Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur le transport maritime de passagers
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Transport maritime de passagers - L'Economiste
Quelle réparation pour le préjudice?
Par Hassania Cherkaoui
Par | Edition N°:3829 Le 18/07/2012 | Partager
Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca.
Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime passagers maroc / convention bruxelles transport maritime / transport maritime et aerien / transport maritime de passager
Conditions générales - Air-calédonie
Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :
Affrètement
désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...
Date: 2017-10-07 18:28:52
Site :
air-caledonie.nc
TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...
Lors d'une prestation de service intracommunautaire, la facturation de la TVA est soumise à des règles différentes selon que le client est assujetti ou pas à la TVA. Le lieu d'imposition des prestations entre professionnels assujettis à la TVA est celui où se trouve le preneur, c'est-à-dire l'acheteur (et non pas celui où est établi le prestataire) alors qu'il est celui où se trouve le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers / les differents moyens de transport maritime
métiers non spécialisés en transport - metiers-quebec.org
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les informations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2017-07-20 19:03:48
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Règlement intérieur | TLV-TVM, service de transport maritime
Enfant (4 à 10 ans)
Délégataire
Pièce d'identité officielle
L'achat du titre de transport (billet, abonnements...) devra se faire aux endroits prévus à cet effet :
dans les gares maritimes, auprès des billetteries gérées par le délégataire
dans les agences commerciales ou les dépositaires
Les billetteries, les agences commerciales ou les dépositaires ont des horaires d'ouvertures...
Site :
tlv-tvm.com
Thèmes liés : transport maritime port cros / reglement sur le transport maritime de passagers
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
List des conventions - imo.org
Les protocoles relatifs sont mentionnés sous la convention concernée
Page Content
Pour en savoir plus au sujet d'un traité en particulier, veuillez consulter la section Ce que nous faisons .
Conventions de l'OMI de première importance
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée ( SOLAS )
Convention internationale de 1973 pour la...
Date: 2017-08-13 02:34:42
Site :
http://www.imo.org
Thèmes liés : convention transport maritime / transport maritime navire port conteneur / transport international maritime particulier / transport maritime international / reglement sur le transport maritime de passagers
Direction d'exploitation des transports routiers de ...
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Définition du métier "Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises"
Supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport routier de marchandises, dans ses dimensions techniques, commerciales, sociales et...
Site :
https://www.recrutement.io
FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICES : QUELLE TVA ...
Transport de passagers
(article 48 de la directive 2006/112/CE ou article 259 A 4° du CGI)
TVA du lieu où s'effectue le transport en fonction des distances parcourues.
NB : des régimes particuliers d'exonération sont prévus en matière de transports internationaux (article 262 II 8°du CGI)
Prestations de services donnant accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives,...
Site :
https://www.bretagnecommerceinternational.com
Thèmes liés : liste des moyens de transport maritime / moyens de transport maritime / moyen transport france / tva transport maritime de passagers / direction du transport maritime
Nouveau règlement sur la sécurité des navires ...
Les modifications affectent le règlement sur les navires passagers dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et a vu le jour à la suite d'un examen approfondi de la sécurité des navires passagers lancé en 2000 par l'Organisation Maritime internationale (OMI), l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité et de...
Date: 2018-01-16 15:56:54
Site :
http://www.imo.org
Thèmes liés : securite transport maritime / l'evolution du transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / evolution du transport maritime international
Industrie pétrolière — Wikipédia
Transport[ modifier | modifier le code ]
Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.
Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...
Date: 2017-08-12 22:54:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOGTRANS SERVICES
Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises
Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires
Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prestations entre assujettis | impots.gouv.fr
Définition des notions
Qu'est ce qu'une prestation de service (PS) ?
Si l'activité n'est pas une activité de livraison de biens (vente), elle relève des prestations de services.
Il s'agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle).
Exemple : transports, locations de biens meubles ou immeubles, travaux...
Date: 2018-03-06 13:35:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : moyen transport france / moyens de transport maritime / transport maritime de passagers en france / voyage france transport / reglement sur le transport maritime de passagers
TVA France: Exemple d'opération de prestation de services ...
La prestation est donc exonérée de TVA en France en application de l'article 259 CGI (a contrario) et la TVA est due au taux et selon les règles du pays du preneur de services.
Par contre, les personnes qui appartiennent à la troisième catégorie ne sont pas des assujettis. Cette situation engendre pour le prestataire l'obligation de s'identifier à la TVA dans l'Etat membre où est situé...
Date: 2018-03-02 15:39:12
Site :
http://tvafr.blogspot.com
Thèmes liés : transport maritime de passagers en france / auto transport train france / moyen transport france / entreprise transport maritime france / societe de transport maritime en france
Numéro Téléphone Corsica Ferries - Service Client Corsica ...
Corsica Ferries est une société de transport maritime française, née en 1968. Les premiers voyages se font entre la Corse et l'Italie, et c'est au milieu des années 90 que sont lancées les traversées entre Nice et l'île de beauté. Depuis 2004, la compagnie maritime est la numéro un dans la transport de passagers entre la France et la Corse par la mer. Les départs pour la Corse se font toute l'année au départ de cinq villes de...
Site :
http://serviceclients.center
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime france corse / transport maritime de passagers en france / societe de transport maritime en france / transport maritime ferrie
Le Nouvelliste - LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ...
LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ACCELEREE D'UN MILIEU URBAIN. LE CAS DE PORT-AU-PRINCE
(Texte présenté au congrès de la CODATU à Cap Town, Afrique du Sud en 1998)
Publié le 2011-03-23 | Le Nouvelliste
National -
L'ampleur et la complexité de la problématique urbaine de l'Aire Métropolitaine doivent porter, ceux qui sont de près ou de loin intéressés à la situation de...
Site :
http://lenouvelliste.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne
1
Les livraisons effectuées par les comptoirs de vente situés dans les ports ou aéroports, ainsi que les livraisons effectuées dans l'enceinte du terminal français...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : moyen de transport france corse / moyen transport france / limite transport d'alcool en france / reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool autorise en france
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
Conditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site :
eurostar.com
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Connaissement maritime | Fednav
Veuillez cliquer sur le lien plus bas pour visionner un spécimen de connaissement maritime de Fednav, présenté ici uniquement à titre indicatif et d'aucune manière considéré comme un document légal.
Traduction libre
La version française du Connaissement de Fednav International Limitée ne saurait en aucun cas remplacer la version anglaise, seule à avoir valeur de...
Site :
http://www.fednav.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime port d'anvers / l'execution du contrat de transport maritime
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296 BASTIA CEDEX - France
Siret : 496 320 151 000 46
Code APE : 5010 Z
Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95
Règles Générales
1)...
Politique commune des transports — Wikipédia
Stratégie[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de l'UE a été d'ouvrir les frontières pour permettre une plus grande mobilité des personnes et des marchandises en Europe. Toutefois, cette augmentation du trafic a conduit à des congestions notamment dans les grandes villes, dans les Alpes, et dans la Manche. Du fait de son ancienne fragmentation en réseaux nationaux, l'...
Date: 2018-03-03 15:39:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / direction du transport routier des marchandises / transport routier de marchandises europeen / vehicule de transport d'equipement / transport maritime aerien et routier
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
, ci-après.
Aperçu
Note marginale :Objet
1 (1) Le présent règlement vise à augmenter la sûreté du système canadien de transport par traversier par l'établissement d'un cadre pour la détection des menaces contre la sûreté et la prise de mesures préventives pour contrer les incidents de sûreté.
Note marginale :Contenu
(2)...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport maritime au canada
transport funéraire international, accord de Berlin
sur le transport international des corps des personnes décédées
Article 1
Pour tout transport de corps, par quelque moyen et dans quelques conditions que ce soit est délivré un laissez-passer spécial (laissez-passer mortuaire) contenant, en tout cas, les nom et prénom et l'âge du décès, le lieu, la date et la cause du décès, sera nécessaire; le dit laissez-passer sera...
Date: 2014-12-18 10:19:48
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : transport maritime international / caisse bois transport maritime / transport maritime de personnes / reglement sur le transport maritime de passagers
Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
Conditions générales de transport
ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent...
Site :
http://www.express-des-iles.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / execution du contrat de transport maritime
Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
Conditions générales de transport
ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent...
Site :
http://www.express-des-iles.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / execution du contrat de transport maritime