Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais de transport vehicule personnel

Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...

Partagez nos services...

Pour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.

Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations...

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Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / deplacer transport ile france carte

Diminution de la prise en charge des frais de transport ...

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Voici une question que peuvent se poser les employeurs et les gestionnaires de paie, et à laquelle le présent article se propose de répondre...

Préambule ¶

Nouveauté introduite par la LFSS pour 2009 ¶

Depuis la publication de la loi LFSS pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008) et plus précisément son article 20, tous les...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement titre transport ile france / titre de transport ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Règlement assistance voiture - Total.be

PRESTATIONS GARANTIES EN BELGIQUE ET DANS 35 PAYS EUROPEENS AUX BENEFICIAIRES DE LA « TOTAL ASSISTANCE »

1. DEFINITIONS

1.1 Touring

Pour les prestations garanties en Belgique, "Touring" désigne l'association sans but lucratif Touring Club Royal de Belgique (TCB) (TVA n° BE 0403.471.597), dont le siège est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, celle-ci ayant confié la...

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Site : http://www.total.be

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule transport handicape d'occasion / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport en commun region ile de france / 1er moyen de transport en commun en france / utilisation transport en commun france

EDF Remboursement des frais de transport - glassdoor.fr

Aucun renseignement n'a encore été fourni sur cet avantage. Travaillez-vous ici aux RH?   Ajoutez un récapitulatif

Disponible pour les...

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Site : https://www.glassdoor.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france

Boutique en ligne d'accessoires et de mobilier pour la ...

60 euros

Quantité :

Transport offert si commande en complément de casiers ou meubles de cave pour + de 750 euros !

Transport, forfait de participation : Les prix ci-dessus sont les prix départ. Un forfait de

participation France métropolitaine s'ajoute au montant total départ des éléments de la totalité de la commande.

Calcul du forfait transport France métropolitaine de la totalité de...

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Site : http://www.kitcave.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / prix transport ile de france / remboursement transport hors ile de france / prix transport camion france / prix transport france

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Liens vers d'autres sites Web

Autres conditions générales applicables

Droit applicable et attribution de compétence

Site Internet

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...

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Site : opodo.fr

Conditions générales de vente | France Natation

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

La Commande est alors matérialisée par :

 

o         La réalisation complète du processus de Commande prévu sur le site www.france-natation.com  à savoir :

 1.    Sélection du Produit

2.    Clic sur "Ajouter au...

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Site : https://www.france-natation.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / transport de l ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / delai livraison colis france belgique / transport d'ile de france

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

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Site : http://www.condorferries.fr

Taxis : Information sur les taxis parisiens – Paris.fr

Les taxis conventionnés et adaptés 

Les taxis conventionnés

Pour trouver un taxi conventionné proche de chez vous, contactez votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en vous connectant sur votre compte ameli .

Les taxis conventionnés sont reconnaissables grâce au logo bleu « Taxi conventionné -...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / vehicule de transport d'equipement

Trajet domicile-travail en voiture - Parent employeur Zen

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Trajet domicile-travail en voiture

Si votre nounou à domicile répond à un des critères ci-dessous et qu'elle effectue tous les jours le trajet domicile-travail en voiture, vous pouvez prendre en charge tout ou partie de ses frais de carburant (ou d'alimentation électrique pour les véhicules électriques).

Cette mesure n'est pas cumulable avec le remboursement des frais de...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / transport d enfant en voiture / trajet voiture temps reel / trajet ile france voiture / remboursement frais de transport voiture

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

CPF : qui paye quoi et combien ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : transport demandeur d'emploi ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Bulletin officiel n°2000-22

Texte non paru au Journal officiel

 1247

et de l’administration générale

Direction du personnel et des services

Circulaire no 2000-78 du 30 octobre 2000 relative aux frais

de déplacement en métropole

NOR :  EQUP0010189C

Références : décret no 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret no 2000-928 du 22 septembre 2000.

Le ministre de l’équipement, des transports et du...

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Date: 2009-12-03 17:06:15
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport france

Conditions générales - Air-calédonie

Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :

Affrètement

désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...

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Date: 2017-10-07 18:28:52
Site : air-caledonie.nc

Deloitte Remboursement des frais de transport - glassdoor.fr

Aucun renseignement n'a encore été fourni sur cet avantage. Travaillez-vous ici aux RH?   Ajoutez un récapitulatif

Disponible pour les employés...

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Site : https://www.glassdoor.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

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Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

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Ville de Fosses 95 - Vie scolaire

PEEP (Parents d'Elèves de l'Ecole publique)

M. Jorge De Sousa Fernandes

06 62 77 97 49

Site : http://www.peep.asso.fr/1686 .

Restauration scolaire

Chaque établissement dispose d'un restaurant scolaire ou d'un self (école élémentaire Henri-Barbusse). L'inscription préalable est obligatoire et se fait en mairie, au service Vie scolaire/Guichet unique, avant 20 du mois précédent sur la...

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Site : http://www.ville-fosses95.fr

Thèmes liés : carte transport ile de france etudiant / deplacer transport ile france carte / carte transport ile de france sncf / carte projet transport ile de france / transport ile de france carte navigo

- Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : liste des societes de transport en france / societe de transport de personne ile de france / societe de transport france italie / societe de transport en commun france / societe de transport international en france

Tarifs - COLLÈGE ET LYCÉE - INTERNAT DE L'ILE-DE-FRANCE

Cafétéria Collège (3èmes) et Lycée

selon carte tarifée

L'engagement pour la demi-pension est trimestriel. Tout trimestre commencé est dû.

En cas d'absence longue et justifiée, de plus de quinze jours, une réduction pourrait être accordée.

Tout élève présent sur le site à l'heure du repas est considéré comme demi-pensionnaire.

Si un P.A.I. implique un repas fait maison, seul le...

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Date: 2017-08-13 01:44:32
Site : http://college-lycee-idf91.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport scolaire ile de france / carte projet transport ile de france / carte transport ile de france / carte solidarite transport ile de france

Inscriptions - COLLÈGE ET LYCÉE - INTERNAT DE L'ILE-DE-FRANCE

Cafétéria Collège (3èmes) et Lycée

selon carte tarifée

L'engagement pour la demi-pension est trimestriel. Tout trimestre commencé est dû.

En cas d'absence longue et justifiée, de plus de quinze jours, une réduction pourrait être accordée.

Tout élève présent sur le site à l'heure du repas est considéré comme demi-pensionnaire.

Si un P.A.I. implique un repas fait maison, seul le...

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Date: 2017-08-13 01:02:23
Site : http://www.college-lycee-idf91.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport scolaire ile de france / carte projet transport ile de france / carte transport ile de france / carte solidarite transport ile de france

Transport scolaire, qu'en est-il de la gratuité après leur ...

Transport scolaire, qu'en est-il de la gratuité après leur prise en main par les régions ?

Daniel Roucous

Humanite.fr

Alterpresse info

Les transports scolaires sont, le moyen d'accès à l'éducation pour plus de 2 millions d'élèves, hors agglomération. Leur prise en main le 1er septembre par les régions se traduit-elle par la baisse des tarifs ?

Lors de la rentrée scolaire 2016, les...

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Date: 2017-08-13 01:46:25
Site : humanite.fr

Thèmes liés : transport scolaire ile de france / transport scolaire en france / transport de l ile de france / gratuite transport ile france / aide transport region ile de france

Mobillico Centre | Région Centre-Val de Loire

Bienvenue / Les services en ligne ...

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Site : http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Thèmes liés : aide transport region ile de france / transport de l ile de france / transport regional ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur

Taxi RICHARD - Mentions Legales

Accueil

MENTIONS LÉGALES

www.taxirichard.com est le site officiel de l'entreprise Taxi RICHARD, spécialisé dans le transport privé et médicalisé assis toutes distances.

Numéro Siret 500 856 349

TVA FR65500856349

Directeur de la publication : M. Richard JACQUOT

Hébergement : OVH France

Programme Eco Site Web : Ce label signifie que ce site a fait le choix d'un hébergement respectueux de...

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Site : http://taxirichard.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / societe de transport d animaux / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / chauffeur transport d'organe

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / cout d'envoi d'un colis par transporteur / envoi d un colis par transporteur / le prix d'envoi d'un colis par la poste / prix d envoi d un colis par la poste

Remboursement de frais • Modèle de lettre gratuit • LégiSocial

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 13/08/2017

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Accueil LégiSocial Modèles de lettres Remboursement de frais

Remboursement de frais

L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail si celui-ci souscrit un abonnement pour ses déplacements...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / transport en commun region ile de france

Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de ...

Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport en commun

02/08/2016

L'employeur doit prendre à sa charge au moins 50% du montant engagé par le salarié dans son (ou ses) abonnement(s) de transports en commun lui permettant de se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail.

Tour d'horizon des contours de cette obligation.

Qui est concerné par cette obligation...

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Site : http://www.groupsfrance.fr

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / temps de trajet transport en commun ile de france

Les conducteurs de marchandises et de voyageurs

Du scooter au TGV, du transport de marchandises au transport de voyageurs, les conducteurs exercent une dizaine de métiers différents.

Conducteur d'autobus / Conductrice d'autobus

Ce conducteur conduit des autobus, parfois des tramways, pour transporter des passagers vers des destinations locales, selon un itinéraire établi. Il peut également mener des enfants à l'école ou en sorties...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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Toute la FAQ SNCF

Retrouvez les questions les plus fréquemment posées, classées par thèmes. Les cartes et abonnements, les réservations sur voyages-sncf.com, les échanges, les remboursements, les services pratiques... Si vous cherchez des informations sur SNCF, les réponses...

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Site : sncf.com