Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime
→ 220 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Contrat - Mise à disposition de conteneurs : caractère ...
Com. 30 juin 2015, FS-P+B, n° 13-27.064
Cet arrêt reprend une solution affirmée en 2013 par la Cour de cassation : la mise à disposition de conteneur ne continue pas, en principe, un contrat spécifique, mais une obligation accessoire à un contrat de transport. La Haute juridiction vient, en effet, d'affirmer dans un attendu de principe que, « à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime marchandise / execution du contrat de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime
Connaissement : GEFCO, global and international logistics ...
Connaissement
B/L : Bill of lading : Document de transport maritime.
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce justificative, il...
Date: 2018-03-06 17:04:23
Site :
https://www.gefco.net
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / document de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Le transport de marchandises à l'international, comment ça ...
Le fret international
Pour toute opération, la question du choix du mode de transport s'impose. Si la route, le rail, l'air et les voies fluviales prévalent pour le fret continental, c'est le transport maritime de marchandises ainsi que le fret aérien qui dominent pour les transports intercontinentaux.
Le contrat de transport de marchandises mentionne laquelle des 4 possibilités suivantes a...
Site :
assurance-marchandise.fr
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
Conditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site :
eurostar.com
Contrat du Transport National et International avec Mr EL ASRY
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 8 sept. 2014
Mr...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : transport routier national et international / contrat transport maritime international / l'execution du contrat de transport maritime / execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et routier
Assurance transport marchandise : toutes les assurances de ...
Assurance transport marchandise : toutes les assurances de transport de marchandise
Assurance transport marchandise : toutes les assurances de transport de marchandise : 09 52 90 04 04 - info@e-assurance-credit.com
Assurance transport marchandise
L'Assurance transport Maritime
couvre la livraison de la cargaison dans l'entrepôt du destinataire et jusqu'à 60 jours après le déchargement du...
Site :
http://www.e-assurance-credit.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat transport maritime marchandise / assurance vehicule de transport
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...
Vous êtes ici : Challenge International » Glossaire transport
Glossaire transport
BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.
BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.
CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...
Site :
http://www.challenge-int.fr
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / evolution du transport maritime international / contrat transport maritime international / glossaire des termes du transport maritime
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers
Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...
Site :
http://www.portosantoline.pt
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime
Conditions générales - Air-calédonie
Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :
Affrètement
désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...
Date: 2017-10-07 18:28:52
Site :
air-caledonie.nc
transport routier international - deanforclinton.com
Transport routier international. Depuis quelques années, nous avons développé un réseau de partenaires de confiance en Europe, ce qui nous permet de vous offrir ...
Transport routier international - BOROVEC, spol.s ...
Transport routier international - la société se consacre au transport international et national depuis 1994. Nous sommes spécialisés en particulier dans l...
Connaissement maritime | Fednav
Veuillez cliquer sur le lien plus bas pour visionner un spécimen de connaissement maritime de Fednav, présenté ici uniquement à titre indicatif et d'aucune manière considéré comme un document légal.
Traduction libre
La version française du Connaissement de Fednav International Limitée ne saurait en aucun cas remplacer la version anglaise, seule à avoir valeur de...
Site :
http://www.fednav.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime port d'anvers / l'execution du contrat de transport maritime
Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie ...
Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe -Lot 2. Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime france guadeloupe / transport maritime guadeloupe
Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-08-12 09:39:28
Site :
http://www.dhl.fr
Quelle est la différence entre un BL (Bill of Lading) et ...
Partager via Viadeo
Un BL (Bill of Lading) ou Connaissement maritime est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de tous les frais et la transmission des documents douaniers et portuaires y relatifs, par ce dernier.
Un SWB (Sea Waybill) ou LTM (Lettre de Transport Maritime) est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de...
Site :
marcologistique.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / document de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / lettre de transport maritime et connaissement / contrat transport maritime marchandise
Assurance du transport maritime
L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.
La couverture des risques auxquels sont...
Site :
http://actutransport.net
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Affréteur - Meteojob
Affréteur
Comprendre le métier
La mission de l'affréteur est d'organiser et de prendre en charge l'acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte des ses clients. En tant qu'intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L'affrètement peut être national ou...
Date: 2018-01-16 14:18:12
Site :
https://www.meteojob.com
Connaissement - titre de transport maritime
Le connaissement est un ensemble de document, représentant le contrat de transport, transmis par le chargeur au transporteur maritime.
Ce contrat est une preuve de la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur.
Il engage le transporteur à délivrer la marchandise contre la remise de ce document.
C'est un titre de propriété de la marchandise expédiée et de...
Site :
http://www.assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime
Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie ...
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l'armateur (ou transporteur).
Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.
LE CONNAISSEMENT
Qu'est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?
Le connaissement est un document par lequel...
Site :
http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport international des marchandises par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
Victime d’un accident corporel à bord d’un transport ...
Leave a comment
La réponse à cette question ne dépend pas tant des circonstances de l'accident que de la nature du transport public utilisé.
Ainsi, pour les passagers des transports circulant sur le domaine routier tels que les bus, car, taxis et même certains tramways, l'indemnisation des dommages corporels subis lors du transport est réglée en application de la fameuse loi Badinter,...
Site :
http://www.siquierdeschamps.fr
Thèmes liés : transport d une voiture en train / contrat de transport maritime de personnes / transport d un vehicule par camion / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
Institut Français de la Mer - Personnels sédentaires ...
Du 27 au 29 novembre 2015
Barcelone - Gênes - Barcelone
Un grand nombre des fonctions portuaires est assuré par du personnel ayant navigué auparavant ou ayant reçu une formation de navigant, notamment maintenant en sécurité-sureté.
La "sédentarité" n'exclut pas une certaine mobilité, voire un peu de navigation mais avec une présence quotidienne au domicile.
Nous avons rassemblé dans...
Site :
http://www.ifmer.org
Lexique transport international Hesnault | Hesnault
Lexique transport international Hesnault
Bill Of Lading / Lettre de transport :
Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.
Carrier haulage :
En français :...
Site :
http://www.hesnault.fr
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
Site :
https://lexafrika.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
Site :
https://lex4.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
Maritime
Maritime
CAP-MARINE
Filiale à 100% de SIACI SAINT HONORE, CAP-MARINE accède directement aux principaux marchés internationaux de l'assurance et dispose des outils nécessaires pour le placement et la gestion de polices d'assurances multi-marchés
Nous concevons des solutions et des services sur-mesure pour :
les armateurs, les affréteurs, les propriétaires ou gérants de navires,
les...
Date: 2017-08-13 02:25:18
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / gestion risque assurance transport maritime / transport maritime et construction navale / secteur transport maritime / transport maritime aerien et terrestre
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB ...
5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Les blogs de l'ITC
Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Le commerce du café utilise quatre conditions contractuelles de base : FOB, CIF (ou CFR), FOT et FCA dont les deux premières sont les plus courantes.
FOB - franco bord:
Le vendeur s'est acquitté de ses obligations lorsque la marchandise a...
Site :
http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime / transport maritime navire port conteneur
Les différents types de contrats d'assurance de marchandise
Accueil » Quels sont les différents types de contrats d'assurance des marchandises ?
Quels sont les différents types de contrats d'assurance des marchandises ?
5 septembre 2017
Lors du transport, de nombreux aléas peuvent survenir et endommager les marchandises transportées. Que ce soit des événements naturels (orages, fortes pluies), des accidents ou même des vols, assurer les colis...
Site :
https://www.prorassur.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / contrat type transport maritime / transport maritime marchandises
Transitaire, Transport internationaux, Agent Martrans ...
Les Incoterms 2000
Il s'agit d'une expression anglaise signifiant "termes du commerce international".
Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente".
Les conditions de livraison sont codifiées par quatre caractères, trois alphabétiques...
Site :
http://mds-logistics.com
Thèmes liés : cout d un transport maritime / frais de douane transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / frais transport maritime / transport maritime ports
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
B/L - Bill of Lading ou Connaissement - Glossaire douane
B/L - Bill of Lading ou Connaissement
Il s'agit d'un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, elle représente la marchandise. Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / transport maritime aerien et routier / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
Transport maritime de marchandises: les surestaries et ...
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014
l'action en recouvrement des surestaries et des frais de stationnement est soumise à une prescription d'un an à compter de la date de mise à disposition de la marchandise.
Cass....
Site :
http://blog.carayol.info
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / societe de transport international maritime / contrat de transport maritime / contrat transport maritime international
Annonces d'emploi au Maroc pour societe maritime , maroc ...
Casablanca maritime ouverture des dossier et domiciliation des engagement d'importation.2- le suivi des pièces ckd / produit chimique... Expérience (nb. années): Indéfini Lieu du poste: Casablanca, Grand Casablanca type de société Employeur Date publication: 22......
samedi 24 février 2018 05:23 | source: www.jobs-ma.com
Casablanca mode de transport adapté (voie maritime, fluviale,...
Site :
maroc.ma-emploi.com
Thèmes liés : societe de transport international casablanca / societe de transport international maritime / societe nationale de transport maritime / societe transport maritime / transport maritime aerien et terrestre
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
Description des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
La contribution au fonctionnement du marché intérieur des ...
Le transport maritime a fait l'objet en 1992 de mesures permettant l'accès des armateurs de l'Union à la libre prestation de service sur les lignes intérieures des États membres. L'Union, au fil des élargissements, a perdu sa configuration continentale pour intégrer un nombre croissant d'îles ce qu...
Adresse :Salle Collinet
Monsieur Claude BLUMANN - Professeur émérite d'université...
Date: 2018-03-06 17:01:33
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : transport de personnes seine maritime / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime et construction navale / transport maritime de personnes / contrat transport maritime marchandise
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET AÉRIEN PRATIQUE > 10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)
Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime
Transport maritime - SlideShare
Published on
Nov 15, 2016
Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc. À côté de ce transport en vrac, on trouve...
Site :
slideshare.net
Thèmes liés : secteur transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport maritime contrat affretement / acteurs du transport maritime / contrat type transport maritime
Connaissement — Wikipédia
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale).
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Le...
Date: 2017-08-12 23:32:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / transport maritime contrat affretement / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
OIC | Portail - Partenaire du monde des transporteurs et ...
Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC
La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
Lire la suite...
L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route en vigueur depuis le 1er janvier 2004, définit la lettre de voiture comme « l'écrit qui constate le contrat de transport de...
Site :
http://www.oic.ci
Thèmes liés : lettre de voiture transport de marchandise / contrat transport maritime marchandise / lettre de voiture de transport / transport maritime marchandises / transport de marchandise pour particulier
Transport maritime: l’ENTMV négocie pour écquérir un ...
Transport maritime: l'ENTMV négocie pour écquérir un nouveau navire chinois
mardi 4 juillet 2017 à 18:54
Source de l'article : Alg24.net
Les négociations entre l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) et une société chinoise sont à un stade avancé pour l'acquisition d'un nouveau navire qui sera mis en service d'ici 2020, a déclaré à l'APS le DG de l'ENTMV, Guerairia Ahcène.
Les...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : entreprise nationale de transport maritime de voyageurs / societe nationale de transport maritime algerie / societe nationale de transport maritime / transport maritime de voyageurs algerie / entreprise transport maritime algerie
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Vocabulaire du transport et de la logistique - areatime.com
Vocabulaire du transport et de la logistique
ADR
L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l'arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises...
Date: 2016-10-06 11:09:32
Site :
https://www.areatime.com
Connaissement — Wikipédia
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale).
Présentation Modifier
Le connaissement est le titre...
Date: 2018-02-23 14:49:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / transport maritime contrat affretement / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
LOGTRANS SERVICES
Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises
Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires
Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...
Droit maritime - La livraison sans connaissement - CROCE ...
Le connaissement constitue la pièce maîtresse du contrat de transport maritime. Toutefois, au vu de l'accélération des échanges, il est considéré aujourd'hui comme un instrument lourd et inadapté à certaines situations. En particulier, la règle de présentation qui stipule que le transporteur ne doit livrer la marchandise que sur remise du connaissement paraît difficile à respecter. Certes, la pratique a imaginé diverses solutions pour pallier à ce problème comme par l'émission d'une lettre de garantie au déchargement ou d'une lettre de transport...
Site :
http://www.croce-associes.ch
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / contrat de transport maritime
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Lignes d'Azur — Wikipédia
Dans les Alpes-Maritimes , les réseaux de transport en commun sont gérés par sept autorités organisatrices de transports (AOT) , ce qui complique l'utilisation des transports en commun dans la mesure où il n'existe pas de coordination d'itinéraires, d'horaires ou de tarifs entre les différents réseaux.
Le 16 mai 2005 est créé le syndicat mixte des transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM...
Date: 2018-01-15 22:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte de transport alpes maritimes / transport alpes maritime / creation d une societe de transport / transport en commun maritime / organisation de transport maritime