Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises
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Contrat de transport routier de marchandises - Version ...
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Date: 2010-01-05 00:00:00
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http://www.edilex.com
Thèmes liés : modele contrat de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier des marchandises
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...
Site :
http://azghay.avocat.over-blog.com
Transport routier de marchandises dans la convention ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises definition
Convention collective transport routier de marchandises ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
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http://www.laconventioncollective.com
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-08-03 08:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le transport routier: international et de cabotage ...
Table des matières
Le transport routier: international et de cabotage
Suite à l'adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.
Base juridique et objectifs
Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen / transport routier national et international / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Documents de la logistique internationale
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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Transport aérien de marchandises à l’international ...
Transport & Services
AsstrA offre à ses clients une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à la réalisation du fret aérien international. Ces dernières années, le segment du trafic des passagers connaît une baisse de la demande, alors que le volume de marchandises transportées augmente. Grâce à une livraison rapide, une destination variée et un risque...
Site :
asstrafrance.fr
Thèmes liés : assurer transport maritime marchandise dangereuse / societe de transport aerien international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport routier de marchandises
Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
Site :
http://www.etudier.com
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME > Les intervenants du transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...
Site :
http://www.lantenne.com
Transport de l'alcool - Transport international en France ...
Solutions par industrie
AsstrA offre une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à effectuer des transports internationaux d'alcool. Développement de l'industrie de l'alcool a besoin d'un système logistique spécial, spécifique et précis capable de répondre aux exigences de l'importation d'alcool dans différents pays. AsstrA a élaboré et utilise ses propres...
Site :
asstrafrance.fr
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
La réglementation du transport routier de marchandises ...
La réglementation du transport routier de marchandises Dernière mise à jour le 02/10/2017
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :
- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : transport routier marchandises reglementation / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / conducteur du transport routier de marchandises
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...
Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...
Site :
http://books.openedition.org
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Texte sans titre | AIDA
a
1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-08-13 00:01:29
Site :
ineris.fr
Texte sans titre | AIDA
a
1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-10-07 12:44:41
Site :
https://aida.ineris.fr
La normalisation internationale des documents de transport ...
Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200
Date de la mise en ligne : juin 2005
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables
Par Eric A. Caprioli
Cette adresse email est...
Date: 2017-08-13 02:27:28
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-01-16 13:10:45
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / assurance transport de personne a moto
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
FAQ - Gestion du registre des ... - DRIEA Île-de-France
Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Réponse :
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-08-12 22:10:59
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise transport personne ile france
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-08-12 12:37:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
Vendre, Transports | Cession Entreprise
Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises
Présentation. Transport général de marchandises. [...] - Transports généraux, transports express et messagerie (80 % du CA). Une vingtaine de lignes régulières (national/ international) et de tournées régionales. [...] Points forts. Localisation sur un axe...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : creation d une societe de transport / achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'equipement / transport routier marchandise national / transport public routier de marchandises
Transports-Réglementation
CODE de la ROUTE-(6) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(7) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(8) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen
CODE de la ROUTE-(9) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...
Site :
liensutiles.org
Thèmes liés : transport routier international en france / reglementation transport d'alcool en france / transport international france canada / marche du transport routier en france / transport international belgique france
actuassurance
Ph. CASSON: Le paiement de l'indemnité subroge l'assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-12266 : Contrat protection juridique - Désordres survenus dans une maison d'habitation - Défaut d'assurance DO - clause stipulant que le contrat ne garantit pas les litiges résultant d'opérations de construction et tous travaux...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises definition / transport routier des marchandises
Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
liensutiles.org
Thèmes liés : transport routier international en france / reglementation transport d'alcool en france / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / transport international france canada
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
Transport en France — Wikipédia
30 décembre 1982
modifiée plusieurs fois).
Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.
Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...
Date: 2017-08-04 20:45:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / transport public routier de marchandises / transport et organisation territoire france / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport public en france
Temps de travail effectif : définition - Aide juridique ...
démission
Vos salariés peuvent être présents dans l'entreprise mais sans réellement travailler, notamment durant les temps de pause, d'habillage ou d'astreinte. La loi prévoit en principe la seule rémunération du temps de travail effectif. L'astreinte, la pause, l'habillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Définition du travail effectif
La durée légale du travail, et...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-08-13 01:16:27
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / institut superieur de transport et logistique en france / transport demandeur d'emploi ile de france / transport de l ile de france / formation transport maritime logistique
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-10-07 17:40:43
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / institut superieur de transport et logistique en france / transport demandeur d'emploi ile de france / transport de l ile de france / formation transport maritime logistique
La prescription: Mode d'emploi - Point Juridique du 6 aout ...
Information Juridique du 6 Aout 2002
par Rodolfo VIERA SANTA CRUZ
LA PRESCRIPTON: MODE D'EMPLOI
La prescription, tous les juristes connaissent, pour les uns c'est certain, pour des autres il l'est moins, parfois on oublie, parfois même on peut se faire des fausses affirmations. Or, un procès ou une simple demande en paiement peut être paralysé, voire anéanti par la survenante de la...
Site :
http://www.juridique.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / delai de livraison d une voiture
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Le transport ferroviaire, compétence régionale transport ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2018-03-06 14:28:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
CGV | GLS transporteur de colis
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
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INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site :
gls-group.eu
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