exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...

Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume

Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel

Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)

Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :

Le régime : IM4 : importation...

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Date: 2017-01-17 19:52:08
Site : http://www.douanexport.fr

Statistiques sur les transports - introduction ...

1.6 Liens externes

Les politiques des transports

La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...

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Site : ec.europa.eu

Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com

(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)

Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat

Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...

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Site : http://www.ocir.com

Transports d'aliments - fromag.com

CRA

CRB

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Exemple d’une marque d’identification

FRA Engin frigorifique renforcé

5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

année d’expiration de la...

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Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.com

Types de police d’assurance marchandise selon Transport

Types de police d'assurance marchandise selon Transport

By 19 March 2011

B- Les différents types de police d'assurance marchandise selon les modes de transport

Les polices d'assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices d'assurance d'après le...

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Site : blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / gestion risque assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime / contrat type de transport routier de marchandises

Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Transport maritime — Wikipédia

Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la...

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Date: 2017-08-04 20:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics

Que couvrent les assurances de transport?

Comme il est d'usage, vous êtes couverts par notre assurance professionnelle de Commissionnaire. 

Néanmoins, au cas par cas, nous pourrons vous conseiller des assurances complémentaires, et ce jusqu'à l'assurance "ad valorem". 

 

Des barèmes « officiels» déterminent les responsabilités et les montants des indemnités éventuellement dues.  ...

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Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / limite transport d'alcool en france / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime

Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

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Site : http://www.trans-form-conseil.com

Conditions Générales de Transport - Air France

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien

Conditions Générales de Transport - Air France

Mise à jour / juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien

Transport maritime - corse.fr

Adoption des obligations de service public maritime

Bateau de la CMN

Le 24 mars 2006, l'Assemblée de Corse a fixé les OSP maritimes, sur rapport du Conseil exécutif.

La solution retenue est de maintenir le principe d'un contrat de délégation de service public pour les liaisons entre les ports de Corse et le port de Marseille.

Ce choix repose sur l'intérêt que revêt le port de Marseille...

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Site : http://www.corse.fr

Annonces d'emploi au Maroc pour societe maritime , maroc ...

Casablanca maritime ouverture des dossier et domiciliation des engagement d'importation.2- le suivi des pièces ckd / produit chimique... Expérience (nb. années): Indéfini Lieu du poste: Casablanca, Grand Casablanca type de société Employeur Date publication: 22......

samedi 24 février 2018 05:23 | source: www.jobs-ma.com

Casablanca mode de transport adapté (voie maritime, fluviale,...

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Site : maroc.ma-emploi.com

Thèmes liés : societe de transport international casablanca / societe de transport international maritime / societe nationale de transport maritime / societe transport maritime / transport maritime aerien et terrestre

Transport maritime — Wikipédia

Présentation générale[ modifier | modifier le code ]

Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement...

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Date: 2017-10-07 11:15:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion Portuaire et du Transport Maritime - Université à ...

Gestion Portuaire et du Transport Maritime en ligne à distance

Si un programme contient 21 crédits, calculez quelque 21 semaines pour le compléter. S'il est constitué de 45 crédits, il s'agira de quelque 45 semaines et ainsi de suite. Ces calculs sont d'une approximation très relative. La durée de n'importe quel programme d'enseignement supèrior à distance est estimée à une moyenne de...

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Site : https://www.bircham.fr

Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime ports / gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime

Transport maritime de voitures, jeeps, fourgons, bus et ...

Le transport routier

First Shipping enlève tres régulièrement les véhicules déposés chez les points de départ, et les transporte vers le port d'Anvers. Une fois arrivés dans le port d'Anvers, votre véhicule attend sur le parking sécurisé le bateau sur lequel le voyage maritime a été réservé.

La mise à disposition de votre véhicule à destination

Un ou deux jours après le départ...

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Site : https://firstshipping.com

Le prix des assurances transport - Assurances marchandises

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

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Site : assurance-marchandise.fr

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / prix transport de marchandise maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

transport routier international - deanforclinton.com

Transport routier international. Depuis quelques années, nous avons développé un réseau de partenaires de confiance en Europe, ce qui nous permet de vous offrir ...

Transport routier international - BOROVEC, spol.s ...

Transport routier international - la société se consacre au transport international et national depuis 1994. Nous sommes spécialisés en particulier dans l...

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Site : http://www.deanforclinton.com

Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar

Conditions de transport

INTRODUCTION

 Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...

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Site : eurostar.com

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

1

Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Affréteur - Meteojob

Affréteur

Comprendre le métier

La mission de l'affréteur est d'organiser et de prendre en charge l'acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte des ses clients. En tant qu'intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L'affrètement peut être national ou...

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Date: 2018-01-16 14:18:12
Site : https://www.meteojob.com

Commissionnaire de transport - Wikimonde

Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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Site : https://wikimonde.com

Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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Date: 2017-08-12 09:39:28
Site : http://www.dhl.fr

Affréteur (Charterer) : définition - FAQ Logistique

Glossaire > Définition Affréteur

Affréteur

(Charterer): Celui qui prend en location un moyen de transport.

Articles connexes

Les prestataires logistiques...

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Date: 2018-02-07 15:58:07
Site : http://www.faq-logistique.com

Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / acteurs du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / les differents moyens de transport maritime / transport maritime et logistique

Conditions générales - Air-calédonie

Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :

Affrètement

désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...

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Date: 2017-10-07 18:28:52
Site : air-caledonie.nc

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-07 04:59:39
Site : https://aida.ineris.fr

Quelle est la différence entre un BL (Bill of Lading) et ...

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Un BL (Bill of Lading) ou Connaissement maritime est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de tous les frais et la transmission des documents douaniers et portuaires y relatifs, par ce dernier.

Un SWB (Sea Waybill) ou LTM (Lettre de Transport Maritime) est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de...

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Site : marcologistique.com

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / document de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / lettre de transport maritime et connaissement / contrat transport maritime marchandise

Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse

Lundi au samedi de 8h à 18h

Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)

LA MERIDIONALE

S.A. au capital de 1.980.000EUR

4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02

RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730

Art. 1 Définitions

"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.

"Le...

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Site : lameridionale.fr

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime

Transport maritime - SlideShare

Published on

Nov 15, 2016

Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc. À côté de ce transport en vrac, on trouve...

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Site : slideshare.net

Thèmes liés : secteur transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport maritime contrat affretement / acteurs du transport maritime / contrat type transport maritime

Bien assurer son risque transport - Emploi - L'Usine Nouvelle

Bien assurer son risque transport

KARIM NATOURI

Publié le

30/10/2008 À 00H00

Les transporteurs ne garantissent les marchandises que dans des limites restreintes. Pour parer les coups durs, il faut s'assurer au-delà. Explications.

Email

Terre, mer, fer ou air... quand un produit voyage, avec lui, il emporte une partie de la valeur ajoutée de l'entreprise. Et génère un risque. En théorie,...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurer transport maritime marchandise dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises

Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie ...

Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe -Lot 2. Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime france guadeloupe / transport maritime guadeloupe

Transitaire, Transport internationaux, Agent Martrans ...

Les Incoterms 2000

Il s'agit d'une expression anglaise signifiant "termes du commerce international".

Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente".

Les conditions de livraison sont codifiées par quatre caractères, trois alphabétiques...

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Site : http://mds-logistics.com

Thèmes liés : cout d un transport maritime / frais de douane transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / frais transport maritime / transport maritime ports

Offres d'emploi transport maritime marseille, bouches-du ...

Fed Supply Marseille, Bouches-Du-Rhône

Rattaché au Responsable d'Exploitation, vos principales missions consistent à: Gérer intégralement des dossiers maritime import/export. Organiser le...

Il y a Plus de 30 jours sur Keljob

Voir l'offre de Travail

Agent de transit h/f

Page Personnel Marseille, Bouches-Du-Rhône

En tant qu'Agent de Transit, vous travaillez en binôme et prenez en charge les...

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Site : https://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi transport maritime bouches du rhone / offres d'emploi transport maritime marseille / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / agence de transport maritime marseille

Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Lamy Formation - Formation transport et commerce ...

2. Respecter les règles du transport maritime et aérien

Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités

La distinction entre transport et affrètement maritime

Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports

Les règles internationales de sécurité maritime

Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan

La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements

L'autonomie des...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / transport maritime et aerien / formation transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime international

Lexique transport international Hesnault | Hesnault

Lexique transport international Hesnault

Bill Of Lading / Lettre de transport :

Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.

Carrier haulage :

En français :...

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Site : http://www.hesnault.fr

L’assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des ...

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

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Site : assurance-marchandise.fr

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise

L’assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des ...

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

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Site : assurance-marchandise.fr

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise

Assurance du transport maritime

L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.

La couverture des risques auxquels sont...

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Site : http://actutransport.net

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-08-12 10:54:28
Site : ineris.fr

Connaissement - titre de transport maritime

Le connaissement est un ensemble de document, représentant le contrat de transport, transmis par le chargeur au transporteur maritime.

Ce contrat est une preuve de la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur.

Il engage le transporteur à délivrer la marchandise contre la remise de ce document.

C'est un titre de propriété de la marchandise expédiée et de...

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Site : http://www.assurance-credit-entreprise.fr

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime

Définition de affrètement - glossaire-international.com

En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage,  moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

Il se décline en trois principaux types de contrat :

Affrètement à temps (time charter en anglais) : se définit comme le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire armé, équipé et doté d'un équipage complet pour un temps défini par la charte-partie, cela en contrepartie d'un fret. L'affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve...

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Site : https://www.glossaire-international.com

Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime de personnes / contrat type transport maritime

Incoterms — Wikipédia

Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]

Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime

Incoterms — Wikipédia

Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]

Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...

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Date: 2017-08-12 22:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - MODALITES CONTRACTUELLES

Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2016

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions obligatoires au titre de la professionnalisation (entreprise nouvellement créée : voir avec votre Délégation régionale), les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

circulaire compte propre - pmoioui.com

 

Direction des transports terrestres

Circulaire  no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

NOR :  EQUT0010227C

Références...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises

La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com

Accueil  >  CENTRE DE RESSOURCES  >  LE FRET AÉRIEN PRATIQUE  >  10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE

La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)

Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...

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Site : http://www.lantenne.com

Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime

Transport par Camion - Transport Routier, LTL, Palettes ...

Transport par camion : les avantages d'un tel service

16 Nov

Transport par camion : les avantages d'un tel service

Publié à 14:50h dans Nouvelles par patrice

Le transport par camion est encore aujourd'hui le moyen de transport de fret le plus utilisé en Amérique du Nord. Bien que le transport maritime ou ferroviaire soit une solution pour les gros volumes et les longues distances, toutes les...

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Site : http://www.econonord.com

Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / transport d un camion / transport routier par camion / camion transport vrac / transport vehicule par camion

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info