LETTRE DE TRANSPORT MARITIME

LETTRE DE TRANSPORT MARITIME, n. f.

Domaine : transports / transport maritime.

Définition : document non négociable faisant preuve du contrat de transport...

Lire la suite

Date: 2014-11-08 16:09:01
Site : http://www.apfa.asso.fr

Thèmes liés : lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime

définition de lettre de transport maritime (LTM)

La lettre de transport maritime est (en anglais sea way bill) est un document servant de preuve du contrat de transport.  Ce document est la matérialisation du contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.glossaire-international.com

Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime

lettre de transport maritime - Définition - français

Une lettre de transport maritime approuvée («La présente lettre de transport maritime est émise compte tenu des Règles uniformes du CMI relatives aux lettres de transport maritime») permettra à toutes les parties d'invoquer les Règles de La Haye et de La Haye-Visby comme s'il s'agissait d'un connaissement négociable.

MultiUn

Mesures législatives que les gouvernements et les...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

lettre de transport maritime : définition de lettre de ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime / transport maritime definition

transport maritime : définition de transport maritime et ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / transport maritime definition / lettre de transport maritime / transport par voie maritime / droit de transport maritime

Contrat transport maritime contrat dit logistique

Du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ? Quelle différence entre la logistique et le transport maritime ? A l'heure où l'économie est principalement basée sur les services, le phénomène s'étend aussi au monde du transport maritime. Si le transport par voie de mer appartient par nature à la chaîne d'approvisionnement qu'en est-il de l'intégration du contrat de...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : contrat de transport maritime definition / contrat transport maritime marchandise / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport maritime

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:27:28
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil

1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

 

2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise

Convention pour l'unification de certaines règles ...

CHAPITRE 11   TITRES DE  TRANSPORT

 

Section 1   Billet de passage

 

 

Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .

 

a) L'indication des points de départ et de destination ;

 

b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:41:38
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien

Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire

les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Revue du commerce international - Transport maritime: les ...

Transport maritime: les règles de Rotterdam

Détails

Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet

 Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam

Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :

Règles de la Haye -- Hague Visby Rules

Les règles de La Haye...

Lire la suite


Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

Revue du commerce international - Transport maritime: les ...

Transport maritime: les règles de Rotterdam

Détails

Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet

 Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam

Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :

Règles de la Haye -- Hague Visby Rules

Les règles de La Haye...

Lire la suite


Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

Lamy Formation - Formation transport et commerce ...

2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international

Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien

Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs

Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal

Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...

Lire la suite


Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / contrat transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime

Lettre de voiture - Définition

LETTRE DE VOITURE DEFINITION

Définition de Lettre de voiture

La "lettre de voiture" est la dénomination utilisée par le Code de commerce et par certains textes qui n'y ont pas été incorporés, pour désigner...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : lettre de voiture transport de marchandise / lettre de voiture de transport / contrat transport maritime marchandise / lettre de transport maritime definition / transport maritime et aerien

Lettre de crédit ou accréditif - Définition

LETTRE DE CREDIT OU ACCREDITIF DEFINITION

Définition de Lettre de crédit ou accréditif

La "lettre de crédit" dit aussi "accréditif" est un document émis par une banque invitant une de ses succursales, ou une autre banque, de remettre en une ou plusieurs fois et sous certaines conditions, une somme d'argent à une personne dénommée ou à son ordre, d'un montant déterminé dont elle...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime

Lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB ...

AKANEA » Akanea DOUANE - Accueil » Glossaire » Définition LTA

Qu'est-ce que la Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) ?

La Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air WayBill (AWB) est un document nécessaire à l'exportation et à l'importation de marchandises transportées par voie aérienne. Elle est considérée comme la preuve du contrat conclu entre le transporteur...

Lire la suite


Site : akanea.com

Thèmes liés : transport maritime et aerien / transport aerien en france / lettre de transport maritime definition / document de transport maritime / lettre de transport maritime

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur ...

Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur les sûretés

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES

Le contrat de transport maritime met à la charge de l'armateur émetteur...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime

La réglementation du transport de marchandises dangereuses

Accueil  >  CENTRE DE RESSOURCES  >  LE FRET MARITIME PRATIQUE  >  11. LES MARCHANDISES DANS LE TRANSPORT MARITIME  >  Les marchandises dangereuses

La réglementation du transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel. Chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime et fluvial) fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.lantenne.com

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport international des marchandises par voie maritime / transport routier marchandises reglementation / transport maritime marchandises

Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.trans-form-conseil.com

exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...

Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume

Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel

Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)

Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :

Le régime : IM4 : importation...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 19:52:08
Site : http://www.douanexport.fr

connaissement - définition - C'est quoi

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale). ==Présentation== Le connaissement est le titre qui...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

Thèmes liés : contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / commerce par transport maritime

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...

L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.

Remarque : Les renseignements qui suivent ne...

Lire la suite


Site : https://www.cchst.ca

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 15:50:40
Site : tc.gc.ca

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 14:57:02
Site : ffa-assurance.fr

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du ...

(ii) le Service canadien du renseignement de sécurité,

(iii) les Forces canadiennes au sens de la partie II de la Loi sur la défense nationale,

(iv) l'Agence des services frontaliers du Canada;

e) un fournisseur de services d'urgence qui a besoin d'avoir accès à la zone réglementée pour la protection et la préservation de la vie ou des biens.

(2) Il est interdit à toute personne de...

Lire la suite


Site : http://www.gazette.gc.ca

Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / gestion risque assurance transport maritime

Transport de marchandises_dangereuses cnt - fr.slideshare.net

Ce conditionnement spécifique prend donc en compte la dangerosité de la marchandise (Chapitre 1). Le second risque lié au transport de marchandise dangereuse est celui lié à l'opération de transport. Pour les produits dangereux, il a fallu édicter des règles d'arrimage et de séparation des marchandises à bord des navires. L'acheminement de la marchandise par conteneurs a connu un...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport maritime produit dangereux / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises

Douane au Maroc: Les procedures d'import et d ... - Transport

Honoraires de Transit  (afin de dédouaner votre marchandise)

Honoraires de Transport  (afin de transporter votre marchandise jusqu'à sa destination finale)

Frais de Magasinage  (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de franchise octroyée)

Surestarie  (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)

Frais de laboratoires (si applicable) - variable...

Lire la suite


Site : http://www.jettransit.ma

Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / lettre de voiture transport de marchandise

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

Lire la suite


Site : http://www.condorferries.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

1

Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

Lorsque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FAQ | Douanes Madagascar

1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?

Demande et pièces justificatives:

Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;

Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;

Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 11:44:14
Site : http://www.douanes.gov.mg

Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport en commun / voiture de transport d'occasion