Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail transport routier de marchandises
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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
Texte sans titre | AIDA
a
1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-08-13 00:01:29
Site :
ineris.fr
Texte sans titre | AIDA
a
1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-10-07 12:44:41
Site :
https://aida.ineris.fr
comment créer ma société de transport de petits colis ...
Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.
Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.
Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.
> Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.
> La durée est variable selon la formule choisie.
> L'attestation de capacité permet...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / cout du transport d un colis / contrat travail sur transport routier national / gestion d une societe de transport / contrat de transport routier de marchandises
representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries
Accueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site :
http://formation-transport-routier.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Objectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de...
Site :
http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : calcul prix transport routier marchandises / contrat travail sur transport routier national / transport routier marchandise national / contrat de transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
Site :
tc.gc.ca
La normalisation internationale des documents de transport ...
Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200
Date de la mise en ligne : juin 2005
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables
Par Eric A. Caprioli
Cette adresse email est...
Date: 2017-08-13 02:27:28
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
Site :
http://www.etudier.com
Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...
Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Mémorandum D17-1-10
Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
En résumé
1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / tarif transport routier marchandise / transport routier de marchandises definition / calcul prix transport routier marchandises
Information pour tous les types de clients - cbsa-asfc.gc.ca
Information pour tous les types de clients
Renseignements pour :
Les renseignements suivants sont pertinents au Manifeste électronique. Il est important de noter que ces renseignements peuvent changer au fur et à mesure de la mise en oeuvre du Manifeste électronique.
Afficher tout
Réduire tout
Ajouts et réparations aux véhicules commerciaux
Lorsque le Manifeste électronique sera mis en...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : les differents moyens de transport maritime / moyens de transport maritime / transport maritime aerien et routier / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / code du travail transport routier de marchandises
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Affréteur - Meteojob
Affréteur
Comprendre le métier
La mission de l'affréteur est d'organiser et de prendre en charge l'acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte des ses clients. En tant qu'intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L'affrètement peut être national ou...
Date: 2018-01-16 14:18:12
Site :
https://www.meteojob.com
Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com
(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)
Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...
Site :
http://www.ocir.com
Le transport routier de marchandises en France - Pour une ...
En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail,...
Date: 2017-08-13 01:03:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transport de l'alcool - Transport international en France ...
Solutions par industrie
AsstrA offre une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à effectuer des transports internationaux d'alcool. Développement de l'industrie de l'alcool a besoin d'un système logistique spécial, spécifique et précis capable de répondre aux exigences de l'importation d'alcool dans différents pays. AsstrA a élaboré et utilise ses propres...
Site :
asstrafrance.fr
Transport international - itm.lu
Transport international
Transport international
Suspension des obligations déclaratives en matière de détachement et de la vérification du respect des dispositions luxembourgeoises en matière de salaire social minimum aux conducteurs détachés dans le cadre des transports transfrontaliers de marchandises ou de personnes
Les dispositions en matière de détachement de salariés dans le cadre d'une prestation de service s'appliquent en principe aux situations de transports de marchandises ou de personnes pour...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : salaire cadre transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen
Dissertations gratuites sur Cotation Maritime - Etudier.com
Cotations logistiques
COTATION LOGISTIQUE Nous avons l'intention d'acheter 200 cartons de produits contre les moustiques (raquettes) Chaque carton contient 50 raquettes fonctionnant sur le principe d'un grillage métallique traversé par un courant qui électrocute le moustique au premier contact. L'alimentation est fournie par deux piles type R6 fournies dans l'emballage et qui se logent dans...
Site :
http://www.etudier.com
Emploi : Chauffeur routier - 4964 offres d’emploi ...
Ouvrier routier - Chauffeur
Accent - Province de Flandre-Occidentale
...et familiale.Curieux et veulent en savoir plus: ? Description de la fonction Pour notre client nous sommes à la recherche d'un chauffeur ayant le permis CE: Vous avez déjà conduit un semi-plateau; Vous avez déjà transporté des engins de chantier; Vous avez...
il y a 19 jours
Ouvrier routier polyvalent...
Site :
https://be.jooble.org
Thèmes liés : emploi chauffeur transport routier / chauffeur routier transport / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / transport maritime offres d'emploi
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / modele contrat de travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
Liens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Commissionnaire de transport - Wikimonde
Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site :
https://wikimonde.com
Prime d'ancienneté incluse dans le brut ??? - Salaire ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Prime d'ancienneté incluse dans le brut ???
Visiteur
Globetrotter 2014-02-12 16:01:56
Bonjour,
Je me suis aperçu que depuis février 2012, ma prime d'ancienneté avait disparu de ma fiche de paie ... Vous allez me dire "c'est maintenant que vous le voyez ???"
Ben oui, mon net n'avait quasiment pas bougé... Alors on évite de fouiller...
Date: 2017-10-07 15:38:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises taux horaire / droit du travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / grille salaire transport routier marchandises 2014
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / liste des entreprises de transport en france / entreprise de transport de marchandise en france / duree du travail dans le transport routier de marchandises
LOCATION D’UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE ...
LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 1er: Objet du contrat
1.1. Le loueur met à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et fournit les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Par véhicule industriel, on...
Site :
http://actualites-transport.fr
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'equipement / transport compte propre location vehicule / delai de livraison d un vehicule / transport d un vehicule par camion
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / formation transport vehicule leger / code du travail transport routier de marchandises / transport routier vehicule leger / transport marchandise vehicule leger
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
Economie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-16 16:34:56
Site :
http://www.solidariteetprogres.org
Politique commune des transports — Wikipédia
Stratégie[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de l'UE a été d'ouvrir les frontières pour permettre une plus grande mobilité des personnes et des marchandises en Europe. Toutefois, cette augmentation du trafic a conduit à des congestions notamment dans les grandes villes, dans les Alpes, et dans la Manche. Du fait de son ancienne fragmentation en réseaux nationaux, l'...
Date: 2018-03-03 15:39:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / direction du transport routier des marchandises / transport routier de marchandises europeen / vehicule de transport d'equipement / transport maritime aerien et routier
ACCUEIL - trmalgerie.com
ACCUEIL
TRM Algerie est une équipe dynamique, expérimentée, à votre écoute et disposition qui vous propose divers services adaptés à vos besoins: Personnalisé : services et tarifications adaptés à vos besoins Disponibilité : service opérationnel 24H/24 et 7J/7 Organisation : gestion professionnelle et suivi permanent de vos commandes Traçabilité :suivi constant de vos...
Date: 2018-01-16 14:44:58
Site :
http://trmalgerie.com
Thèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / le transport routier de marchandises en algerie / travail dans le transport routier de marchandises / tarif transport routier marchandise / transport routier des marchandises
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 10
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
La Capacité de transport, tout ce qu’il faut savoir
La Capacité de transport, tout ce qu'il faut savoir !
Robin 2015-07-10
La capacité de transport ou plus précisément transport collectif routier de voyageurs -9 places chauffeur compris. Pour moi le sésame le plus intéressant pour exercer dans le domaine du transport routier bien plus complet que la carte pro VTC.
Examen
Pour obtenir cette capacité de transport il faut effectuer une...
Site :
http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / vehicule de transport d'equipement / droit du travail transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
© legistrans.com/
« Réglementation Sociale Européenne »
Comme son nom l'indique, cette réglementation a été faite en tout premier lieu, pour protéger les salariés (Règlementation. Sociale. Européenne.), dans toute l'union Européenne, des abus de certaines entreprises de transports, qui n'hésitaient pas (entre 1970 et 1985) à demander aux chauffeurs de faire...
Date: 2017-08-28 12:03:38
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-01-16 13:10:45
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / assurance transport de personne a moto
Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site :
ecole-est.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / entreprise de logistique et transport en france / transport routier marchandise national / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
métiers non spécialisés en transport - metiers-quebec.org
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les informations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2017-07-20 19:03:48
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Transport urbain - toute l'actualité du Bassin du Congo
Tweet
C'est l'un des chemins les plus féconds vers l'emploi depuis que l'État a libéralisé le secteur et les professions connexes. Mais, malgré l'existence de lois et textes appropriés pour mieux réguler le transport urbain, la profession de transporteur routier évolue encore dans la confusion, et les conséquences sont graves
L'accès et l'exercice de la profession de transporteur...
Date: 2018-01-16 14:08:54
Site :
http://adiac-congo.com
Thèmes liés : creation d une societe de transport / societe de transport urbain du congo / societe de transport urbain / societe transport routier / grand vehicule automobile de transport en commun routier
Le Nouvelliste - LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ...
LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ACCELEREE D'UN MILIEU URBAIN. LE CAS DE PORT-AU-PRINCE
(Texte présenté au congrès de la CODATU à Cap Town, Afrique du Sud en 1998)
Publié le 2011-03-23 | Le Nouvelliste
National -
L'ampleur et la complexité de la problématique urbaine de l'Aire Métropolitaine doivent porter, ceux qui sont de près ou de loin intéressés à la situation de...
Site :
http://lenouvelliste.com
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-10-07 17:40:43
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / institut superieur de transport et logistique en france / transport demandeur d'emploi ile de france / transport de l ile de france / formation transport maritime logistique
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-08-13 01:16:27
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / institut superieur de transport et logistique en france / transport demandeur d'emploi ile de france / transport de l ile de france / formation transport maritime logistique
Salariés - TRM Santé
Contactez-nous
Votre complémentaire santé
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2017-01-10 13:57:28
Site :
http://www.trmsante.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / cout transport routier marchandise / direction du transport routier des marchandises
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
SG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / vehicule utilitaire transport personne / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes
Fonctionnement de la logistique humanitaire ...
Volontaire humanitaire à l'étranger
Fonctionnement de la logistique humanitaire
Les actions humanitaires pratiquées par de nombreux organismes non gouvernementaux d'envergure nationale ou internationale sont souvent déclenchées dès que la population d'un pays subit les effets dévastateurs d'une catastrophe naturelle, d'une guerre civile ou d'une épidémie.
La logistique humanitaire a pour...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : transport routier marchandise national / temps de travail transport routier de marchandises / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / cout d un transport maritime
Les Reseaux De Transport Et L Organisation Du Territoire ...
|[pic] |Planification et financement |[pic] | | |des infrastructures de transport | | | |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local | | | |Pays-Bas ...
Site :
http://www.etudier.com