Assurance transport de marchandise en ligne : rapide et ...

Espace client

L'assurance transport de marchandises en ligne

Les sociétés de transport et les  chargeurs  peuvent désormais assurer leurs cargaisons en ligne sur notre site internet. Nous appliquons au secteur de l'assurance transport de marchandises un modèle sans intermédiaires qui fait florès : un transporteur routier international de marchandises peut assurer sa cargaison...

Lire la suite


Site : https://www.trans-pass.com

Transport routier au Maroc. Etat des lieux et perspectives ...

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Transport routier au Maroc Etat des lieux et perspectives Par Lalla Bahija BOUCETTA : Chef de division des transports routiers Genève, 9 septembre

2 ORDRE DU JOUR Transport routier de marchandises Transport interurbain en commun de personnes Sécurité routière 2

3 Transport routier de marchandises Situation du...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de transport routier de marchandises au maroc / tarif transport routier de marchandises au maroc / transport routier de marchandises au maroc / contrat de transport routier de marchandises / transport routier marchandise national

Enquête transport routier de marchandises (TRM) [Sources ...

Enquête transport routier de marchandises (TRM)

Description de l'enquête

Historique

Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012  ).

Des enquêtes et des résultats comparables existent...

Lire la suite


Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : transport routier de marchandises europeen / transport routier marchandise national / transport d un vehicule par camion / politique sur le transport routier des marchandises / transport routier de marchandises definition

La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

Comment obtenir la capacité de transport de marchandises ?

Le transport routier de marchandises en France est un secteur incontournable qui génère un chiffre d'affaire annuel de 44 milliards d'euros. Pourtant, parmi les 37 200 entreprises du secteur, 97% comptent moins de 50 salariés.

Cela peut donc être une belle opportunité pour vous lancer et créer votre entreprise de transport de...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

Imprimer

Le Vendredi 13 janvier 2017

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

Le dispositif général

Le dispositif de formation...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Transport routier de marchandises

 

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...

Lire la suite


Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

Convention collective nationale des transports routiers et ...

Travail de nuit

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

Lire la suite


Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises

La réglementation du transport de marchandises dangereuses

Accueil  >  CENTRE DE RESSOURCES  >  LE FRET MARITIME PRATIQUE  >  11. LES MARCHANDISES DANS LE TRANSPORT MARITIME  >  Les marchandises dangereuses

La réglementation du transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel. Chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime et fluvial) fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.lantenne.com

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport international des marchandises par voie maritime / transport routier marchandises reglementation / transport maritime marchandises

Transport routier de marchandises dans la convention ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises definition

Convention collective transport routier de marchandises ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen

travail de nuit - pmoioui.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En vigueur le 21 décembre 1950.

Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

Travail de nuit

Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

en vigueur...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises

Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

ils sont souvent appelés à faire du transport routier national.

Attention à votre coefficient !

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le lien entre votre emploi, le coefficient qui s'y rattache et votre salaire...

Tout cela constitue, en quelque sorte, votre classification.

Explications.

On trouve une quinzaine de métiers dans la conduite. C'est dire la multitude de définitions...

Lire la suite

Date: 2016-12-22 10:35:36
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2017)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

Le transport routier de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le marché du transport routier de marchandises en France

Quels sont les principaux intervenants en France, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, fabricant, distributeur... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché du transport routier de marchandises, adaptée à votre besoin.

Définition du secteur

Concerne l'acheminement de produits par routes sous différentes formes (vrac liquide ou solide, sous...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : marche du transport routier en france / transport routier de marchandises definition / prix du transport routier de marchandises / transport routier des marchandises / entreprise de transport de marchandise en france

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

Lire la suite

Date: 2017-08-03 08:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

circulaire compte propre - pmoioui.com

 

Direction des transports terrestres

Circulaire  no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

NOR :  EQUT0010227C

Références...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises

Transporteur en Seine-Maritime

Contact

Transport en fret maritime

Nous serons à votre disposition afin d'étudier toutes vos demandes de transports en fonction de la nature de vos marchandises et de vos contraintes de livraison.

Transport national et international

Notre équipe de transporteurs est habilité à gérer vos flux internationaux en utilisant différents moyens de transport, à l'instar du transport routier et...

Lire la suite


Site : https://www.camsertrans.com

Thèmes liés : transport routier national et international / transport routier marchandise national / les differents moyens de transport maritime / entreprise transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime

ITDD - Part du rail et du fluvial dans le transport ...

 

Définition

Le transport intérieur terrestre de marchandises correspond aux transports effectués suivant les modes routiers, ferroviaire ou fluvial.

D'après les définitions internationales, le transport désigne un flux de marchandises (ou de voyageurs) déplacées sur une distance donnée et se mesure en tonnes-kilomètres (respectivement en voyageurs-kilomètres). La circulation d'un...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:12:22
Site : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Véhicules des transports routiers - Logistique conseil

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Véhicules des transports routiers

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

   

 

La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / grand vehicule automobile de transport en commun routier / transport routier vehicule leger / transport marchandise vehicule leger

Véhicules des transports routiers - Logistique conseil

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Véhicules des transports routiers

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

   

 

La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / grand vehicule automobile de transport en commun routier / transport routier vehicule leger / transport marchandise vehicule leger

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

1

Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

Lorsque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

Ecoutez

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 27/10/2015

Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 17:08:18
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : transport colis express appel / creer sa societe de transport / transport colis express / tarif transport de colis express / capacite transport vehicule leger

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...

L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.

Remarque : Les renseignements qui suivent ne...

Lire la suite


Site : https://www.cchst.ca

LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

Le 8 février 2016

DECRET

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

Lire la suite


Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises

Questions fréquentes - AMI Editions

2 kg

6 kg

La capacité s'entend pour un appareil contenant de la poudre (dans le cas d'un autre agent extincteur acceptable, la capacité doit être équivalente).

Les unités de transport transportant des marchandises dangereuses conformément au 1.1.3.6 doivent être munies d'un extincteur d'incendie portatif adapté aux classes d'inflammabilité A, B et C, (Pour la définition des classes...

Lire la suite


Site : http://www.amieditions.com

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

de Jean Belotti

Présentation de l'éditeur

Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

Lire la suite

Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.com

Société SOCIETE DE TRANSPORT FLUVIAL à MONTEREAU FAULT ...

SOCIETE DE TRANSPORT FLUVIAL. Armateurs Société N

Société de transport fluvial Tél:?

www.beachexpressbrazzaville.com

Société de transport fluvial Tél: www.beachexpressbrazzaville. 242 675 34 33/ 534 47 40/ 405 82/ com 556 06 23 FICHE DE RÉSERVATION EXCURSION DU Société de transport fluvial Tél: www ...

Certification Qualimat (SBCT, Blanchet?

www.transports-blanchet.fr

Certification...

Lire la suite


Site : corporama.com

Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc

SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Transport propre et développement durable - vedura.fr

Article publié dans Transports et développement durable

Les termes "mobilité durable" ainsi que "transport durable" sont de plus en plus utilisés : la définition du transport durable par l'OCDE est " un transport qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes, respecte les besoins de mobilité tout en étant compatible avec une utilisation des ressources renouvelables à un...

Lire la suite


Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport routier de marchandises definition / cout transport routier marchandise / politique sur le transport routier des marchandises / developpement des transport maritime

Contrat - Transport routier - La convention collective

Contrat dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 16/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Priorités des contrats et actions de professionnalisation

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

Lire la suite


Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Texte sans titre | AIDA

a

1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :

pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;

pour les mélanges de gaz...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 12:44:41
Site : https://aida.ineris.fr

Texte sans titre | AIDA

a

1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :

pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;

pour les mélanges de gaz...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:01:29
Site : ineris.fr

Transport routier de marchandises : un nouveau plan de ...

Transport routier de marchandises : un nouveau plan de circulation pour début 2015

20/11/2014 - 19:18

Le ministre des transports, Amar Ghoul a annoncé jeudi à Alger, l'entrée en vigueur début 2015 d'un nouveau décret portant organisation de la circulation des camions de transport de marchandises à travers des mesures plus coercitives à l'encontre des conducteurs contrevenants.

A une...

Lire la suite


Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : le transport routier de marchandises en algerie / transport routier marchandise national / conducteur du transport routier de marchandises / cout transport routier marchandise / transport routier de marchandises definition

Transport international de marchandises, transitaire ...

Télécharger (Pdf)

Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

Lire la suite


Site : http://www.fauveder.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise

Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Obtenir sa capacité professionnelle de transport

L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 11:47:13
Site : https://www.legalstart.fr

Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 15:50:40
Site : tc.gc.ca

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 04:59:39
Site : https://aida.ineris.fr

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 10:54:28
Site : ineris.fr

Le Transport Routier Sous Température Dirigée - ppt ...

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Transport Routier Sous Température Dirigée

Publié par Denis Leblanc Modifié depuis plus de 2 années

Intégrer

Présentation au sujet: "Le Transport Routier Sous Température Dirigée"-- Transcription de la présentation:

1 Le Transport Routier Sous Température Dirigée

Intervention de : Nicolas CUFFEL Directeur...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

La réglementation du transport routier de marchandises ...

La réglementation du transport routier de marchandises Dernière mise à jour le 02/10/2017

Les aptitudes professionnelles

Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :

- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

- pour le...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : transport routier marchandises reglementation / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / conducteur du transport routier de marchandises

Cabotage routier - cat-logistique.com

Temps de conduite

Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cat-logistique.com

Transport durable et développement économique

Transport durable et développement économique

Corinne Meunier et Thomas Zéroual

Français English

Le transport génère des externalités négatives - notamment environnementales - largement reconnues et dénoncées. Aussi, la référence à la durabilité désormais incontournable dans de nombreux domaines de l'action publique, s'étend inévitablement au transport via la notion de transport...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org