Articles sélectionnés pour le thème : droit de transport maritime
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La réforme du transport maritime (2ème partie) : L'impact ...
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Tribune
La réforme du transport maritime (2ème partie) : L'impact des nouvelles règles de la convention de Hambourg sur l'environnement économique
Par | Edition N°:169 Le 02/03/1995 | Partager
par le Pr Hassania Cherkaoui*
Les professionnels marocains ont-ils ou non intérêt à appliquer les nouvelles règles du transport maritime issues de la convention de Hambourg? Beaucoup d'a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : impact du transport maritime sur l'economie / impact du transport maritime sur l'environnement / convention bruxelles transport maritime / impact du transport maritime international / impact du transport maritime
Déclarant en douane / Déclarante en douane : Métier ...
Déclarant en douane / Déclarante en douane
Domaines : Droit, Transport - Logistique
Dernière mise à jour : 05/08/2015
Le déclarant en douane connaît les formalités douanières sur le bout des doigts : les conseils qu'il prodigue à ses clients sont très appréciés.
Patrick Voison
rassembler les documents administratifs nécessaires
assurer le passage de ces...
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Transport maritime de conteneur réfrigéré, transport ...
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1975 - M. Léopold Fortin et son épouse, Mme Janine Pomerleau, font l'acquisition d'un permis de transport appartenant à M. Lorenzo Rodrigue. Ce permis donne le droit de desservir la région de Saint-Méthode-de-Frontenac ainsi que les municipalités situées dans un rayon d'environ 8 kilomètres. Les opérations et la comptabilité se font à partir de la résidence familiale,...
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http://www.transportlrodrigue.com
Thèmes liés : entreprise transport maritime france / transport maritime conteneurs / entreprise transport maritime / entreprise de transport de marchandise en france / transport maritime marchandises
Tarifs des transports départementaux - Département de la ...
Pour inciter les habitants de la Seine-Maritime à se tourner vers les transports en communs, le Département de Seine-Maritime innove dans le cadre d'un nouveau schéma départemental des transports. Les transports en Seine-Maritime en autocar sont pour tous pour 2EUR.
Chacun peut acheter son billet à 2EUR quel que soit son trajet (déplacements interdépartementaux entre la Seine-Maritime et...
Site :
seinemaritime.fr
Thèmes liés : transport scolaire seine maritime / transport de personnes seine maritime / transport seine maritime / transport en commun maritime / tarifs transport maritime
Tarifs des transports départementaux - Département de la ...
Pour inciter les habitants de la Seine-Maritime à se tourner vers les transports en communs, le Département de Seine-Maritime innove dans le cadre d'un nouveau schéma départemental des transports. Les transports en Seine-Maritime en autocar sont pour tous pour 2EUR.
Chacun peut acheter son billet à 2EUR quel que soit son trajet (déplacements interdépartementaux entre la Seine-Maritime et...
Site :
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Thèmes liés : transport scolaire seine maritime / transport de personnes seine maritime / transport seine maritime / transport en commun maritime / tarifs transport maritime
Transport maritime de voitures, jeeps, fourgons, bus et ...
Le transport routier
First Shipping enlève tres régulièrement les véhicules déposés chez les points de départ, et les transporte vers le port d'Anvers. Une fois arrivés dans le port d'Anvers, votre véhicule attend sur le parking sécurisé le bateau sur lequel le voyage maritime a été réservé.
La mise à disposition de votre véhicule à destination
Un ou deux jours après le départ...
Site :
https://firstshipping.com
Lexique transport international Hesnault | Hesnault
Lexique transport international Hesnault
Bill Of Lading / Lettre de transport :
Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.
Carrier haulage :
En français :...
Site :
http://www.hesnault.fr
transport maritime : définition de transport maritime et ...
o Boggle.
Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / transport maritime definition / lettre de transport maritime / transport par voie maritime / droit de transport maritime
Transport voiture Martinique - M2R
Transport voiture Martinique
Nous assurons le transport maritime de tous les véhicules vers la Martinique. Celui de votre voiture également. Profitez de notre expertise pour l'organisation d'un transport serein.
Fréquence : 1 départ / semaine
Durée du transport : 2 semaines
Ports de départ : Le Havre / Montoir de Bretagne
Ports d'arrivée : Fort de France
Comment ça marche ?
Transport...
Site :
https://m2rmaritime.com
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...
L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.
Remarque : Les renseignements qui suivent ne...
Site :
https://www.cchst.ca
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
1
Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.
Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).
Lorsque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Convention pour l'unification de certaines règles ...
CHAPITRE 11 TITRES DE TRANSPORT
Section 1 Billet de passage
Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .
a) L'indication des points de départ et de destination ;
b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...
Date: 2006-09-29 23:41:38
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers
Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...
Site :
http://www.portosantoline.pt
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
Initiative qui aura pour effet d'accélérer la mise en oeuvre de la Convention d'Athènes en France ( Ph. Boisson, « Trois mesures au coeur des débats sur le 3e Paquet de sécurité maritime : indemnisation des passagers, responsabilité de l'armateur et sociétés de classification», DMF 2007, p. 345 ).
157 Qui varie selon qu'il s'agit d'accident individuel, au quel cas la limite est fixée...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers / assurance transport maritime / l'evolution du transport maritime
Transport Maritime Libreville Gabon - Sini Logistics
Groupage maritime par conteneur mutualisé qui permet l'optimisation des coûts de transport de marchandises (effets personnels, colis...) depuis la France vers le Gabon à Libreville.
Un devis de groupage maritime? Cliquez ici
Acheminer des marchandises (effects personnels, colis...) par la voie maritime vers Libreville, au Gabon? Nous mettons à votre disposition des conteneurs en mode complet ou en mode groupage (FCL ou LCL), de la France vers le Gabon.
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Sini Logistics Africa achemine vos véhicules et camions depuis la région Parisienne vers Libreville, Gabon
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Site :
http://www.sinilogistics.com
Thèmes liés : transport maritime au gabon / transport maritime marchandises / transport maritime de vehicule / transport maritime conteneurs / cout d un transport maritime
LOGTRANS SERVICES
Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises
Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires
Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...
Transport de marchandises_dangereuses cnt - fr.slideshare.net
Ce conditionnement spécifique prend donc en compte la dangerosité de la marchandise (Chapitre 1). Le second risque lié au transport de marchandise dangereuse est celui lié à l'opération de transport. Pour les produits dangereux, il a fallu édicter des règles d'arrimage et de séparation des marchandises à bord des navires. L'acheminement de la marchandise par conteneurs a connu un...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport maritime produit dangereux / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises
Transport Maritime Praia Cap Vert - Sini Logistics
Groupage maritime par conteneur mutualisé qui permet l'optimisation des coûts de transport de marchandises (effets personnels, colis...) depuis la France vers le Cap-Vert à Praia.
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Acheminer des marchandises (effects personnels, colis...) par la voie maritime vers Praia, au Cap-Vert? Nous mettons à votre disposition des conteneurs en mode complet ou en mode groupage (FCL ou LCL), de la France vers le Cap-Vert.
Un devis de Fret maritime? Cliquez ici
Sini logistics africa achemine vos véhicules et camions depuis la région Parisienne vers Praia, Cap-Vert.
Un devis...
Site :
http://www.sinilogistics.com
Thèmes liés : transport maritime marchandises / transport maritime de vehicule / cout d un transport maritime / transport maritime conteneurs / transport maritime ports
Portail:Maritime — Wikipédia
Hydrologie o Hydrographie o Vent o Échelle de Beaufort o Dépression o Anticyclone o Cyclone o Tsunami o Iceberg o Feu de Saint-Elme o Courant marin o Marée o Vague o El Niño o Niveau de la mer o Zone pélagique
Environnement, écologie
Aire marine protégée o Déchets en mer o Munition immergée o Marée noire o Parc naturel marin o Pollution marine...
Date: 2017-10-02 02:30:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de transport maritime / histoire du transport maritime / contrat de transport maritime
Accueil - Transport conteneur container transport maritime ...
Contactez-nous
Transport L. Rodrigue Inc. est une entreprise de Thetford Mines dont la réputation n'est plus à faire. Le transport de conteneurs demeure sa principale activité, mais elle garde toujours une place pour le transport...
Site :
http://transportlrodrigue.com
Thèmes liés : transport maritime conteneurs / transport maritime par container / entreprise transport maritime / droit de transport maritime / transport maritime marchandises
Accueil - Transport conteneur container transport maritime ...
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Site :
http://www.transportlrodrigue.com
Thèmes liés : transport maritime conteneurs / transport maritime par container / entreprise transport maritime / droit de transport maritime / transport maritime marchandises
Les principes de la tarification du transport maritime ...
jeudi 5 mai 2011
Les principes de la tarification du transport maritime international
Les Compagnies de transport adoptent des règles de tarification aussi variées que sont les modes de transport utilisés, les conditions d'expédition, les caractéristiques physiques des marchandises ou encore les emballages utilisés.
Il en ressort néanmoins 2 modes de tarification le plus souvent utilisés...
Date: 2015-09-17 06:47:39
Site :
http://nizarcsftl.blogspot.com
Thèmes liés : tarifs transport maritime / l'evolution du transport maritime / tarif transport routier marchandise / compagnie maritime de transport / tarif transport palette
Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie ...
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l'armateur (ou transporteur).
Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.
LE CONNAISSEMENT
Qu'est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?
Le connaissement est un document par lequel...
Site :
http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport international des marchandises par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Respecter les règles du transport maritime et aérien
Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
La distinction entre transport et affrètement maritime
Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
Les règles internationales de sécurité maritime
Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
L'autonomie des...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / transport maritime et aerien / formation transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime international
Portail Multi-Marchands
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Vous...
Site :
https://www.orbuspay.com
Thèmes liés : transport maritime aerien et terrestre / l'evolution du transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / evolution du transport maritime international / liste des moyens de transport maritime
Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...
Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...
Date: 2017-10-07 14:57:02
Site :
ffa-assurance.fr
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
Site :
tc.gc.ca
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Comment transporter une voiture en France - gamblewiz.com
Comment transporter une voiture en France
by Fletcher
Ce est une tâche relativement facile de sauter dans un avion et de voler vers la France avec vos sacs à la remorque, mais le transport de votre véhicule à l'étranger peut être compliqué et chronophage, sauf si vous savez ce que les mesures à prendre. Dans la plupart des cas, votre véhicule sera expédié outre-mer sur un cargo...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Sous-marin : définition et explications
Vue d'artiste d'un sous-marin nucléaire d'attaque américain de classe Virginia, des années 2000.
Le U-660, U-boot allemand en surface, en 1942.
Un sous-marin (Un sous-marin est un navire capable de se déplacer dans les trois dimensions, sous la surface de l'eau ; il se distingue ainsi des autres bateaux et navires qui se déplacent dans deux dimensions et uniquement à la...) est un navire...
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Franchises
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Publié le : jeudi 29 décembre 2016 |
Mots clés : taxe , voyage
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Fotolia
Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : transport maritime guadeloupe saint martin / achat d un vehicule de transport / plan des transport en commun de l ile de france / transport maritime et aerien / transport colis entre particulier
1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...
Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.
Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque pendant le transport ?
Un certain nombre de questions qui, si elles ne sont pas...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / commissionnaire transport maritime / commissionnaire de transport en france / contrat transport maritime marchandise
Industrie pétrolière — Wikipédia
Transport[ modifier | modifier le code ]
Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.
Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...
Date: 2017-08-12 22:54:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Armateurs de France - Lexique
Le transport maritime > Lexique
Lexique
Nom / Description
AFFRETEMENT (chartering) :
Location d'un navire pour transporter des marchandises. On distingue : l'affrètement « à temps » : location pour une période allant de quelques jours à plusieurs années ; l'affrètement « au voyage » : forfait pour une traversée déterminée ; l'affrètement « coque nue » : location d'un navire sans...
Site :
http://www.armateursdefrance.org
Thèmes liés : entreprise transport maritime france / armateur de france transport maritime / entreprise transport maritime / l'evolution du transport maritime / compagnie maritime de transport
Offres d'emploi transport maritime marseille, bouches-du ...
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Rattaché au Responsable d'Exploitation, vos principales missions consistent à: Gérer intégralement des dossiers maritime import/export. Organiser le...
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Site :
https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport maritime bouches du rhone / offres d'emploi transport maritime marseille / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / agence de transport maritime marseille
TRANSPORT MARITIME DAKAR SENEGAL
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Groupage maritime par conteneur mutualisé qui permet l'optimisation des coûts de transport de marchandises (effets personnels, colis...) depuis la France vers le Sénégal à Dakar, Saly.
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FRET MARITME DAKAR SENEGAL
Acheminer des marchandises (effects personnels, colis...) par la voie maritime vers Dakar, Saly...
Site :
http://www.sinilogistics.com
Thèmes liés : transport maritime vers dakar / transport maritime dakar / transport maritime senegal / transport maritime marchandises / transport maritime de vehicule
Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL
L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat
Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
Transport de voitures vers la Martinique - ANC Maritime
Envoyez votre voiture à destination de la Martinique
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Vous retrouverez rapidement votre voiture au port de La Pointe Des Grives, à Fort-de-France !
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Site :
http://www.ancmaritime.com
Thèmes liés : transport maritime voiture france martinique / transport maritime navire port conteneur / frais de transport maritime voiture / frais de douane transport maritime / transport maritime de voiture
Droits 2012 des passagers maritimes - ports de l'Union ...
... d'au moins 2 heures
50%
... d'au moins 3 heures
25%
... d'au moins 4 heures
50%
... d'au moins 6 heures
50%
... d'au moins 12 heures
50%
Lecture : pour une traversée prévue à l'origine pour durer 4 heures ou moins, une indemnisation égale à 25% du prix du billet payé devra être accordée en cas de retard à l'arrivée d'au moins 1 heure ; cette indemnisation sera portée à...
Date: 2013-03-02 15:08:23
Site :
http://mapage.noos.fr
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / compagnie de transport maritime pour traversee / service public transport maritime corse / transport maritime de passagers / compagnie maritime de transport
Droit maritime - La livraison sans connaissement - CROCE ...
Le connaissement constitue la pièce maîtresse du contrat de transport maritime. Toutefois, au vu de l'accélération des échanges, il est considéré aujourd'hui comme un instrument lourd et inadapté à certaines situations. En particulier, la règle de présentation qui stipule que le transporteur ne doit livrer la marchandise que sur remise du connaissement paraît difficile à respecter. Certes, la pratique a imaginé diverses solutions pour pallier à ce problème comme par l'émission d'une lettre de garantie au déchargement ou d'une lettre de transport...
Site :
http://www.croce-associes.ch
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / contrat de transport maritime
Un navire de militants anti-migrants se dirige vers la Tunisie
OK
Une banderole "Stop Human Trafficking" sur le C-Star, navire affrété par le groupe d'extrême-droite Génération Identitaire, août 2017, au large des côtes libyennes. - Angelos Tzortzinis - AFP
Après avoir filé le navire d'une ONG au large de la...
Date: 2017-08-09 15:56:04
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : transport maritime vers l afrique / droit de transport maritime
Transport de piano Rouen - transport-piano.3clicsdevis
Resident en seine maritime, je souhaite pouvoir amener un piano droit a mon domicile a Rouen ( maison en rez de chaussee avec terrain en espalier). L'instrument est actuellement a notre dame de Gravenchon dans une maison en rez de chaussee )
30/08/2014
transport de piano Rouen
Déménagement d'un piano droit de 210 kilos dans Rouen intra boulevards soit une distance de moins de 2kms. Point de...
Site :
http://transport-piano.3clicsdevis.com
Thèmes liés : transport seine maritime / droit de transport maritime
Le contrat de transport maritime - Cours - Alexandre EtAnne
Le contrat de transport maritime
Cours : Le contrat de transport maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Alexandre EtAnne o 8 Janvier 2018 o Cours o 8 163 Mots (33 Pages) o 13 Vues
Page 1 sur 33
Chapitre 7 - Le contrat de transport maritime
La formation du contrat
Le connaissement
Le transport par mer fait l'objet d'un contrat ; pour matérialiser...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
Conditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site :
eurostar.com