conforme / livraison voiture non conforme

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Véhicule d'occasion non conforme au bon de commande ...

Véhicule d'occasion non conforme au bon de commande

Débuté par Invité_sgane_* , Jan 06 2011 14:54 PM

Ce sujet est fermé

Posté 06 January 2011 - 14:54 PM

Bonjour,

Je fais appelle à vous pour me conseiller sur le problème que je rencontre avec l'Audi A6 que je viens (il y a 1 mois) d'acheter.

Je vous retrace l'historique :

Je vois, par l'intermédiaire d'un site de vente, qu'il y a une A6...

Lire la suite


Site : http://forums.audipassion.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule occasion non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / livraison vehicule neuf non conforme

Véhicule livré non conforme | Gestion de petite annonce ...

Un commentaire

Commande d'un véhicule.

Un acheteur a passé commande auprès d'un concessionnaire d'un véhicule avec des équipements bien spécifiques. À la livraison l'acheteur constate que le véhicule au catalogue du concessionnaire commandé avec une boîte automatique de sept rapports n'en au final que six !

Le...

Lire la suite


Site : https://auto-depot.re

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme

Livraison de voiture non conforme - Auto pratique ...

en Vente - neuf

Si le véhicule livré se révèle différent de celui commandé, l'acheteur peut le refuser... ou négocier. Finition ou motorisation non conforme, couleur différente, option manquante ou ajoutée (et facturée...), il peut arriver que le véhicule livré ne corresponde pas à celui commandé. Quand et comment contester pour faire valoir ses droits ? Voici les solutions pour...

Lire la suite


Site : http://www.auto-pratique.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme / vehicule livre non conforme / livraison voiture non conforme

Témoignage Macchi | Achat véhicule neuf chez un mandataire

"Voici mon parcours après plusieurs recherches de voitures et vu le budget que j'avais c'était soit une occasion avec des kms ou un DUSTER neuf vers un Mandataire ...oui mais le quel ?

Donc après recherche j ai trouvé un site KIDIOUI qui m'a orienté vers plusieurs mandataires et le plus intéressant c'était MACCHI auto. J'étais retissant au début, mais, après prise de contact,...

Lire la suite


Site : http://www.autos-macchi.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / delai de livraison vehicule neuf non respecte

Vehicule neuf non conforme descriptif vehicule commandé ...

par Jeanmi » Ven Fév 05, 2010 8:43 pm

Peu importe le changement du constructeur, le vent qui tourne, la nuit qui tombe...

Vous avez commandé un véhicule référencé, avec un bon de commande indiquant une certaine finition qui est bien au catalogue du constructeur.

Donc, le concessionnaire doit vous fournir le véhicule commandé et conforme au bon de commande.

Le fait que le vendeur fasse un...

Lire la suite


Site : http://forum.avocats-auto.org

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule neuf non conforme / livraison vehicule non conforme

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur conduit des véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) ou de masse en charge maximale admissible (MMA) ou des véhicules porteurs de faibles tonnages afin d'effectuer des opérations de transport ponctuelles ou régulières de marchandises. Le conducteur-livreur conduit généralement le même véhicule dans un faible rayon...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme bon commande / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises

Conditions générales de vente d'Auto-ici

Si la livraison du véhicule devait avoir lieu avant la date prévisionnelle fixée sur le bon de commande, la date de départ de garantie en serait avancée et donc débuterait antérieurement à celle indiquée.

 

ARTICLE 6 : NOTICE UTILISATION & DOCUMENTS DE GARANTIE

La notice d'utilisation des véhicules provenant de l'union européenne est généralement fournie en format papier en langue...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ici.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / vehicule de livraison d'occasion / livraison vehicule non conforme bon commande / delai livraison vehicule

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de transport d'equipement

achat 3008 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Achetez un Peugeot 3008 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, AutoJM propose la vente le Peugeot 3008 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant AutoJM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 3008 Peugeot commercialise AutoJM

AutoJM...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule occasion non conforme / livraison vehicule neuf non conforme

Peugeot 308 - Mandataire auto, achat voiture neuve pas cher

Achetez un Peugeot 308 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, Automobiles JM propose la vente le Peugeot 308 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant Automobiles JM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 308 Peugeot commercialise...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule occasion non conforme / livraison vehicule neuf non conforme

Accueil - Transport Auto Occasion Votre voiture au ...

Urgent!!! Pour cause de voyage, un particulier met en vente sa Peugeot 307 XSI HDI 136 Pourpre métallisée, Essence, 2ème main, boîte manuelle, année 2004, état très bon, Véhicule entièrement révisé, Très propre intérieur comme extérieur, véhicule non fumeur, Contrôle technique passé du premier coup. Options : Radars de recul, toit ouvrant, peinture métal...

1490 EUR -...

Lire la suite

Date: 2017-07-02 17:07:49
Site : http://www.transport-auto-occasion.fr

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

Lire la suite


Site : http://www.renardetfils.be

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d un vehicule / vehicule de livraison d'occasion

Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...

Posté le 01/08/2015 à 11:36:33  

 

Bonjour,

J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.

- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.

La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...

Lire la suite

Date: 2015-10-24 10:03:07
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / delai de livraison vehicule neuf non respecte / vehicule de livraison d'occasion

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vehicule neuf non conforme a la livraison (Jante) - Vos ...

Posté le 17/11/2010 à 15:30:20  

 

Bonjour,

sur la page 7 du lien qu'a mis Ormoy, il est mentionné que sur le véhicule ayant la motorisation 1.4 Twinport ce sont des pneus 205 60 R16 donc à priori il est ainsi dans la configuration de base...  ??

Manu56T

Posté le 17/11/2010 à 17:41:11  

 

Oui et sur la page9, la page 11 et sur le catalogue Astra, il est ecrit que ce sont des...

Lire la suite

Date: 2010-12-03 07:50:09
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison vehicule neuf non conforme / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule non conforme / livraison voiture non conforme

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement ...

Voir plus

Dans quel cas agir contre le vendeur qui m'a remis un produit défectueux ?

Quand vous vous adressez à un vendeur professionnel pour acheter un bien, il est tenu de vous remettre un produit conforme à ce que vous avez demandé. Ce qui sous-entend que votre achat soit exempt de tout défaut de conformité. Il doit alors :

Correspondre à ce que vous avez demandé au vendeur (si vous...

Lire la suite


Site : https://www.voslitiges.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion / livraison de voiture d'occasion / vehicule de livraison d'occasion

Acheter une Voiture neuve en Algérie | Guide consommateur ...

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

Lire la suite


Site : info-algerie.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme / delais de livraison voiture neuve algerie / delais de livraison voiture non respecte

Acheter une Voiture neuve en Algérie | Guide consommateur ...

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

Lire la suite


Site : info-algerie.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme / delais de livraison voiture neuve algerie / delais de livraison voiture non respecte

OXYLIO BORDEAUX : Voiture occasion CESTAS - Vente auto CESTAS

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

Lire la suite


Site : http://oxyliobordeaux.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule de livraison d'occasion

Voiture occasion LATTES - OXYLIO MONTPELLIER

Finition / version:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise dans...

Lire la suite


Site : http://www.oxylio-montpellier.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule neuf delai de livraison / livraison vehicule non conforme bon commande

OXYLIO TOULOUSE : Voiture occasion LESPINASSE - Vente auto ...

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

Lire la suite


Site : http://www.oxyliotoulouse.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule neuf delai de livraison / livraison vehicule non conforme bon commande

OXYLIO RHONE ALPES : Voiture occasion NIVOLAS VERMELLE ...

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

Lire la suite


Site : http://oxylio-rhone-alpes.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule de livraison d'occasion / vehicule neuf delai de livraison

Voiture occasion BERNIS - Vente auto BERNIS - OXYLIO NIMES

Foires Aux Questions

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

Lire la suite


Site : http://oxylio-nimes.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule neuf delai de livraison / livraison vehicule non conforme bon commande

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...

Lire la suite


Site : mister-auto.be

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / prix d envoi colis

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

Lire la suite


Site : mister-auto.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / livraison vehicule non conforme bon commande / achat d un vehicule de transport / delai de livraison vehicule d'occasion

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

Lire la suite


Site : mister-auto.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / livraison vehicule non conforme bon commande / achat d un vehicule de transport / delai de livraison vehicule d'occasion

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   DEFINITIONS.

  Pour l'application des dispositions du présent règlement :

  2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

  2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :

  a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / societe de transport de vehicules automobiles / location de vehicule transport en commun

C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr

18 Commentaires

Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min

Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)

Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min

J ai commander une Alfa...

Lire la suite


Site : http://www.caroom.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison vehicule neuf non respecte / delai de livraison d un vehicule / vehicule de livraison d'occasion

Importation et dédouanement d'un véhicule au Sénégal

Dédouanement des véhicules

 

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement...

Lire la suite


Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'equipement

Importation et dédouanement d'un véhicule au Sénégal

Dédouanement des véhicules

 

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement...

Lire la suite


Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'equipement

Achat neuf : les pièges du bon de commande

Achat neuf : les pièges du bon de commande

24 octobre 2012

Auto Plus Achat neuf : les pièges du bon de commande , Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus 43 commentaires

Pour éviter les déboires à la livraison de votre voiture neuve, respectez quelques règles de base indispensables. D'abord, exigez un bon de commande clair et précis. Car un seul détail "omis" par le vendeur peut...

Lire la suite


Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delais de livraison voiture non respecte / livraison voiture neuve non conforme

Transports d'aliments - fromag.com

CRA

CRB

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Exemple d’une marque d’identification

FRA Engin frigorifique renforcé

5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

année d’expiration de la...

Lire la suite

Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Contrat de location de voiture entre particuliers - Drivy

Contrat de location de voiture

Drivy fournit un contrat de location pré-rempli, pour simplifier et sécuriser la transaction entre le Loueur et le Locataire.

Le Loueur a accès au contrat depuis "Mes Locations", une fois la Location réservée et payée sur le site. Il est chargé de l'apporter au début de la Location, sur support papier ou mobile. Les informations concernant le Locataire,...

Lire la suite


Site : https://www.drivy.com

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule de location / livraison vehicule non conforme / retard livraison vehicule

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

Lire la suite


Site : laredoute.fr

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / vehicule livre non conforme

Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids ...

Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario

Contents

Glossaire

Lois et règlements

Les articles et paragraphes du Code de la route (CR) et les règlements portant sur la délivrance des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels sont les suivants :

Code de la route

éclaircissement

CR, art. 109

Cet article précise les dimensions des...

Lire la suite


Site : http://www.mto.gov.on.ca

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'equipement / delai de livraison d un vehicule / transport d un vehicule par camion / poids vehicule transport de fonds

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé neuf (auprès d'un professionnel) ou d'occasion, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Ces informations concernant notamment sur le prix du véhicule. Les règles changent selon que le véhicule soit neuf ou d'occasion.

Les informations qui suivent s'appliquent pour un achat auprès d'un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:05:45
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / remorque porte voiture d'occasion

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 13:41:43
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / remorque porte voiture d'occasion

TRANSPORT - galliker.com

Nous transportons des voitures neuves en Suisse - soit à partir de l'usine ou de ports maritimes tels que Anvers, Zeebrugge ou Bremerhaven. Pour ce faire une flotte de plus de 100 transporteurs de voitures modernes est disponible. Dans notre centre logistique à Altishofen les véhicules sont dédouanés, lavés, contrôlés pour les défauts ou non conformités (Pré livraison PDI).

Nous...

Lire la suite


Site : https://www.galliker.com

Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / assurance vehicule utilitaire transport / grand vehicule automobile de transport

Castorama.fr

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.

La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération de la participation aux frais de livraison...

Lire la suite


Site : http://www.castorama.fr

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme bon commande / le prix d'envoi d'un colis par la poste

Mandataire auto Peugeot, mandataire Peugeot Nouveau 3008 ...

Liste non exhaustive. Contactez-nous pour un véhicule non présent sur notre site internet.

Pour les véhicules neufs, le bonus ou malus écologique est inclus dans le prix JLS.

frederic m. (74 - seytroux)

pour mon premier achat par un mandataire ,je suis ravi d avoir choisi l entreprise auto import jls.commande ,delai ,livraison tout est nikel ... Lire la suite

Tony D. (60 - Fosses)

Voiture arrivée en temps et en heure un monsieur à votre écoute est toujours disponible à vos attentes réponds aux mails et aux...

Lire la suite


Site : autoimportjls.com

Thèmes liés : delai de livraison d une voiture / livraison vehicule neuf non conforme / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme