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Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
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Convention collective nationale des transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers
Convention collective nationale des transports routiers
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L'intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, brochure n° 3085, peut être consultée gratuitement sur Légifrance.
La convention et toutes ses annexes concernant le travail des conducteurs routiers sont disponibles.
Quelques exemples de...
Site :
atousante.com
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La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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buletin de salaire - Amisroutiers
F 201 Les mentions du bulletin de paie
Quelles sont les mentions figurant sur un document annexé au bulletin de paie ?
Mentions générales.
Nature et montant de la rémunération de l'activité de représentation (pour les représentants du personnel ou les salariés détenant un mandat de représentation tel que conseiller du salarié, ou conseiller...
Date: 2006-06-10 15:22:04
Site :
http://www.amisroutiers.com
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Social - FNTR
Adhérer
Social
Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.
Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...
Site :
http://www.fntr.fr
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Convention collective nationale des transports routiers et ...
Travail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site :
https://equipe-biotrans.blogspot.com
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travail de nuit - pmoioui.com
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site :
http://www.pmoioui.com
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Coefficient cadre - Transport routier - La convention ...
Emploi et classification
Emploi de conducteur accompagnateur
...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe...
Site :
http://89.30.106.64
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les frais de déplacement - pmoioui.com
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
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Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/10/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 10
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries
Accueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site :
http://formation-transport-routier.fr
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L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site :
https://www.village-justice.com
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Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
Site :
http://docplayer.fr
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
aftral.com
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Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
aftral.com
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LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
DECRET
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site :
http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
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Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site :
http://docplayer.fr
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Code des transports - LIVRE III : REGLEMENTATION DU ...
Article L3311-1
La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : 1° La répartition des périodes de travail et de repos ; 2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être...
Date: 2017-08-10 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
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La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
LOCATION D’UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE ...
LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 1er: Objet du contrat
1.1. Le loueur met à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et fournit les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Par véhicule industriel, on...
Site :
http://actualites-transport.fr
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'equipement / transport compte propre location vehicule / delai de livraison d un vehicule / transport d un vehicule par camion
Chemin de fer Lausanne-Échallens-Bercher — Wikipédia
19 août 2011
, la circulation ferroviaire est interrompue entre les stations de Bel-Air et Montétan pour cause de travaux [Ref 13] . Ces derniers s'inscrivent dans le cadre d'amélioration du tronçon entre Lausanne-Flon et Cheseaux . La gare de Romanel-sur-Lausanne subit une réfection.
Les voies ainsi que la ligne de contact sont changées. Le tracé de la voie, légèrement modifié permet...
Date: 2018-01-15 21:21:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises
Transport routier de matières dangereuses : le salaire de ...
Transport routier de matières dangereuses : le salaire de la peur
Publié le 22/07/2016
Par Claire Nillus
Après les blocages des raffineries de mai dernier, les chauffeurs-livreurs de carburant ont fait des heures supplémentaires pour réapprovisionner en urgence les pompes à essence. Un comble pour cette profession mal reconnue et dont les conditions de travail sont déjà difficiles....
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : salaire chauffeur transport matiere dangereuse / transport matiere dangereuse camion / transport routier des marchandises dangereuses / salaire minimum transport routier de marchandises / salaire transport routier marchandises
Chauffeur de poids-lourd — Wikipédia
Conduite d'un véhicule destiné au transport et à la livraison de marchandises.
Entretien courant de ce véhicule.
Peut assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Relation courante avec ses clients*.
Selon la distance parcourue (transport local à international), le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile pour des périodes plus ou moins longues. Les...
Date: 2017-08-12 10:43:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / transport d un vehicule par camion / temps de travail transport routier de marchandises / vehicule de transport de marchandise / transport routier de marchandises cours
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos ...
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
pascal guy - le 27 février 2013
Boujour,
De plus la coupure sur le carre barre et une tolerence,certains departement la considere comme effraction,(defaux de selecteur )
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
nicoco - le 4 avril 2014
Bonjour, je ne suis pas tout a fais d' accord avec vous, les forces de l' ordre...
Date: 2017-08-12 22:19:51
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / code du travail transport routier de marchandises / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen
Sur la garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le ...
Exclusion des HS
CA Rennes 31.05.2007 - 06/02782 ; Mr Karl R. c/ SAS Transports Pollono et associés
L'employeur tente de justifier du respect de la GAR en réintégrant la rémunération des heures supplémentaires (contrat base 184 h).
La CA confirme la condamnation du CPH et l'exclusion de l'assiette de calcul de la rémunération afférente aux heures supplémentaires.
Il convient de se fier...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit
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