Articles sélectionnés pour le thème : convention transport maritime
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Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
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Transport Express - Pas de Calais - Transport Urgent - TWV ...
http://www.foreca.com/
Transport Express Basé à Béthune dans le Nord Pas de Calais 59 62 FRANCE - Transport Express TWV - Colis Urgent - National - Internetional.
TRANSPORT Urgent National & International. Logistique Envoi Transport, Aérien Maritime Routier, Petit Colis, Gros colis, Palette , Conteneur, FRET Express. à BETHUNE 62400 Dép. 59 62. Hesdin - Boulogne - st Pol - st Omer - Lillers - Douvrin - Lens - Lievin - Bruay - Arras.
TRANSPORT BETHUNE Colis Express, Internationnal COLIS, Transport 62, Transport espress, Transport BETHUNE, TWV Transport et Fret, Urgent Dep. 59 62 44, BETHUNE TRANSPORT,...
Date: 2017-10-07 18:48:25
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Thèmes liés : transport colis urgent 62 / transport colis urgent 59 / transport colis express / transport urgent petit colis / transport colis urgent nord
La réglementation du transport de marchandises dangereuses
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 11. LES MARCHANDISES DANS LE TRANSPORT MARITIME > Les marchandises dangereuses
La réglementation du transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel. Chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime et fluvial) fait l'objet d'une...
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Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport international des marchandises par voie maritime / transport routier marchandises reglementation / transport maritime marchandises
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
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La continuité territoriale - corse.fr
Quelques chiffres en 2012
8,2 millions de passagers accueillis (y compris les croi- siéristes) dans les ports aéroports en Corse, baisse de 3 % par rapport à l'année 2011
2 993 974 passagers aériens
5 205 955 passagers maritimes
7,4 millions de passagers au départ et à l'arrivée par les 7 plateformes de l'île
Plus de 400 000 habitants supplémentaires en période estivale
La Corse...
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http://www.corse.fr
Thèmes liés : cout d un transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / service public transport maritime corse
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. – Responsabilité du ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 23 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - La responsabilité du...
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / organisation de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
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Les termes du transport international - Fiches conseils du ...
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce mode de transport sont :
Le transporteur : la compagnie maritime ou...
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http://www.bmcetrade.co.ma
Les termes du transport international - Objectif Import Export
Du moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce...
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https://www.objectif-import-export.fr
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
2017-08-17
Voir toutes les nouvelles
À la suite d'une chronique parue le 16 août 2017 dans Le Quotidien, le Bureau d'information maritime (BIM) souhaite rappeler que le transport maritime est une industrie très encadrée sur le plan réglementaire, et ce, dans presque...
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http://www.st-laurent.org
Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / reglementation du transport maritime / agence de transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime international
Convention collective Transport routier - Texte officiel ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3085 et les entreprises, artisans, associations du secteur Transport routier:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Transport routier, (n° brochure 3085) à disposition des salariés au seing de...
AFFRETEMENT OU NOLIS DEFINITION - Dictionnaire juridique
AFFRETEMENT OU NOLIS DEFINITION
Définition de Affrètement ou nolis
L'"affrètement" est la convention du droit des transports par laquelle une personne ou une entreprise met à la disposition d'une autre, dite l'"affrèteur", un navire, un avion, ou un véhicule terrestre à moteur en vue de son exploitation.
Le mot qui était utilisé jadis dans le seul domaine des transports maritimes a été...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / affretement et transport maritime / cout d un transport maritime / contrat de transport maritime definition / contrat type de transport maritime de marchandises
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
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Assurance du transport maritime
L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.
La couverture des risques auxquels sont...
Site :
http://actutransport.net
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
La nouvelle réglementation internationale de transport ...
Elle rend le transporteur responsable de la marchandise durant tout le processus de transport, y compris hors navigation par mer.
Une fois signée et ratifiée par 20 pays, elle entrera en application après un an.
Avec l'adoption d'une nouvelle convention internationale sur le transport maritime, ce dernier va connaître une petite révolution. Adopté en décembre 2008 par l'Assemblée...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat de transport routier de marchandises au maroc / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandise france maroc
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME > Les intervenants du transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...
Site :
http://www.lantenne.com
Formation logistique internationale - Cegos
Le programme de la formation
1/ L'environnement du secteur du transport
Les acteurs du secteur.
Les prestations proposées par les prestataires.
Les critères de choix d'une solution transport Air ou Mer.
Le compromis Sea - Air : le ratio coût / délai.
2/ Comprendre les aspects techniques et contractuels
La convention de Montréal (transport/air).
La convention de Bruxelles (transport/mer).
La...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / convention transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / cout d un transport maritime
Le transport de marchandises à l'international, comment ça ...
Le fret international
Pour toute opération, la question du choix du mode de transport s'impose. Si la route, le rail, l'air et les voies fluviales prévalent pour le fret continental, c'est le transport maritime de marchandises ainsi que le fret aérien qui dominent pour les transports intercontinentaux.
Le contrat de transport de marchandises mentionne laquelle des 4 possibilités suivantes a...
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assurance-marchandise.fr
Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL
L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat
Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
Vraquier : définition et explications - techno-science.net
0,69 - 0,82
1,47 - 1,24
La conception d'un vraquier dépend largement de la cargaison qu'il est appelé à transporter, et en particulier de la masse (Le terme masse est utilisé pour désigner deux grandeurs attachées à un corps : l'une quantifie l'inertie du corps (la masse inerte) et l'autre la contribution du corps à la force de gravitation (la masse...) volumique de celle-ci (voir...
Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
La réforme du transport maritime (2ème partie) : L'impact ...
Track
Tribune
La réforme du transport maritime (2ème partie) : L'impact des nouvelles règles de la convention de Hambourg sur l'environnement économique
Par | Edition N°:169 Le 02/03/1995 | Partager
par le Pr Hassania Cherkaoui*
Les professionnels marocains ont-ils ou non intérêt à appliquer les nouvelles règles du transport maritime issues de la convention de Hambourg? Beaucoup d'a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : impact du transport maritime sur l'economie / impact du transport maritime sur l'environnement / convention bruxelles transport maritime / impact du transport maritime international / impact du transport maritime
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Bien assurer son risque transport - Emploi - L'Usine Nouvelle
Bien assurer son risque transport
KARIM NATOURI
Publié le
30/10/2008 À 00H00
Les transporteurs ne garantissent les marchandises que dans des limites restreintes. Pour parer les coups durs, il faut s'assurer au-delà. Explications.
Terre, mer, fer ou air... quand un produit voyage, avec lui, il emporte une partie de la valeur ajoutée de l'entreprise. Et génère un risque. En théorie,...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurer transport maritime marchandise dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...
Date: 2017-08-13 03:17:10
Site :
http://www.leressac.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...
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Glossaire transport
BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.
BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.
CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...
Site :
http://www.challenge-int.fr
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / evolution du transport maritime international / contrat transport maritime international / glossaire des termes du transport maritime
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport ...
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime harmonise le régime canadien avec les exigences internationales
Communiqué de presse
Le 2 juillet 2014 - Ottawa - Transports Canada
Les modifications apportées au Règlement sur la sûreté du transport maritime vont accroître la sûreté maritime et rendre la règlementation plus claire et uniforme pour les exploitants...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / reglementation internationale transport maritime
Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc
SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...
Site :
http://www.etudier.com
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
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https://lex4.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
E-business - imo.org
Contenu de la page
Échange électronique de renseignements
La Convention FAL encourage l'utilisation de technologies de l'information et des communications modernes et, en particulier, l'échange électronique de renseignements, dont le transfert électronique de données (EDI), pour la transmission des renseignements liés aux transports maritimes. Afin d'atteindre cet objectif, les...
Date: 2018-03-06 16:52:29
Site :
http://www.imo.org
Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / secteur transport maritime / edi dans le transport maritime / transport international maritime particulier / commerce par transport maritime
Transport de marchandises dangereuses - AMI Editions
Maritime
Maritime : L'International Maritime Organisation est une organisation technique créée en 1958, comptant aujourd'hui 156 états membres et 2 membres associés. Sa mission première est d'élaborer les conventions internationales dans le domaine maritime. Edité par l'OMI, le code maritime international des marchandises dangereuses reprend tous les aspects de la manutention des marchandises dangereuses et des polluants marins...
Site :
http://www.amieditions.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime international / developpement des transport maritime
Convention pour l'unification de certaines règles ...
CHAPITRE 11 TITRES DE TRANSPORT
Section 1 Billet de passage
Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .
a) L'indication des points de départ et de destination ;
b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...
Date: 2006-09-29 23:41:38
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)
Avertissements :
- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.
- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.
1242. La pratique américaine de l'organisation des...
Site :
http://cedricbernat.fr
TRANSPORT MARITIME. – Contrat d'affrètement - LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Responsabilité Civile et Assurances > Fasc. 465-40 : TRANSPORT MARITIME. - Contrat d'affrètement
Fasc. 465-40 : TRANSPORT MARITIME. - Contrat d'affrètement
JCl. Responsabilité Civile et Assurances - Date de fraîcheur : 15 Mars 2007
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le contrat d'affrètement, qui n'existe pas seulement dans le domaine maritime, est distinct du contrat de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime
Convention collective des transports routiers et activités ...
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :
Activités...
Site :
legisocial.fr
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site :
http://www.centrimex.com
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site :
http://imprimerie-creation-routage.fr
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
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ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Maroc/Transport maritime - VERONIQUE NARAME - JOURNALISTE
Maroc/Transport maritime
A la conquête du monde
Quand Tanger-Med fait des émules ! En Méditerranée ou dans l'océan atlantique, les ports marocains affichent des ambitions à la hauteur de la position stratégique du royaume chérifien.
Le Maroc, qui comptabilise à lui seul 34 ports -dont 13 sont ouverts au commerce international- est en pole position pour prendre le leadership des...
Annonces d'emploi au Maroc pour societe maritime , maroc ...
Casablanca maritime ouverture des dossier et domiciliation des engagement d'importation.2- le suivi des pièces ckd / produit chimique... Expérience (nb. années): Indéfini Lieu du poste: Casablanca, Grand Casablanca type de société Employeur Date publication: 22......
samedi 24 février 2018 05:23 | source: www.jobs-ma.com
Casablanca mode de transport adapté (voie maritime, fluviale,...
Site :
maroc.ma-emploi.com
Thèmes liés : societe de transport international casablanca / societe de transport international maritime / societe nationale de transport maritime / societe transport maritime / transport maritime aerien et terrestre
Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Respecter les règles du transport maritime et aérien
Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
La distinction entre transport et affrètement maritime
Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
Les règles internationales de sécurité maritime
Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
L'autonomie des...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / transport maritime et aerien / formation transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime international
Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...
Article R. 411-18 du code de la route relatif aux interdictions et restrictions de la circulation
Le transport ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est régi par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit règlement RID , de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime produit dangereux / entreprise de transport de marchandise en france / transport maritime marchandises
Transport maritime de passagers - L'Economiste
Quelle réparation pour le préjudice?
Par Hassania Cherkaoui
Par | Edition N°:3829 Le 18/07/2012 | Partager
Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca.
Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime passagers maroc / convention bruxelles transport maritime / transport maritime et aerien / transport maritime de passager
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
Transport maritime et développement durable - vedura.fr
Le transport maritime est responsable, au même titre que les transports routiers et aérien d' émissions de gaz à effet de serre : elles ne sont pas réglementées par le Protocole de Kyoto .
La Commission européenne vient d'adopter une nouvelle stratégie visant à réduire les effets sur l'environnement et la santé humaine des émissions atmosphériques dues aux navires, mais l'Organisation Maritime Internationale (OMI) n'a pris aucune mesure contraignante pour le moment.
Les hydrocarbures rejetés dans les océans dans le cadre de naufrages ou de dégazage provoquent des...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / developpement des transport maritime / transport maritime et aerien / organisation de transport maritime / transport maritime international
Le contrat de transport maritime - Cours - Alexandre EtAnne
Le contrat de transport maritime
Cours : Le contrat de transport maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Alexandre EtAnne o 8 Janvier 2018 o Cours o 8 163 Mots (33 Pages) o 13 Vues
Page 1 sur 33
Chapitre 7 - Le contrat de transport maritime
La formation du contrat
Le connaissement
Le transport par mer fait l'objet d'un contrat ; pour matérialiser...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise