Articles sélectionnés pour le thème : contrat transport maritime international
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Exonérations de TVA: Comment ça marche | L'Economiste
Exonérations de TVA: Comment ça marche
Par | Edition N°:2439 Le 09/01/2007 | Partager
. Le détail du décret n° 2-06-574. Immobilier, transport: les principaux secteurs concernés. Comment profiter de l'exonération sur les biens d'investissementLes procédures nécessaires pour bénéficier des exonérations et réductions de la TVA sont fin prêtes. Elles sont détaillées dans le décret...
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Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / societe de transport aerien international / vehicule de transport routier / societe de transport international maritime / transport international vehicule
Le prix des assurances transport - Assurances marchandises
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / prix transport de marchandise maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
BTS Transport et Prestations Logistiques - Liste des BTS ...
> Diplome > BTS > BTS Transport et Prestations Logistiques
BTS Transport et Prestations Logistiques
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Diplome
Vous pouvez faire le diplôme BTS Transport et Prestations Logistiques dans 109 établissements. Veuillez spécifier une région pour afficher les écoles les...
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Thèmes liés : liste des entreprises de transport et logistique / formation transport maritime logistique / transport maritime et logistique / transport maritime aerien et routier / transport routier national et international
Exploitant du transport de marchandises - Dimension-BTS
Métiers en Commerce, Vente, Immobilier
Exploitant du transport de marchandises
Les métiers d'exploitation, souvent méconnus, sont passionnants, évolutifs, à la pointe du progrès technologique et des systèmes d'information. Ils constituent les forces vives des entreprises : transporteurs maritimes, aériens ou routiers, commissionnaires de transport, déménageurs industriels ou de...
Site :
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Thèmes liés : transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / transport maritime aerien et routier / transport international des marchandises par voie maritime / transport routier marchandise national
Connaissement — Wikipédia
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale).
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Le...
Date: 2017-08-12 23:32:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / transport maritime contrat affretement / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
Carnet CMR, lettre de voiture personnalisé ou vierge ...
Carnet de 25 ou 50 liasses numérotés Personnalisé à votre enseigne Format 15x21cm - impression une couleur recto en noir Toutes les liasses sont détachables sauf le dernier feuillet fixe.
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La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire
La lettre de voiture pour le transport de marchandises, est obligatoire depuis 1 999 pour les livraisons à...
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Connaissement — Wikipédia
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale).
Présentation Modifier
Le connaissement est le titre...
Date: 2018-02-23 14:49:35
Site :
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Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / transport maritime contrat affretement / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
Transport aérien de marchandises à l’international ...
Transport & Services
AsstrA offre à ses clients une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à la réalisation du fret aérien international. Ces dernières années, le segment du trafic des passagers connaît une baisse de la demande, alors que le volume de marchandises transportées augmente. Grâce à une livraison rapide, une destination variée et un risque...
Site :
asstrafrance.fr
Thèmes liés : assurer transport maritime marchandise dangereuse / societe de transport aerien international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport routier de marchandises
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-10-07 17:40:43
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / institut superieur de transport et logistique en france / transport demandeur d'emploi ile de france / transport de l ile de france / formation transport maritime logistique
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Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
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Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-08-13 01:16:27
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http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Industrie pétrolière — Wikipédia
Transport[ modifier | modifier le code ]
Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.
Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...
Date: 2017-08-12 22:54:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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1
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...
Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...
Date: 2017-10-07 14:57:02
Site :
ffa-assurance.fr
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur ...
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur les sûretés
Disponible uniquement sur Etudier
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LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES
Le contrat de transport maritime met à la charge de l'armateur émetteur...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime
Affréteur (Charterer) : définition - FAQ Logistique
Glossaire > Définition Affréteur
Affréteur
(Charterer): Celui qui prend en location un moyen de transport.
Articles connexes
Les prestataires logistiques...
Date: 2018-02-07 15:58:07
Site :
http://www.faq-logistique.com
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / acteurs du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / les differents moyens de transport maritime / transport maritime et logistique
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-06-16 17:33:36
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / plan des transport en commun de l ile de france / transport de l ile de france / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / prix d un transporteur
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296 BASTIA CEDEX - France
Siret : 496 320 151 000 46
Code APE : 5010 Z
Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95
Règles Générales
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Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français
Droit maritime et droit de la mer
Onglets principaux
What links here
Les activités en mer relèvent principalement du droit de la mer, du droit public et du droit maritime. Ces droits sont spécifiques parce que la mer est un milieu spécifique. Leur connaissance et leur maîtrise est essentielle aux activités maritimes, et leur cohérence est nécessaire pour apporter la sécurité juridique...
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http://www.cluster-maritime.fr
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime ordre public / transport maritime contrat affretement / france 5 transport maritime
Affrètement - Définitions et synonymes de affrètement dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «affrètement».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «AFFRÈTEMENT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «affrètement» durant les 500 dernières années. Son...
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Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'evolution des moyens de transport maritime / l'evolution du transport maritime / affretement et transport maritime / droit de transport maritime
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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Transport maritime - Europétrole
accueil | documentation | liens | agenda | lexique | géolocalisation sites pétroliers monde | géolocalisation sites pétroliers France | à télécharger
Transport maritime
L'augmentation constante de la consommation dans les pays industrialisés nécessite le développement en parallèle de la flotte des pétroliers pour le transport du brut (et des produits)...
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Thèmes liés : cout d un transport maritime / cout transport maritime / transport maritime petrolier / demande de cotation transport maritime / cotation transport maritime international
Transport de marchandise - Assurance véhicules et ...
Un contrat unique quel que soit le mode de transport.
Une assurance transport adaptée à tous vos flux de marchandises.
Une indemnisation rapide et ajustée à la valeur de vos marchandises.
Notre offre en bref
Protégez vos marchandises transportées par voie terrestre maritime, fluviale ou aérienne contre les conséquences d'un accident, d'un vol, d'un dommage matériel ou d'un...
Date: 2017-09-20 07:08:56
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https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport fluvial de marchandises en france / transport international des marchandises par voie maritime / assurance vehicule de transport
Risque maritime et transport - Theoreme
Nos prestations
Analyse des Risques
Théorème analyse avec l'entreprise ses risques de transport et la réponse apportée par les différents acteurs de la chaîne logistique (Transporteurs, transitaires...).
Les conditions de transport et les contrats de vente influent sur la sécurité, Théorème construit...
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http://www.theoreme.fr
Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / entreprise transport maritime / contrat de transport maritime / contrat transport maritime international
Lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB ...
AKANEA » Akanea DOUANE - Accueil » Glossaire » Définition LTA
Qu'est-ce que la Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) ?
La Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air WayBill (AWB) est un document nécessaire à l'exportation et à l'importation de marchandises transportées par voie aérienne. Elle est considérée comme la preuve du contrat conclu entre le transporteur...
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Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
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Transport routier de marchandises : Toute l'actu sur ...
04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce
Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...
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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / contrat de transport routier de marchandises
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(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
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Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
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Date: 2017-10-07 17:31:09
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Date: 2017-08-13 03:09:29
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ineris.fr
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Foire aux questions transport et logistique - Ecotra Logistics
Le transport routier est conventionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière conforme aux prescriptions du Code dela Route. Pour être conforme, le convoi doit : - ne pas dépasser 15 mètres de long - ne pas...
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14 Février 2018 - Basé à proximité de Brive (19) - Groupe Urvika
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il y a 1 ans
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05/07/2010
L'autoroute de la mer France-Espagne se précise
Les procédures législatives sur les autoroutes de la mer France-Espagne en passe d'être achevées, GLD Atlantique prévoit un lancement de son service entre Montoir et Gijon à l'automne 2010. Trois rotations par semaine pour 150 remorques.
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La déclaration du poids des conteneurs incombe au chargeur
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La déclaration du poids des conteneurs incombe au chargeur
En avant-première, la sous-direction des ports et du transport fluvial de la DGITM a présenté, le 10 mars à Paris, le projet d'arrêté sur la pesée des conteneurs embarqués à bord d'un navire. Cette obligation s'appliquera aux chargeurs à compter du 1er juillet 2016.
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» L’OBLIGATION DE L’ASSURANCE DES MARCHANDISES IMPORTEES ...
Conscientes de la croissance exponentielle du transport maritime dans les échanges commerciaux internationaux et des enjeux cruciaux que représente la branche TRANSPORT pour le secteur de l'assurance en Mauritanie, les autorités mauritaniennes ont remis cette obligation au centre de l'actualité. Le communiqué conjoint, Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme,...
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Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
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