Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime
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OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - MODALITES CONTRACTUELLES
Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2016
Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions obligatoires au titre de la professionnalisation (entreprise nouvellement créée : voir avec votre Délégation régionale), les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Convention de Varsovie — Wikipédia
La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2017-08-12 22:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime international / transport maritime et aerien
Le Conseil d'État : Procédure de renouvellement du contrat ...
Accueil / Actualités / Communiqués / Procédure de renouvellement du contrat de délégation...
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5 juin 2007
Procédure de renouvellement du contrat de délégation du service public de la desserte maritime de la Corse
Le Conseil d'État rejette le recours de la société Corsica Ferries tendant à obtenir l'annulation intégrale de la procédure de renouvellement du...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : service public transport maritime corse / transport maritime corsica ferries / contrat de transport maritime / transport maritime en corse / transport maritime port de marseille
Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
Définition de affrètement - glossaire-international.com
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
Il se décline en trois principaux types de contrat :
Affrètement à temps (time charter en anglais) : se définit comme le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire armé, équipé et doté d'un équipage complet pour un temps défini par la charte-partie, cela en contrepartie d'un fret. L'affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve...
Site :
https://www.glossaire-international.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime de personnes / contrat type transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Transport scolaire et handicap | Charente-Maritime - 17
Le transport scolaire pour les élèves handicapés
Élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'un transport scolaire gratuit.
Pour quoi ?
Le Département de la Charente-Maritime a pour mission d'organiser et de financer le transport du domicile de l'élève ou de l'étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire.
La prise en charge du transport...
Date: 2017-08-13 03:16:40
Site :
https://la.charente-maritime.fr
Thèmes liés : transport scolaire charente maritime / charente maritime transport handicape / charente maritime transport / transport maritime de vehicule / transport en commun maritime
Commissionnaire de transport - Wikimonde
Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site :
https://wikimonde.com
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296 BASTIA CEDEX - France
Siret : 496 320 151 000 46
Code APE : 5010 Z
Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95
Règles Générales
1)...
Logistique internationale - Le connaissement maritime ...
Logistique internationale - Le connaissement maritime (bill of lading)
Résumé de la fiche
C'est avant tout un contrat de transport établi par le transporteur maritime par lequel il s'engage vis-à-vis du Chargeur à transporter une marchandise à bord de son navire depuis un port de chargement désigné jusqu'à un port de déchargement désigné, et à la remettre au destinataire désigné au...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport maritime international
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Affréteur (Charterer) : définition - FAQ Logistique
Glossaire > Définition Affréteur
Affréteur
(Charterer): Celui qui prend en location un moyen de transport.
Articles connexes
Les prestataires logistiques...
Date: 2018-02-07 15:58:07
Site :
http://www.faq-logistique.com
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / acteurs du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / les differents moyens de transport maritime / transport maritime et logistique
LE CONNAISSEMENT: PIERRE ANGULAIRE DU TRANSPORT MARITIME ...
TRANSPORT
Tags
Le connaissement est avant tout un récépissé le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée mais il atteste aussi du contrat de transport. Le contrat commence à courir dès lors que le transport est réservé. L'établissement du connaissement le confirme et constitue une preuve du contrat, bien qu'il soit signé par une seule...
Site :
http://transplusinternational.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / transport maritime navire port conteneur / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Le prix des assurances transport - Assurances marchandises
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / prix transport de marchandise maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Transport maritime et construction navale à l'heure de la ...
Le 02/12/2008
1 / 1
Après cinq ans d'une croissance exceptionnelle dopée par la montée en puissance des économies émergentes, au premier rang desquelles la Chine, le transport maritime mondial se trouve brutalement aux prises avec la crise financière et le ralentissement de l'économie mondiale. Les armateurs se retrouvent avec un moteur en panne : la raréfaction des marchandises à...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime et construction navale / transport maritime chine france prix / offre de prix transport maritime / transport maritime navire port conteneur
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
1
Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.
Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).
Lorsque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transport Express - Pas de Calais - Transport Urgent - TWV ...
http://www.foreca.com/
Transport Express Basé à Béthune dans le Nord Pas de Calais 59 62 FRANCE - Transport Express TWV - Colis Urgent - National - Internetional.
TRANSPORT Urgent National & International. Logistique Envoi Transport, Aérien Maritime Routier, Petit Colis, Gros colis, Palette , Conteneur, FRET Express. à BETHUNE 62400 Dép. 59 62. Hesdin - Boulogne - st Pol - st Omer - Lillers - Douvrin - Lens - Lievin - Bruay - Arras.
TRANSPORT BETHUNE Colis Express, Internationnal COLIS, Transport 62, Transport espress, Transport BETHUNE, TWV Transport et Fret, Urgent Dep. 59 62 44, BETHUNE TRANSPORT,...
Date: 2017-10-07 18:48:25
Site :
http://www.site-reference.fr
Thèmes liés : transport colis urgent 62 / transport colis urgent 59 / transport colis express / transport urgent petit colis / transport colis urgent nord
Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
Glossaire / Lexique des termes de la douane - akanea.com
Droits (ou contributions) indirect(e)s de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et ... [lire la suite]
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Le régime de l'admission temporaire en exonération totale permet à une entreprise d'importer temporairement ... [lire la suite]
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Il s'agit d'un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / entreprise transport maritime international
Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...
Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...
Date: 2017-10-07 14:57:02
Site :
ffa-assurance.fr
Affrètement - Définitions et synonymes de affrètement dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «affrètement».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «AFFRÈTEMENT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «affrètement» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'evolution des moyens de transport maritime / l'evolution du transport maritime / affretement et transport maritime / droit de transport maritime
Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics
Que couvrent les assurances de transport?
Comme il est d'usage, vous êtes couverts par notre assurance professionnelle de Commissionnaire.
Néanmoins, au cas par cas, nous pourrons vous conseiller des assurances complémentaires, et ce jusqu'à l'assurance "ad valorem".
Des barèmes « officiels» déterminent les responsabilités et les montants des indemnités éventuellement dues. ...
Site :
http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / limite transport d'alcool en france / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime
La prescription: Mode d'emploi - Point Juridique du 6 aout ...
Information Juridique du 6 Aout 2002
par Rodolfo VIERA SANTA CRUZ
LA PRESCRIPTON: MODE D'EMPLOI
La prescription, tous les juristes connaissent, pour les uns c'est certain, pour des autres il l'est moins, parfois on oublie, parfois même on peut se faire des fausses affirmations. Or, un procès ou une simple demande en paiement peut être paralysé, voire anéanti par la survenante de la...
Site :
http://www.juridique.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / delai de livraison d une voiture
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur ...
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur les sûretés
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES
Le contrat de transport maritime met à la charge de l'armateur émetteur...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime
Le droit maritime approfondi - Docs.school
Le droit maritime approfondi
Résumé du cours
Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité. Caractère séculaire du droit maritime. De même, concernant la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / droit de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise
Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Respecter les règles du transport maritime et aérien
Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
La distinction entre transport et affrètement maritime
Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
Les règles internationales de sécurité maritime
Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
L'autonomie des...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / transport maritime et aerien / formation transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime international
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-06-16 17:33:36
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / plan des transport en commun de l ile de france / transport de l ile de france / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / prix d un transporteur
Types de police d’assurance marchandise selon Transport
Types de police d'assurance marchandise selon Transport
By 19 March 2011
B- Les différents types de police d'assurance marchandise selon les modes de transport
Les polices d'assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices d'assurance d'après le...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / gestion risque assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime / contrat type de transport routier de marchandises
Carnet CMR, lettre de voiture personnalisé ou vierge ...
Carnet de 25 ou 50 liasses numérotés Personnalisé à votre enseigne Format 15x21cm - impression une couleur recto en noir Toutes les liasses sont détachables sauf le dernier feuillet fixe.
à partir de
Ajouter au comparateur
La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire
La lettre de voiture pour le transport de marchandises, est obligatoire depuis 1 999 pour les livraisons à...
Site :
https://www.imprime.com
Artisans & Commerçants : Assurance Transport de ...
Assurez les Biens que vous transportez :
Le contrat PRIVEROUTE "assurance marchandise" sécurise l'outillage, le matériel et les marchandises que vous transportez.
Bénéficiez d'une Couverture "Tous Risques" :
Pour les transports routiers que vous effectuez,
à l'aide d'un véhicule qui vous appartient ou que vous avez loué,
quel que soit le dommage subit par les biens confiés,
même pour...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'equipement / contrat de transport routier de marchandises / contrat transport maritime marchandise
La voile dans le transport maritime à la une du « marin
La voile dans le transport maritime à la une du « marin »
Publié le 21/12/2017 15:12
Le marin du 21 décembre consacre son dossier de une au retour de la voile dans le transport maritime à l'heure de la nécessaire prise de conscience qu'il faut exploiter toutes les ressources de la technologie, même celles qui tendent à se tourner vers des techniques anciennes, pour diversifier les sources d'énergie et augmenter la part du renouvelable, tout en visant l'équilibre économique.
Dans le marin du 21 décembre, vous pourrez lire également :
Un reportage avec les analystes d'Ocean Mind, installés près d'Oxford, qui détectent...
Date: 2018-03-06 16:30:50
Site :
http://www.lemarin.fr
Thèmes liés : impact du transport maritime sur l'economie / impact du transport maritime sur l'environnement / transport maritime saint malo / transport maritime navire port conteneur / secteur transport maritime
Bien assurer son risque transport - Emploi - L'Usine Nouvelle
Bien assurer son risque transport
KARIM NATOURI
Publié le
30/10/2008 À 00H00
Les transporteurs ne garantissent les marchandises que dans des limites restreintes. Pour parer les coups durs, il faut s'assurer au-delà. Explications.
Terre, mer, fer ou air... quand un produit voyage, avec lui, il emporte une partie de la valeur ajoutée de l'entreprise. Et génère un risque. En théorie,...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurer transport maritime marchandise dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises
Risque maritime et transport - Theoreme
Nos prestations
Analyse des Risques
Théorème analyse avec l'entreprise ses risques de transport et la réponse apportée par les différents acteurs de la chaîne logistique (Transporteurs, transitaires...).
Les conditions de transport et les contrats de vente influent sur la sécurité, Théorème construit...
Site :
http://www.theoreme.fr
Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / entreprise transport maritime / contrat de transport maritime / contrat transport maritime international
Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !
Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2018-03-06 16:35:01
Site :
http://www.transport-export.net
Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / commissionnaire de transport en france / transport de voiture a l'international / cout d un transport maritime
Industrie pétrolière — Wikipédia
Transport[ modifier | modifier le code ]
Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.
Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...
Date: 2017-08-12 22:54:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport maritime de passagers - L'Economiste
Quelle réparation pour le préjudice?
Par Hassania Cherkaoui
Par | Edition N°:3829 Le 18/07/2012 | Partager
Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca.
Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime passagers maroc / convention bruxelles transport maritime / transport maritime et aerien / transport maritime de passager
Affréteur — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Affréteur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2017-08-12 23:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi transport maritime marseille, bouches-du ...
Fed Supply Marseille, Bouches-Du-Rhône
Rattaché au Responsable d'Exploitation, vos principales missions consistent à: Gérer intégralement des dossiers maritime import/export. Organiser le...
Il y a Plus de 30 jours sur Keljob
Voir l'offre de Travail
Agent de transit h/f
Page Personnel Marseille, Bouches-Du-Rhône
En tant qu'Agent de Transit, vous travaillez en binôme et prenez en charge les...
Site :
https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport maritime bouches du rhone / offres d'emploi transport maritime marseille / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / agence de transport maritime marseille
La nouvelle réglementation internationale de transport ...
Elle rend le transporteur responsable de la marchandise durant tout le processus de transport, y compris hors navigation par mer.
Une fois signée et ratifiée par 20 pays, elle entrera en application après un an.
Avec l'adoption d'une nouvelle convention internationale sur le transport maritime, ce dernier va connaître une petite révolution. Adopté en décembre 2008 par l'Assemblée...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat de transport routier de marchandises au maroc / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandise france maroc
Transport de moto international maritime | Outremer ...
Transport de moto Outre mer
Transport maritime de motos
Vous recherchez un transporteur de moto expérimenté et passionné de moto ? Chez Outremer Transit, nous comptons des vrais fans de moto et savons combien le transport d'une moto est délicat
Faire transporter sa moto par bateau
Pour envoyer votre moto dans les Dom-Tom, vers la Métropole ou vers d'autres destinations, vous avez le choix...
Site :
outremertransit.com
Thèmes liés : transport d une moto / transport moto paris marseille / transport moto paris / faire transporter sa moto / transport de moto
Transports d'aliments - fromag.com
CRA
CRB
Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site :
http://www.fromag.com
Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français
Droit maritime et droit de la mer
Onglets principaux
What links here
Les activités en mer relèvent principalement du droit de la mer, du droit public et du droit maritime. Ces droits sont spécifiques parce que la mer est un milieu spécifique. Leur connaissance et leur maîtrise est essentielle aux activités maritimes, et leur cohérence est nécessaire pour apporter la sécurité juridique...
Site :
http://www.cluster-maritime.fr
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime ordre public / transport maritime contrat affretement / france 5 transport maritime
Transport routier de marchandises : Toute l'actu sur ...
04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce
Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / contrat de transport routier de marchandises
Le transport maritime fait un flop à Alger - Algérie Focus
Les responsables de l'ENTMV ne pouvaient pas imaginer pire début pour le transport maritime à Alger. Bousculades, embouteillages, retards... La navette maritime reliant la Pêcherie à la madrague navigue en eaux troubles.
Moins d'une semaine après sa mise en service, c'est toujours la croix et la bannière pour monter à bord du "Captain Morgan", le ferry italien de 300 places affrété par...
Date: 2018-01-16 04:47:06
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : transport maritime en algerie / transport maritime contrat affretement / transport maritime algerienne / transport maritime italien / transport maritime ferry
Transport par Camion - Transport Routier, LTL, Palettes ...
Transport par camion : les avantages d'un tel service
16 Nov
Transport par camion : les avantages d'un tel service
Publié à 14:50h dans Nouvelles par patrice
Le transport par camion est encore aujourd'hui le moyen de transport de fret le plus utilisé en Amérique du Nord. Bien que le transport maritime ou ferroviaire soit une solution pour les gros volumes et les longues distances, toutes les...
Site :
http://www.econonord.com
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5.1.4-Logistique et assurance-Fret maritime et surcharges ...
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Fret maritime et surcharges ou surfrets
Le fret maritime est pour la plupart calculé en tant que somme forfaitaire par conteneur, indépendamment de la charge marchande. Les conteneurs pour le vrac sont habituellement expédiés FCL/FCL (coûts de chargement et de déchargement non inclus dans le taux de fret), alors que le café en sacs en conteneurs est embarqué...
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