Types de police d’assurance marchandise selon Transport

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...

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Date: 2017-10-07 14:57:02
Site : ffa-assurance.fr

RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...

* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU

Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite  ni du transport fluvial, ni du transport maritime,  ni du transport aérien.

1  Définition

Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...

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Site : mementodumaire.net

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

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Site : http://www.condorferries.fr

Didier QUENTIN - Député de la Charente-Maritime

Intervention de Didier QUENTIN, Député de la Charente-Maritime sur les protocoles de Londres

Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Comme il a déjà été dit, il nous appartient de donner notre accord à la ratification par la France, onze ans après leurs signatures, des protocoles de Londres. On peut naturellement s'étonner, comme le Ministre et le Rapporteur,...

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Site : http://www.didierquentin.com

Thèmes liés : securite transport maritime / charente maritime transport / convention transport maritime / france 5 transport maritime / transport international france etats unis

Transport de marchandises_dangereuses cnt - fr.slideshare.net

Ce conditionnement spécifique prend donc en compte la dangerosité de la marchandise (Chapitre 1). Le second risque lié au transport de marchandise dangereuse est celui lié à l'opération de transport. Pour les produits dangereux, il a fallu édicter des règles d'arrimage et de séparation des marchandises à bord des navires. L'acheminement de la marchandise par conteneurs a connu un...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport maritime produit dangereux / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises

Nouveau règlement sur la sécurité des navires ...

Les modifications affectent le règlement sur les navires passagers dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et a vu le jour à la suite d'un examen approfondi de la sécurité des navires passagers lancé en 2000 par l'Organisation Maritime internationale (OMI), l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité et de...

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Date: 2018-01-16 15:56:54
Site : http://www.imo.org

Thèmes liés : securite transport maritime / l'evolution du transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / evolution du transport maritime international

LES PLANS POLMAR - La pollution des mers

LES PLANS POLMAR

Les plans POLMAR constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.

La circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 a confirmé deux types d’intervention, institués dans une première circulaire de 1978, qui...

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Date: 2001-01-20 21:10:04
Site : http://www.polmar.com

Thèmes liés : transport fluvial port maritime / direction du transport maritime / transport maritime port de marseille / transport maritime ports / l'evolution des moyens de transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du ...

(ii) le Service canadien du renseignement de sécurité,

(iii) les Forces canadiennes au sens de la partie II de la Loi sur la défense nationale,

(iv) l'Agence des services frontaliers du Canada;

e) un fournisseur de services d'urgence qui a besoin d'avoir accès à la zone réglementée pour la protection et la préservation de la vie ou des biens.

(2) Il est interdit à toute personne de...

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Site : http://www.gazette.gc.ca

Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / gestion risque assurance transport maritime

Conditions Générales de Transport - Air France

Mise à jour / juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien

Cameroon-Info.Net:: Cameroun – Transport Maritime: Le ...

PIN

Port de Douala Archives

Aucun renseignement concernant les marchandises ou des passagers empruntant la voie maritime, ne doit être gardé secret.

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a tenue du 4 au 7 avril 2017, son comité de la simplification des formalités de demandes aux autorités publiques de mettre en place des systèmes relatif au partage des informations. Ainsi, aucun renseignement concernant les marchandises ou des passagers empruntant la voie maritime, ne doit être gardé secret.

Le Quotidien de l'Economie renseigne que, cette mesure introduite dans la révision d'une annexe de la convention de facilitation du trafic...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime international / organisation de transport maritime / transport maritime marchandises / transport maritime de passagers

Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin

Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent

05 avril 2010 à 13:00

Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.

Ses chiffre clés

Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...

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Site : corsematin.com

Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime corse continent / service public transport maritime corse / transport maritime vers la corse / transport maritime corse sardaigne

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-03-06 14:11:30
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport voiture a l'etranger / transport de voiture a l'international / l'historique du transport maritime / direction du transport maritime aerien et ferroviaire

Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français

Droit maritime et droit de la mer

Onglets principaux

What links here

Les activités en mer relèvent principalement du droit de la mer, du droit public et du droit maritime. Ces droits sont spécifiques parce que la mer est un milieu spécifique. Leur connaissance et leur maîtrise est essentielle aux activités maritimes, et leur cohérence est nécessaire pour apporter la sécurité juridique...

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Site : http://www.cluster-maritime.fr

Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime ordre public / transport maritime contrat affretement / france 5 transport maritime

50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers

50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers

Les 3 dernières offres tarifaires (09/08/2017) :

Petite Entreprise, 81.30Z Services d'aménagement paysager, 52210 Cour l'eveque

Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu, 0 salarié, 150 factures fournisseurs / an + Notes de Frais, 150 factures de ventes / an

Honoraires :55 EUR H.T. / mensuel + 1er mois gratuit

COMPTABILITE (Compte...

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Date: 2017-08-09 15:28:23
Site : https://expert-comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime cotier / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france