Articles sélectionnés pour le thème : droit de transport maritime
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Contrat De Transport Maritime Pdf - Typo Designs
Contrat de transport maritime . Les parties au contrat du transport maritime sont le transporteur maritime qui peut.
Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l' Transport maritime sous...
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Liste des offres d'emploi : JuriCarrière
Greffier pour comités statutaires ou secrétaire de conseils d'arbitrage - Barreau du Québec
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Thèmes liés : droit de transport maritime / offre d'emploi transport maritime a montreal / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime
Fasc. 989 : ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS ...
Encyclopédie > JCl. Transport > Fasc. 989 : ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS. - Panorama des assurances maritimes et transports
Fasc. 989 : ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS. - Panorama des assurances maritimes et transports
JCl. Transport - Date de fraîcheur : 18 Octobre 2003
EXTRAIT *
Points-clés1. - L'assurance maritime et transports est une assurance de dommages ; elle comprend...
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Mesdames, Messieurs,
C'est avec une immense tristesse que je vous annonce le décès de Christian Scapel, directeur honoraire du Centre de Droit Maritime et des Transports, survenu soudainement dans la nuit du 18 au 19 avril.
Diplômé des facultés de droit d'Aix-en-Provence et de Paris, puis de l'Institut d'Études Politique de Paris, Christian a réalisé sa thèse sous la direction de...
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http://www.amlog.ma
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la réglementation international du transport maritime
> Accueil > Produits > la réglementation international du transport maritime
Respect de la réglementation sur le transport ...
Question écrite n° 04376 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - UMP) publiée dans le ...
Offres d'emploi transport maritime - Maroc | ...
d'expérience dans le développement commercial au sein du transport maritime. la langue française et anglaise ... Société de...
Transport maritime de personnes et limites d’indemnisation ...
Transport maritime de personnes et limites d'indemnisation
Issu de Gazette du Palais - 27/02/2018 - n° 08 - page 33
ID : GPL314s2
Auteur(s):
Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre de Paris, médiateur, responsable de la commission ouverte « droit des transports...
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Thèmes liés : transport maritime de personnes / droit de transport maritime / transport maritime paris / assureur maritime et transport / transport par voie maritime
Emploi : Transport maritime - 47623 offres d’emploi ...
Responsable transports maritime et douane (f/h) (CDI)
Search & Selection - Valenciennes, 59300 45k EUR/an
Poste : Rattaché(e) au Directeur des Achats & Transports, vous assurez le suivi des appels d'offres maritimes (essentiellement), aériens, routier du...
il y a 19 jours
Stage BCN: Logistique transport maritime
IES - Warcq, 08000
...spécialisation en logistique et transport? Tu...
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Thèmes liés : offre d'emploi transport charente maritime / offres d'emploi transport maritime marseille / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / entreprise transport maritime international
Spécialité Transport maritime - formations.univ-amu.fr
- Juristes organisations internationales spécialisées : Commission, Organisation Maritime Internationale - Inspecteur des affaires maritimes (sur concours)
Poursuite d'études
Doctorat en droit (le CDMT coordonne le travail d'une trentaine de doctorants en droit maritime et des transports)
Stages et projets encadrés
Stage de 3 mois en entreprise suivi d'un rapport de stage et Mémoire de...
Date: 2017-10-07 17:12:10
Site :
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Thèmes liés : droit de transport maritime / transport international maritime particulier / entreprise transport maritime international / transport maritime international / organisation de transport maritime
SGC Maritime | Société internationale de transport maritime
SGC Maritime transitaire maritime international
Transport pour déménagement international
Transitaire et commissionnaire en Transport International - Déménagement - Groupage Maritime
Déménagement International Afrique DOM TOM
La Société experte dans le transport maritime
Découvrez la SGC Maritime, société transport maritime et du déménagement international.
Notre société de...
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Thèmes liés : societe de transport international maritime / societe transport maritime / droit international transport maritime responsabilite transitaire / transport maritime de voiture vers l'afrique / transport maritime de vehicule vers l'afrique
Carrières-Juridiques.com - Le droit maritime : une ...
Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage,...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime nantes / contrat transport maritime international
Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
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https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français
Droit maritime et droit de la mer
Onglets principaux
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Les activités en mer relèvent principalement du droit de la mer, du droit public et du droit maritime. Ces droits sont spécifiques parce que la mer est un milieu spécifique. Leur connaissance et leur maîtrise est essentielle aux activités maritimes, et leur cohérence est nécessaire pour apporter la sécurité juridique...
Site :
http://www.cluster-maritime.fr
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime ordre public / transport maritime contrat affretement / france 5 transport maritime
OMC | Transports maritimes
Dans le secteur des services de transport maritime, il était prévu de mener des négociations pour améliorer les engagements inscrits dans les listes d'engagements initiales issues du Cycle d'Uruguay. À l'origine, les négociations devaient s'achever en juin 1996 mais les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur un ensemble d'engagements. Elles ont donc repris dans le cadre du...
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wto.org
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / document de transport maritime / secteur transport maritime / commerce par transport maritime / transport and maritime
lettre de transport maritime - Définition - français
Une lettre de transport maritime approuvée («La présente lettre de transport maritime est émise compte tenu des Règles uniformes du CMI relatives aux lettres de transport maritime») permettra à toutes les parties d'invoquer les Règles de La Haye et de La Haye-Visby comme s'il s'agissait d'un connaissement négociable.
MultiUn
Mesures législatives que les gouvernements et les...
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OMC | Transports maritimes
Elles ont donc repris dans le cadre du nouveau cycle de négociations sur les services qui a débuté en 2000. Certains pays ont déjà inscrit dans leur liste des engagements qui portent sur les trois principaux domaines de ce secteur: accès et recours aux installations portuaires; services auxiliaires; et transport en haute mer.
haut de page
Engagements et exemptions...
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wto.org
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / document de transport maritime / commerce par transport maritime / transport and maritime / transport maritime marchandises
Le Transport De Marchandise En Voie Maritime - Documents ...
Le Transport De Marchandise En Voie Maritime
Documents Gratuits : Le Transport De Marchandise En Voie Maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par reda o 18 Mai 2013 o 7 378 Mots (30 Pages) o 362 Vues
Page 1 sur 30
INTRODUCTION GENERALE
Dés son existence sur terre l'homme ne cesse d'exploiter les mers et les océans afin de satisfaire ces besoins. Les premières...
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Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime vers l'algerie
Site officiel de l'Association Marocaine de Droit Maritime ...
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L'association marocaine de droit maritime et aérien
L'AMDMA a pour objet l'étude des questions relatives au droit maritime et au droit aérien. Ces études portent notamment sur le droit des activités maritimes et aériennes en général sous tous ses aspects (interne et international, privé et public).
Elle s'inscrit dans le cadre de l'initiative nationale pour le développement humain (INDH), initiative résolument engagée par SM Le Roi...
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Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime et aerien / societe de transport aerien au maroc / societe de transport international maritime / transport maritime marocain
Contrat de-transport-maritime-international
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Contrat de-transport-maritime-international
1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012
2. Introduction
3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7...
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Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat de transport maritime definition
Dissertations gratuites sur Cotation Maritime - Etudier.com
Cotations logistiques
COTATION LOGISTIQUE Nous avons l'intention d'acheter 200 cartons de produits contre les moustiques (raquettes) Chaque carton contient 50 raquettes fonctionnant sur le principe d'un grillage métallique traversé par un courant qui électrocute le moustique au premier contact. L'alimentation est fournie par deux piles type R6 fournies dans l'emballage et qui se logent dans...
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La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
By 5 November 2012
B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146
À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....
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blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime
Le transport maritime (Rapport d'exposé) - fr.slideshare.net
Le transport maritime (Rapport d'exposé)
1. Ecole Supérieure de Technologie -Berrechid- Université Hassan 1er -Settat- Réalisé par : Anwar NATIFI Amine SEMLALI Salma EL KAROUBI Ramzi EL IDRISSI Filiére : Genie Industriel & Energies Renouvelables S3 Année universitaire : 2013/2014
2. Groupe 5 Page 2 GIER S3...
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Réglementation internationale des transports maritimes ...
Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
|
Texte intégral
1 "Réglementation internationale des transports maritimes", Rapport du Secrétariat de la CNUCED. doc. (...)
1"Aux siècles passés, alors que les Etats souverains n'étaient pas encore intervenus pour réglementer le trafic maritime, les négociants avaient leurs propres règles qui...
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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
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Contrat transport maritime contrat dit logistique
Du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ? Quelle différence entre la logistique et le transport maritime ? A l'heure où l'économie est principalement basée sur les services, le phénomène s'étend aussi au monde du transport maritime. Si le transport par voie de mer appartient par nature à la chaîne d'approvisionnement qu'en est-il de l'intégration du contrat de...
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Thèmes liés : contrat de transport maritime definition / contrat transport maritime marchandise / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport maritime
AFFRETEMENT OU NOLIS DEFINITION - Dictionnaire juridique
AFFRETEMENT OU NOLIS DEFINITION
Définition de Affrètement ou nolis
L'"affrètement" est la convention du droit des transports par laquelle une personne ou une entreprise met à la disposition d'une autre, dite l'"affrèteur", un navire, un avion, ou un véhicule terrestre à moteur en vue de son exploitation.
Le mot qui était utilisé jadis dans le seul domaine des transports maritimes a été...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / affretement et transport maritime / cout d un transport maritime / contrat de transport maritime definition / contrat type de transport maritime de marchandises
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Mondialisation, transport et environnement - Books - OECD ...
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Résumé
L'augmentation des échanges internationaux de connaissances, de ressources, de biens et de services entraînée par la mondialisation a engendré une augmentation importante de l'activité de transport dont l'impact sur l'environnement s'est traduit par une augmentation de l'activité économique en...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Armateurs de France - Communiqués et Dossiers
Armateurs de France a présenté son document stratégique, « Objectif 2025 : cap sur la croissance bleue », décliné en version print et web ( www.marinemarchande2025.com ). Parce qu'une flotte sous pavillon français est indispensable à l'indépendance stratégique et au rayonnement économique de la France, Armateurs de France propose une charte nationale pour l'économie française du...
Site :
http://www.armateursdefrance.org
Thèmes liés : impact du transport maritime sur l'economie / l'impact du transport maritime sur le commerce international / impact du transport maritime sur l'environnement / armateur de france transport maritime / transport maritime offres d'emploi
Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec
Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.
Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec
Le transport maritime - Réglementation
Accueil / Le transport maritime / Réglementation
Réglementation
Le transport de HNS par voie maritime fait l'objet de plusieurs réglementations internationales afin de prévenir et d'identifier le risque de pollution que représente ce type de marchandise.
Les conventions internationales
La réglementation du transport maritime s'appuie sur 3 grandes conventions internationales :
la convention...
Site :
http://www.pollution-chimique.com
Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport de marchandises dangereuses par voie maritime / reglementation du transport maritime
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
La normalisation internationale des documents de transport ...
Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200
Date de la mise en ligne : juin 2005
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables
Par Eric A. Caprioli
Cette adresse email est...
Date: 2017-08-13 02:27:28
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Institut Français de la Mer - Personnels sédentaires ...
Du 27 au 29 novembre 2015
Barcelone - Gênes - Barcelone
Un grand nombre des fonctions portuaires est assuré par du personnel ayant navigué auparavant ou ayant reçu une formation de navigant, notamment maintenant en sécurité-sureté.
La "sédentarité" n'exclut pas une certaine mobilité, voire un peu de navigation mais avec une présence quotidienne au domicile.
Nous avons rassemblé dans...
Site :
http://www.ifmer.org
Le droit maritime approfondi - Docs.school
Le droit maritime approfondi
Résumé du cours
Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité. Caractère séculaire du droit maritime. De même, concernant la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / droit de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise
Droit du transport maritime - pimido.com
Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement Définition du contrat de transport sous connaissement Obligations des parties Responsabilité du transporteur II. L'affrètement Définition du contrat d'affrètement L'affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité L'affrètement à temps a....
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime definition / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MARITIME ...
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MARITIME
Dissertations Gratuits : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MARITIME. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Gilio o 9 Mai 2013 o 1 232 Mots (5 Pages) o 538 Vues
Page 1 sur 5
Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l'activité...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime international en belgique / transport maritime international / societe de transport international maritime
La Suisse, géant discret du shipping - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
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https://www.swissinfo.ch
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Gestion Portuaire et du Transport Maritime - Université à ...
Gestion Portuaire et du Transport Maritime en ligne à distance
Si un programme contient 21 crédits, calculez quelque 21 semaines pour le compléter. S'il est constitué de 45 crédits, il s'agira de quelque 45 semaines et ainsi de suite. Ces calculs sont d'une approximation très relative. La durée de n'importe quel programme d'enseignement supèrior à distance est estimée à une moyenne de...
Site :
https://www.bircham.fr
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime ports / gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime
Revue du commerce international - Transport maritime: les ...
Transport maritime: les règles de Rotterdam
Détails
Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet
Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam
Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :
Règles de la Haye -- Hague Visby Rules
Les règles de La Haye...
Site :
http://www.revue-du-commerce-international.info
Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
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Transport maritime: les règles de Rotterdam
Détails
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Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers ...
pages
Livre et PDF à jour
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5010Z. Les conventions Navigation de plaisance et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (numéro de brochure 3187 et 3153) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce code APE est lié à la profession : Transports maritimes et côtiers de...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / transport maritime cotier / convention collective transport maritime / transport maritime de passagers / convention transport maritime
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
Site :
https://lex4.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
Site :
https://lexafrika.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
Rapport de stage transport maritime - Rapports de Stage ...
Rapport de stage transport maritime
Disponible uniquement sur Etudier
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CMA CGM Antilles-Guyane
Agence de Guadeloupe
Agence de Guadeloupe - 30 bd de la pointe Jarry - Z.I de Jarry - 97122 Baie-Mahault tel 0590 25 57 00-fax 0590 25 57 81
COMMERCIALE DE L'AGENCE CMA CGM DE JARRY
Mme Marlène...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : stage transport maritime / l'historique du transport maritime / entreprise transport maritime international / entreprise transport maritime france / transport maritime geneve
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2018-02-28 13:59:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
Site :
http://www.etudier.com
Les évolutions du connaissement - L'Antenne
Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la réception des marchandises à destination.
Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, il est de surcroît un titre représentatif du droit à agir sur celle-ci.
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C'est le porteur du connaissement...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-08-09 08:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org