Articles sélectionnés pour le thème : duree du travail dans le transport routier de marchandises
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
SG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / vehicule utilitaire transport personne / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes
Heures d'équivalence dans le secteur privé | service-public.fr
transport routier de marchandises (personnels roulants),
tourisme social et familial (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial),
commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (personnel de vente occupé à temps complet),
ou dans d'autres secteurs déterminés par convention ou accord de branche étendu.
Lorsqu'un emploi ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport routier des marchandises
Transport routier de matières dangereuses : le salaire de ...
Transport routier de matières dangereuses : le salaire de la peur
Publié le 22/07/2016
Par Claire Nillus
Après les blocages des raffineries de mai dernier, les chauffeurs-livreurs de carburant ont fait des heures supplémentaires pour réapprovisionner en urgence les pompes à essence. Un comble pour cette profession mal reconnue et dont les conditions de travail sont déjà difficiles....
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : salaire chauffeur transport matiere dangereuse / transport matiere dangereuse camion / transport routier des marchandises dangereuses / salaire minimum transport routier de marchandises / salaire transport routier marchandises
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-08-13 00:47:17
Site :
ifrac-formation.com
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Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-08-13 01:16:27
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / institut superieur de transport et logistique en france / transport demandeur d'emploi ile de france / transport de l ile de france / formation transport maritime logistique
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-10-07 17:40:43
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Dilitrans | transport express yvelines transporteur versailles
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Dilitrans transport express à Trappes gère toute la chaine logistique
Basée à Trappes dans les Yvelines, Dilitrans trasports express dispose aussi d'entrepôts à Saint Quentin en Yvelines et offre des prestations de stockage, de préparation de commande, de logistique et d'approvisionnement des techniciens en pièces détachées. Avec des partenaires, elle propose des...
Site :
http://dilitrans.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport logistique ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / logistique et transport ile de france / entreprise de logistique et transport en france / transport logistique de france
Offres d'emploi Transport Logistique - Ile-de-France ...
Offres d'emploi Transport Logistique - Ile-de-France
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FED SUPPLY - Chilly-Mazarin, Essonne
Rattaché au service de planning matériel, vous assurez le planning du transport. Vos missions seront les suivantes : La planification...
Vidal Associates...
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https://www.optioncarriere.com
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Logistique : Réduire ses coûts de transport quand tout ...
Ça monte et ça baisse... Les prix du transport routier de marchandises sont très volatils. Le carburant constitue à lui seul 20 à 30% du coût total. Or le gazole a grimpé de plus de 90% entre janvier 2009 et janvier 2013. Le salaire du chauffeur pèse également fortement, sa part représentant entre 30 et 40% de la facture. Mais, suite à des accords salariaux, les rémunérations...
Site :
usinenouvelle.com
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site :
http://www.domformateur.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de marchandise / poids vehicule transport de fonds / vehicule transport de fond / transport de vehicule de collection
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos ...
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
pascal guy - le 27 février 2013
Boujour,
De plus la coupure sur le carre barre et une tolerence,certains departement la considere comme effraction,(defaux de selecteur )
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
nicoco - le 4 avril 2014
Bonjour, je ne suis pas tout a fais d' accord avec vous, les forces de l' ordre...
Date: 2017-08-12 22:19:51
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / code du travail transport routier de marchandises / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen
Salariés - TRM Santé
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Votre complémentaire santé
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2017-01-10 13:57:28
Site :
http://www.trmsante.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / cout transport routier marchandise / direction du transport routier des marchandises
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Complement de salaire arret maladie 3085 - Transport ...
Article 21 bis
Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
... Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / salaire conducteur transport scolaire / liste des entreprises de transport et logistique / liste des entreprises de transport
Complement de salaire arret maladie 3085 - Transport ...
Article 21 bis
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... Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / salaire conducteur transport scolaire / liste des entreprises de transport et logistique / liste des entreprises de transport
Chronotachygraphe — Wikipédia
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Chronotachygraphe analogique (à disque), sur un autocar.
Chronotachygraphe électronique (à disque) SE2306.
Disque de chronotachygraphe de...
Date: 2017-10-07 11:52:05
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport de marchandise / location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport routier