Articles sélectionnés pour le thème : contrat transport maritime international
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La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
By 5 November 2012
B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146
À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....
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blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
Description des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Réglementation internationale des transports maritimes ...
Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
|
Texte intégral
1 "Réglementation internationale des transports maritimes", Rapport du Secrétariat de la CNUCED. doc. (...)
1"Aux siècles passés, alors que les Etats souverains n'étaient pas encore intervenus pour réglementer le trafic maritime, les négociants avaient leurs propres règles qui...
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http://books.openedition.org
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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Convention de Varsovie — Wikipédia
La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2017-08-12 22:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime international / transport maritime et aerien
Gestion Portuaire et du Transport Maritime - Université à ...
Gestion Portuaire et du Transport Maritime en ligne à distance
Si un programme contient 21 crédits, calculez quelque 21 semaines pour le compléter. S'il est constitué de 45 crédits, il s'agira de quelque 45 semaines et ainsi de suite. Ces calculs sont d'une approximation très relative. La durée de n'importe quel programme d'enseignement supèrior à distance est estimée à une moyenne de...
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https://www.bircham.fr
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime ports / gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...
Date: 2017-08-13 03:17:10
Site :
http://www.leressac.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les évolutions du connaissement - L'Antenne
Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la réception des marchandises à destination.
Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, il est de surcroît un titre représentatif du droit à agir sur celle-ci.
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C'est le porteur du connaissement...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME > Les intervenants du transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...
Site :
http://www.lantenne.com
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...
Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...
Site :
http://books.openedition.org
Lexique transport international Hesnault | Hesnault
Lexique transport international Hesnault
Bill Of Lading / Lettre de transport :
Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.
Carrier haulage :
En français :...
Site :
http://www.hesnault.fr
Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...
Vous êtes ici : Challenge International » Glossaire transport
Glossaire transport
BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.
BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.
CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...
Site :
http://www.challenge-int.fr
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / evolution du transport maritime international / contrat transport maritime international / glossaire des termes du transport maritime
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
1
Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.
Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).
Lorsque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. – Responsabilité du ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 23 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - La responsabilité du...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / organisation de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers
OPCA Transports et Services - Le contrat d'étude ...
CEP Transports
L'OPCA Transports et Services et le Ministère du Travail, représenté par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), présentent le rapport du Contrat d'Études Prospectives (CEP) des transports routiers, maritimes et fluviaux, initié en 2010 par l'organisme paritaire.
Le CEP a pour objectif de réaliser un état des lieux du secteur,...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport maritime fluvial / contrat type de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / contrat de transport routier de marchandises
La normalisation internationale des documents de transport ...
Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200
Date de la mise en ligne : juin 2005
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables
Par Eric A. Caprioli
Cette adresse email est...
Date: 2017-08-13 02:27:28
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
Le transport maritime de la Chine à Montréal-Fret maritime ...
Le transport maritime de la Chine à Montréal
Seabay logistique est un agent maritime international agréé, transitaire en Chine continentale. Notre licence de classe A a été accordée par le ministère du Commerce de la République populaire de Chine. (http://en.seabay.cn/certificates.html). Notre société est l'un des premiers entreprises de logistique qui fournissent des services de...
Site :
https://french.alibaba.com
Thèmes liés : transport maritime chine / transport maritime port de montreal / transport maritime montreal / transport maritime fret / transport maritime et logistique
Institut Français de la Mer - Personnels sédentaires ...
Du 27 au 29 novembre 2015
Barcelone - Gênes - Barcelone
Un grand nombre des fonctions portuaires est assuré par du personnel ayant navigué auparavant ou ayant reçu une formation de navigant, notamment maintenant en sécurité-sureté.
La "sédentarité" n'exclut pas une certaine mobilité, voire un peu de navigation mais avec une présence quotidienne au domicile.
Nous avons rassemblé dans...
Site :
http://www.ifmer.org
Le transport de marchandises à l'international, comment ça ...
Le fret international
Pour toute opération, la question du choix du mode de transport s'impose. Si la route, le rail, l'air et les voies fluviales prévalent pour le fret continental, c'est le transport maritime de marchandises ainsi que le fret aérien qui dominent pour les transports intercontinentaux.
Le contrat de transport de marchandises mentionne laquelle des 4 possibilités suivantes a...
Site :
assurance-marchandise.fr
Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Assurances Maritime et Transport | Entreprise | Allianz
Assurances Maritime et Transport
Ces assurances sont généralement contractées pour :
Protéger les propriétaires de marchandises transportées en cas de dommages matériels ou de destruction de ces marchandises
Protéger les propriétaires des véhicules contre les dommages aux marchandises qui leurs sont confiées dans le cadre de leur responsabilité en tant que transporteurs.
Allianz...
Date: 2017-08-13 02:49:57
Site :
https://www.allianz.ma
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Transport maritime — Wikipédia
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la...
Date: 2017-08-04 20:53:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
transport voiture madagascar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
...
transport voiture dakar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
...
transport voiture douala - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
...
La nouvelle réglementation internationale de transport ...
Elle rend le transporteur responsable de la marchandise durant tout le processus de transport, y compris hors navigation par mer.
Une fois signée et ratifiée par 20 pays, elle entrera en application après un an.
Avec l'adoption d'une nouvelle convention internationale sur le transport maritime, ce dernier va connaître une petite révolution. Adopté en décembre 2008 par l'Assemblée...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat de transport routier de marchandises au maroc / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandise france maroc
Connaissement : GEFCO, global and international logistics ...
Connaissement
B/L : Bill of lading : Document de transport maritime.
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce justificative, il...
Date: 2018-03-06 17:04:23
Site :
https://www.gefco.net
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / document de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil
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Les pièges des « INCOTERMS »
Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat transport maritime international / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime definition / contrat de transport maritime connaissement
Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) - Prêt à remplir
Voir exemple de document de transport et commerce international
Description du document
Le Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) est un document émis par l'agent ou la compagnie de transports qui réalise le transport maritime et est signé par le commandant du navire ; il prouve la réception de la marchandise à bord, les conditions dans lesquelles se réalise le transport (contrat de transport) et l'engagement de la remise des...
Site :
globalnegotiator.com
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat type transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Logistique internationale - Le connaissement maritime ...
Logistique internationale - Le connaissement maritime (bill of lading)
Résumé de la fiche
C'est avant tout un contrat de transport établi par le transporteur maritime par lequel il s'engage vis-à-vis du Chargeur à transporter une marchandise à bord de son navire depuis un port de chargement désigné jusqu'à un port de déchargement désigné, et à la remettre au destinataire désigné au...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport maritime international
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Assurance transport marchandise : toutes les assurances de ...
Assurance transport marchandise : toutes les assurances de transport de marchandise
Assurance transport marchandise : toutes les assurances de transport de marchandise : 09 52 90 04 04 - info@e-assurance-credit.com
Assurance transport marchandise
L'Assurance transport Maritime
couvre la livraison de la cargaison dans l'entrepôt du destinataire et jusqu'à 60 jours après le déchargement du...
Site :
http://www.e-assurance-credit.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat transport maritime marchandise / assurance vehicule de transport
Transport maritime — Wikipédia
Présentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement...
Date: 2017-10-07 11:15:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention pour l'unification de certaines règles ...
CHAPITRE 11 TITRES DE TRANSPORT
Section 1 Billet de passage
Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .
a) L'indication des points de départ et de destination ;
b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...
Date: 2006-09-29 23:41:38
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
Transport maritime : Règles de La Haye-Visby
ARTICLE PREMIER
Dans la présente convention, les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous :
a) "Transporteur" comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.
b) "Contrat de transport" s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime de personnes / caractere contrat transport maritime
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
Conditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site :
eurostar.com